Albert lévy (magistrat)

Albert Lévy (magistrat)

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Albert Lévy (magistrat) est un magistrat français actuellement substitut du procureur de la République au tribunal de Lyon. Auparavant, substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Toulon, il fut en charge de la lutte contre l'affairisme toulonnais.

Sommaire

Affairisme toulonnais

Albert Lévy fut nommé à Toulon en 1991. Son travail sur le grand banditisme l'oriente parfois vers la mairie de Toulon et le conseil général du Var. En dépit de ses efforts, des dizaines d'affaires s'évanouissent et s'évaporent en non-lieux.

En 1995, Jean-Marie Le Chevallier (FN) est élu à la mairie de Tulon. Albert Lévy fait régulièrement l'objet d'attaques antisémites dans la presse locale et des menaces de mort par courriers anonymes. La chancellerie est alertée, mais le garde des Sceaux Jacques Toubon fait la sourde oreille. Le procureur de la République de Toulon reste muet, tout comme le préfet du Var Jean-Charles Marchiani.

En 1998, la tension est à son comble et le procès des assassins de la député FN Yann Piat doit s'ouvrir. Le substitut Lévy ne croit pas à la thèse officielle d'un vulgaire règlement de comptes de truands et le fait savoir à plusieurs reprises.

Affaire des fuites

Le 16 avril 1998, des extraits de procès-verbal sont publiés dans l'hebdomadaire VSD. Un homme d'affaires toulonnais, Sauveur Catalano, y prétendait qu'une filiale de Vivendi aurait versé un pot-de-vin à la mairie toulonnaise (alors tenue par le FN) pour obtenir le marché des cantines scolaires.

En 1998, Albert Lévy fut poursuivi pour violation du secret professionnel alors qu'il était substitut du procureur de la République de Toulon. Albert Lévy fut soupçonné d'avoir remis au journaliste Claude Ardid le procès-verbal de l'audition de l'homme d'affaires Sauveur Catalano, témoin-clef du scandale de détournement de fonds aux cantines scolaires de Toulon.

Dans cet article, la municipalité FN était accusée d'avoir bénéficié de malversations par une entreprise candidate à l'attribution du marché des cantines scolaires de la ville. Le nom d'Albert Lévy commence à circuler. Il compterait parmi ses amis Claude Ardid, coauteur d'un ouvrage sur l'affaire Yann Piat accréditant la thèse d'un assassinat politique et contenant des pièces d'instruction.

Albert Lévy nie les faits et estime avoir été victime d'antisémitisme et de manoeuvres politiques. Albert Lévy dit avoir été victime de rétorsion à cause des procédures qu'il avait engagées au parquet de Toulon contre le maire FN de l'époque, Jean-Marie Le Chevallier, et son épouse.

Instruction

Une instruction est menée à Paris par Marie-Paule Moracchini. Elle conduit fin 1998 à des écoutes téléphoniques, une perquisition au domicile d'Albert Lévy, à son placement en garde à vue et sous contrôle judiciaire avec obligation de soins psychologiques, une mesure annulée ensuite en appel.

Placé sur écoutes téléphoniques, surveillé, filmé à son insu, Albert Lévy ne donnera aucun indice permettant aux enquêteurs d'accréditer ces soupçons. Ce n'est que sur la base d'un aveu de Claude Ardid, sans doute négocié par les enquêteurs, qu'il sera finalement mis en cause.

En septembre 1998, Marie-Paule Moracchini place Albert Lévy en garde à vue. Elle décrète l'obligation d'un traitement psychiatrique pour " paranoïa ", et lui interdit de se rendre au Palais de Justice. Une contre-expertise réduit en miettes le diagnostic médical.

Par deux fois, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris désavoue la juge Moracchini, estimant que son enquête n'avait pas été conduite de manière régulière.

En janvier 2000, malgré deux annulations de procédure prononcées par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, la juge d'instruction Marie-Paule Moracchini signe une nouvelle mise en examen d'Albert Lévy pour " violation du secret de l'instruction ".

Pour le Syndicat de la magistrature, cette procédure relève "d'un acharnement étranger à tout esprit de justice et d'une pure logique de règlement de comptes".

Procès

Albert Lévy a comparu en septembre 2006 devant le tribunal correctionnel de Paris (17e chambre correctionnelle). Une amende de 3.000 euros a été requise le 10 octobre 2006 par le procureur François Cordier, qui a également requis une amende de 2.000 euros contre le journaliste Claude Ardid. Le jugement a été mis en délibéré.

Le 14 novembre 2006, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Albert Lévy ainsi que le journaliste Claude Ardid.

Affaire de diffamation

La juge d'instruction Marie-Paule Moracchini avait poursuivi en diffamation Anne Crenier, alors présidente du Syndicat de la magistrature, qui dénonçait l'acharnement de cette juge d'instruction envers Albert Lévy et le caractère disproportionné des mesures prises à l'encontre de ce dernier. Anne Crenier a été relaxé le 27 juin 2007 par le tribunal correctionnel de Lille. [1]

Références

  • Amende requise contre un ex-magistrat toulonnais, Nouvel Observateur du 10 octobre 2006
  • Une procédure qui dure contre le procureur Lévy, Libération, 13 octobre 2004
  • Qui veut la peau d'Albert Lévy ?, L'Humanité, 31 mai 2000
  • L'étrange contrôle judiciaire imposé au substitut Lévy, Libération, 1er octobre 1998

Chronologie

L'audience de la Cour d'Appel est fixée au mardi 22 juin, à 13h30, à la 11e chambre de la cour d'appel de Paris.

Le calembour antisémite de l'APM

Albert Lévy fut l'objet d'un calembour antisémite («Tant va Lévy au four qu'à la fin il se brûle») dans le journal de l'Association professionnelle des magistrats (APM) par un de ses dirigeants, Alain Terrail.

L'Association professionnelle des magistrats est un syndicat de magistrats proche du RPR, qui fut actif dans les années 1990. Elle compta parmi ses dirigeants Alain Terrail, Yves Bot, Marc Moinard, Georges Fenech, Alexandre Benmakhlouf.

Références

  • Affaire Lévy-APM : Peine confirmée en appel pour un ancien haut magistrat, Associated Press, 14 février 2002
  • Deux magistrats comparaissent à Paris pour « injures raciales », L'Humanité, 29 ptembre 2000
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