Gouvernance

La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet.
Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales^[1] que globales et nord-sud ^[2],[3].

Les grands types de gouvernance

On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de Gouvernance mondiale ou globale, de Gouvernance locale ou Gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées.

La gouvernance concerne en particulier :

• la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs^[4] ;
• le gouvernement d' institutions publiques, telles que l'ONU, l'Union européenne, l'État, les collectivités locales, l'OCDE, etc. pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ;
• la gestion des sociétés par actions, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs de capital ;
• la gestion des organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéficiaires ;
• les organisations associatives (ONG, communautés) pour le respect des membres.

Définition

Étymologie

Ce terme, dérivé de gouverner, est issu du latin gubernare, qui est emprunté au grec kubernâo, verbe qu'on retrouve dans la cybernétique^[5]. Governance était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement.

Au milieu du XVème siècle, le terme de gouvernance désigne la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier^[6]. Il est passé dans la langue anglaise au XIV^e siècle (governance).

Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu’il était associé à l’Ancien Régime^[6]. Il est resté dans la langue anglaise. Il est revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais « governance ».

Généalogie

La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui renvoyant, dans le langage politique du Moyen Âge, au terme de gouvernement qui l'a progressivement remplacé. Le mot a disparu pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l’entreprise, à travers l'expression de corporate governance (Gouvernance d'entreprise). C'est donc à partir du secteur privé qu'a resurgi la notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type d’acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l’entreprise, et de leur mode d’interaction.

Dès 1975, le Rapport de la Commission Trilatérale (mai 1975: « Governability of Democracies ») y incorpore le terme gouvernance^[7] qui se substituera peu à peu à celui de « Governability »^[8].

La pensée politique et administrative emprunte ensuite au management d’entreprise la notion de gouvernance en deux étapes.

La première étape correspond à la révolution libérale des années 1980, entraînant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l’État notamment dans les pays anglo-saxons, émerge une conception fonctionnelle de la gouvernance liée à la logique dite du New Public Management (management public). Cette logique repose sur une vision minimaliste de l’État selon laquelle celui-ci-doit revenir à son "cœur de métier" en décentralisant sur d’autres acteurs les fonctions considérées comme non stratégiques, comme le font d’ailleurs à la même époque les grands groupes industriels confrontés à la mondialisation.

La deuxième étape est celle des années 1990, où émerge une réflexion plus profonde sur le rôle de l’État régulateur, en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management. Des auteurs comme Guy B.Peters, Donald j.Savoie ou Pierre Calame insistent alors sur le fait que la crise de l’État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure. Cette crise concerne davantage la capacité de l’État à asseoir sa légitimité ainsi qu’à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques.

Sans évoquer la notion de crise de l'État mais davantage celle de transformation, des auteurs comme Bob Jessop ou encore Neil Brenner réfèrent les modifications de la puissance publique actuellement à une série d'évolutions macro-sociologiques et macro-économiques qui ont affecté la centralité de l'État et de ses institutions dans le pilotage et la régulation politiques. Les travaux de Patrick Le Galès ou encore de Bernard Jouve en se centrant sur les collectivités locales (villes, métropoles, région) ont permis de mesurer de la portée et les limites de tels changements qui affectent l'ordre politique actuel.

Actuellement

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbyismes et de coalitions d'acteurs publics et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace et proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un système qui ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de résilience (notion de développement durable). C’est une notion qui a été abondamment utilisée par les théoriciens de l’action publique, les politologues et les sociologues depuis le Sommet de la Terre qui en 1992 a mis en exergue le besoin urgent d'un développement plus soutenable...).

C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance.

La manière dont fonctionnement les institutions a une incidence sur la résilience de l'environnement. Dans le passé, beaucoup de communautés et sociétés ont pu affronter, durant plusieurs siècles, d'importants changements de leur environnement. Les changements importants et brutaux sont plus difficiles à supporter.
Certains chercheurs estiment^[9] que les conditions environnementales idéales d'une bonne gouvernance sont et seront de plus en plus rares à cause de problèmes nouveaux et critiques, tels que les pollutions globales ou transfrontières, la surpêche, la déforestation tropicale à grande échelle, et le dérèglement climatique qui concernent de très grande échelle, et qui peuvent se développer rapidement et sous l'influence de facteurs pour lesquels l'échelon local n'a pas de prise à lui seul. Quelques stratégies de gouvernance semblent néanmoins permettre de mieux affronter ces questions ; ce sont notamment l'information, le dialogue et une co-construction plus collaborative de solutions, entre les parties concernées, ainsi qu'avec les fonctionnaires, scientifiques et acteurs économiques, via des systèmes apprenants, encourageant l'expérimentation et le changement^[10].

La science administrative anglo-saxonne l’assimile au management public (New Public Management), doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agences (c’est aussi le cas dans les pays scandinaves comme la Suède) ou à des autorités administratives indépendantes (AAI) ^{[réf. nécessaire]}.

Certains détracteurs de la « bonne gouvernance » y voient une idéologie du désengagement de l'État-Providence, voire une théorie de la décomposition de l’État, à l'œuvre depuis le tournant néolibéral des années 1980. Par exemple, Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme "gouvernement" au profit de celui de "gouvernance" en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'Etat garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant - selon lui - aucun attribut réellement politique^[11]. Pour ce chercheur indépendant, "le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable."^[12]

Cadre analytique de la gouvernance

Article détaillé : Cadre analytique de la gouvernance.

Le cadre analytique de la gouvernance est une méthodologie destinée à comprendre des situations de "gouvernance", lorsque les processus collectifs déterminent des solutions à des problèmes de nature publique et produisent des normes ou des institutions sociales.

Les trois dimensions de la gouvernance

Dans L'état social de la France, Jean-François Chantaraud présente la gouvernance comme l'ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l'application des décisions au sein d'un corps social^[13].

Les systèmes de gouvernance publique

Le système onusien

Il porte le concept de gouvernance mondiale de plusieurs manières :

• via une conception de la paix à toujours construire et non comme simple trêve ;
• via une conception multilatérale d'une démocratie participative, associant à égalité trois pôles : le monde dans sa totalité représenté par l'ONU, les États, et des individus ou groupes d'individus, éclairés, « chacun des trois se trouvant sous le contrôle des deux autres »^[14]  ;
• par sa situation entre la démocratie et puissance, entre idéal égalitaire et universaliste s'inscrivant dans un monde « d’États souverains et inégaux, dont la légitimité repose sur un territoire et une population bien délimités » ^[14];
• en faisant de la survie de l’humanité et de la protection de l'environnement qui en est une condition, une question politique transversale et universelle, s'appuyant sur un triple constat alarmant : l'augmentation des nouvelles capacités de destruction massive, l'aggravation des perturbations des équilibres naturels et la dégradation accélérée des écosystèmes par l’homme et, du fait de l’augmentation vertigineuse des circulations, la tendance à la pandémisation de toute épidémie.

Le premier texte associant gouvernance et nécessaire protection transversale de la nature est la charte mondiale de la nature, proclamée par les nations unies en 1982. Les sommets de la terre, dix et vingt ans plus tard (Sommet de la Terre 1992 à Rio puis Sommet de la Terre 2002 à Johannesburg, en seront deux des nombreuses suites. Par cette charte l'ONU intègre notamment la reconnaissance des générations futures et de leurs besoins environnementaux et une exigence de réparer l'environnement dégradé (à la hauteur de ses potentialités naturelles).

Article détaillé : Charte mondiale de la nature.

L’approche de la Banque mondiale

L'endettement mondial important issus des années 1970 explique en partie l'intervention croissante des Institutions de Bretton Woods dans la détermination des politiques publiques des pays endettés.

À partir de 1986, la Banque mondiale cherche à comprendre les causes de la plus ou moins grande réussite des plans d’ajustement structurel qu’elle met en œuvre. Cette réflexion s'accompagne d'un désir de légitimer les conditionalités de plus en plus complexes mises en avant^[15],[16]. Alors que les bailleurs de fonds bilatéraux (USAID, ACDI, etc.) imposent des réformes telles le pluralisme politique et la défense des libertés civiles, postulées indispensables au "bon gouvernement", comme condition à l'obtention des fonds d'aide au développement, la Banque Mondiale choisit plutôt de mettre en avant des impératifs d’ordre administratif, qu'elle associe à la "bonne gouvernance"^[8]. Le concept de gouvernance y est défini, de manière large, comme étant « the manner in which power is exercised in the management of a country's economic and social resources for development »^[15] et les principes applicables à la bonne gestion des entreprises le sont également pour la chose publique. Ainsi, la transparence, l'accès à l'information, l'État de droit, la responsabilisation, et la gestion (taille) du secteur public sont toutes des caractéristiques liées à une bonne gouvernance^[15].

C'est ainsi que, pour la Banque mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun, dans une optique de développement. Le niveau de capital social d’un pays peut aider à la réussite des plans de développement économique comme au développement de la démocratie^[17] La bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l’État pour les institutions, ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité (Banque mondiale, 1999).

L’approche de l'Union européenne

La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne^[18]. Ainsi, l’expression gouvernance européenne désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité.

Le Traité de Lisbonne contient désormais également le terme de gouvernance à l'article 15 et l'article 21. Cette inscription au sein du Traité souligne la nécessaire ouverture et transparence des institutions de l'Union et a pour but "d'assurer la participation de la société civile".

Gouvernance à cinq

Le concept de "gouvernance à cinq" a été introduit en France en 2007 à l'occasion du Grenelle de l'Environnement

L’objectif est de modifier la composition d’un certain nombre d’instances consultatives nationales, régionales et locales qui ont vocation à traiter des politiques environnementales et de développement durable, en rééquilibrant les représentations des parties prenantes au Grenelle, afin d’instaurer une « gouvernance à 5 »^[19]. Il s’avère donc nécessaire de sélectionner les acteurs environnementaux représentatifs, à même d’exprimer et de défendre avec le plus d’exhaustivité, de précision et dans leur globalité, les enjeux environnementaux.

Les systèmes de gouvernance privée

Gouvernance de l’entreprise

Article détaillé : Gouvernance d'entreprise.

Autre système de gouvernance, la gouvernance d'entreprise (ou de toute autre institution) est l’ensemble des organes et règles de décision, d’information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.

La gouvernance des entreprises a subi ces dernières années d'importantes transformation avec une massification et une internationalisation de l'actionnariat. Ces transformations se traduisent par une évolution significative du fonctionnement et du rôle des principales institutions du gouvernement des entreprises : assemblée générale, conseil d'administration, comités. Pierre-Yves Gomez propose l'hypothèse d'une démocratisation du gouvernement des entreprises pour structurer de tels changements.

Gouvernance stratégique™

Imaginé et développé par Roméo Malenfant, Ph.D., le modèle de fonctionnement de la gouvernance stratégique™ propose des prémisses, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine culture d'entreprise. Il représente une voie solide et rassurante pour qui est à la recherche d’une forme de fonctionnement adéquat au sein d’une organisation. La gouvernance stratégique™ permet de bien limiter ce que doit faire un conseil d'administration et son directeur général. Quand on pense au mot stratégie de guerre, c’est un plan, une méthode, pour faire la guerre. Pour la gouvernance, ce modèle de fonctionnement permet d’élaborer un plan d’action dans lequel l’organisation va évoluer.

Gouvernance de la famille

Cette appellation regroupe des thèmes, réflexions propres à la famille, et actions concrètes sur les transmissions familiales et inter-générationnelles, l'organisation du pouvoir des membres de la famille et des conjoints, l'emploi salarié, organisation des projets familiaux, entrepreneuriaux, philanthropiques, mais aussi définition et organisation de la famille en sein, vis-à-vis des tiers. Elle s'articule autour de chartes familiales, conseils de famille, réunion de famille dans une optique de long terme et d'unité familiale nécessaire pour assurer la cohérence de l'ensemble (famille, entreprise, patrimoine). Assez peu répandue en France car les grosses PME familiales sont moins présentes qu'en Allemagne, Suisse ou les USA, la gouvernance de famille, dans des conditions économiques plus contraignantes, tend à devenir une composante du modèle de RSE (responsabilité sociale/sociétale des entreprises).

Gouvernance de l’internet

Article détaillé : Gouvernance d'internet.

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Définition du Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet

Gouvernance universitaire

Ce type de gouvernance vise à :

• identifier et partager de bonnes pratiques en matière de gouvernance universitaire^[20] ;
• renforcer les capacités des établissements et aider au renforcement du leadership des dirigeants des institutions^[20] ;
• développer des outils de recueil et d’analyse de données fiables et récentes sur l’enseignement supérieur (« Observatoire »)^[20] ;
• concevoir et mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation à la gouvernance universitaire, développer une culture professionnelle de la gouvernance universitaire^[20] ;
• développer sur une base volontaire des outils d’évaluation de la gouvernance des institutions d’enseignement supérieur et plus généralement de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur^[20].

Gouvernance des systèmes d'information

Le logo de l' Open Government Initiative, initié en 2009 par l'administration Obama

Directement décliné des principes de gouvernance (d'entreprise et de collectivités), la gouvernance des technologies de l’information (IT Governance) vise à réguler, optimiser et parfois rendre plus ouvert, transparent et collaboratif le management des systèmes d’information d’une organisation, généralement dans une logique de bien commun quand les acteurs s'inscrivent dans une logique de pilotage du développement durable. Le système d'information s'inscrit peu à peu dans la logique des gouvernances appliquées ; A la fin 2010, au moins 9 pays testaient une approche « Open data », dont les États-Unis avec l'Open Government Initiative mis en place en 2009 par l'Administration Obama et le président lui même (Ce fut son premier acte, lors de sa première journée de travail à la Maison Blanche).

Dans tous les domaines de l'entreprise et de la société, voire de la famille et de l'individu, la prise de décision tend à devenir de plus en plus liée à l'informatique et à son utilisation. Le département ou service informatique d'une entreprise n'est plus seulement fournisseur de services, mais en devient un acteur déterminant. S'il n'accompagne pas la stratégie de l'entreprise, celle-ci en sera tôt ou tard pénalisée^[21]. Le Web 2.0 permet de faire une part beaucoup plus large aux utilisateurs qui deviennent alors acteurs de la gouvernance^[22].

Mesurer la gouvernance

Depuis le sommet mondial de Rio, dans de nombreux domaine, on cherche à mieux évaluer et mesurer la qualité des systèmes de gouvernance gouvernance multi-niveau, gouvernance multi-site...), ce qui nécessite de produire des indicateurs pertinents crédibles et comparables d'un pays et d'une échelle administrative à l'autre. À titre d'exemples :

• Le projet Worldwide Governance Indicators (WGI) (indicateurs mondiaux de gouvernance) développé par des membres de la Banque mondiale et de l’Institut de la Banque mondiale (WBI) publie ainsi des indicateurs globaux et individuels pour plus de 200 pays sur six dimensions de la gouvernance : voix et reddition de comptes/accountability, stabilité politique et absence de violence, efficacité de la gouvernance, qualité de régulation, État de droit, contrôle de la corruption.
  Pour compléter les WGI, situés à l’échelle « macro » et transversaux aux pays, l'Institut de la Banque mondiale a développé des études de gouvernance dites World Bank Governance Surveys, outils d’évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un pays, qui interviennent au niveau micro ou infra-national, en utilisant des informations rassemblées auprès des citoyens, de la communauté des affaires et des travailleurs du secteur du public d’un pays donné pour diagnostiquer les faiblesses de gouvernance et suggérer des approches concrètes pour lutter contre la corruption.
• Les Agenda 21 locaux et de nombreuses collectivités cherchent à décliner ces indicateurs à leur échelle.
• Vers la fin des années 1990^[23], avec la Banque mondiale notamment, des universitaires ont proposé des systèmes de calcul permettant d'agréger ou combiner des informations hétérogènes provenant de sources différentes pour produire de premiers indicateurs globaux de gouvernance^[23]. Certaines méthodes permettant de quantifier la précision relative (correspondant en quelque sorte à l'erreur-type des calculs statistiques) des sources individuelles de des données sur la gouvernance^[23] ainsi et par suite des indicateurs globaux de gouvernance^[23]. Des méthodes de ce type ont été testées par la Banque mondiale pour 6 dimensions de la gouvernance ; pour 199 pays et territoires, et pour quatre périodes (1996, 1998, 2000 et 2002), à partir de 25 sources de données venant de 18 entités, avec calcul des marges d'erreurs ^[24]. Ce travail a été poursuivi pour 2004^[25], 2006^[26] et les années suivantes.
• Dans le cadre de l'investissement environnementalement et socialement responsable, des approches similaires ont été appliquées à certains aspects de la gouvernance de grandes entreprises^[27].

L'OCDE reconnait que certains de ces indicateurs ont fait l'objet d' « usages abusifs », dans le cadre d'opérations de communication de type « greenwashing » par exemple^[28].

Sur la base de la corrélation des deux agrégats lien social et performance, présentés dans les rapports L'état social de la Franceet basés sur des indicateurs publics, l'Observatoire du dialogue et de l'intelligence sociale (Odis^[29]) démontre l'importance d'approfondir les recherches sur les mécanismes de gouvernance générateurs d'une amélioration de plusieurs dimensions : mutualisation des informations, approfondissement des diagnostics, analyse des expériences et propositions innovantes, optimisation des projets, appropriation des décisions, implication des composantes du corps social, reconnaissance des contributeurs, partage des succès collectifs.

Citations

« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère »

— Pierre Calame

« La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement ((en) Good governance is the single most important way to end poverty and support development) »

— Kofi Annan

Notes et références

1. ↑ Leach Robert, Percy-Smith Janie ; Local governance in britain, Ed : Lavoisier, Mai 2001, 256p. Paperback Etat :
2. ↑ Richard Falk ; Humane Governance: Toward a New Global Politics, Ed : Lavoisier, 304p. Mai 1995 (Sommaire)
3. ↑ PIERRE Jon ; Debating governance authority, steering, and democracy ; Fev. 2000
4. ↑ Ostrom E., (1990), Governing the Commons, Cambridge, Cambridge University Press.
5. ↑ Robert Historique de la langue française
6. ↑ ^{a et b} Notice rédigée par Manuel DE OLIVEIRA BARATA, service de traduction, Commission européenne, http://ec.europa.eu/governance/docs/doc5_en.pdf
7. ↑ Wolfe, Alan. “Capitalism Shows its Face: Giving up on Democracy”, pp. 295-307 dans Holly Sklar (Éd.), Trilateralism. The Trilateral Commission and Elite Planning for World Management , Black Rose Books, Montréal, 1980.
8. ↑ ^{a et b} Campbell, B., Crépeau, F. & Lamarche, L., Gouvernance, réformes institutionnelles et l’émergence de nouveaux cadres normatifs dans les domaines social, politique et environnemental, Montréal, Cahiers du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM), Université du Québec à Montréal, 2000.
9. ↑ Thomas Dietz , Elinor Ostrom and Paul C. Stern ; The Struggle to Govern the Commons ; Science 12 December 2003: Vol. 302 no. 5652 pp. 1907-1912 DOI: 10.1126/science.1091015 (résumé)
10. ↑ Olsson P., Folke C. and Berkes F., (2004), « Adaptive co-management for building resilience in social-ecological systems », Environmental Management, n°34, pp.75–90.
11. ↑ Voir Jean-Christophe Mathias, "Politique de Cassandre", Sang de la Terre, 2009
12. ↑ Lettre de la Mission de recherche "Droit et Justice" N°33, libre-propos, p.2
13. ↑ Source : Définition de la gouvernance dans le glossaire de l'Odis
14. ↑ ^{a et b} Analyse de l'ouvrage La gouvernance, de Philippe Moreau Defarges, Que sais-je? n°3676 - PUF, 128 pages, par l'IRG
15. ↑ ^{a, b et c} Bank, World. Governance and development. World Bank Publications, 1992.
16. ↑ Bank, World. Governance. The World Bank Perspective. World Bank Publications, 1994.
17. ↑ (en) The Social Capital Foundation, Patrick Hunout.
18. ↑ Le livre blanc sur le site de la Commission européenne
19. ↑ Gouvernance à cinq - Ministère du Développement durable
20. ↑ ^{a, b, c, d et e} Institut panafricain de gouvernance universitaire, IPAGU
21. ↑ La gouvernance du SI
22. ↑ Gouvernance d’un projet Web 2.0
23. ↑ ^{a, b, c et d} Daniel Kaufmann, Aart Kraay, Pablo Zoido,, Aggregating Governance Indicators October 1999, World Bank Policy Research Working Paper No. 2195, PDF, 42 page (Résumé, en anglais)
24. ↑ Governance Matters III: Governance Indicators for 1996-2002 Daniel Kaufmann, Aart Kraay (World Bank), Massimo Mastruzzi (World Bank), World Bank Policy Research Working Paper No. 3106, 2003/06/30 (Résumé, en anglais)
25. ↑ Daniel Kaufmann, Aart Kraay, Massimo Mastruzzi, Governance Matters IV: Governance Indicators for 1996-2004 ; World Bank Policy Research Working Paper Series No. 3630, mai 2005, PDF (([Résumé, en anglais)
26. ↑ Daniel Kaufmann, Aart Kraay, Massimo Mastruzzi, Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 ; World Bank Policy Research Working Paper No. 4280, Juillet, 2007 (Résumé, en anglais)
27. ↑ Michael C. Jensen, A Theory of the firm : Governance, Residual claims and organizational forms, Harvard University Press, December 2000, Journal of Financial Economics (JFE), Vol. 3, No. 4, 1976 (Résumé, en anglais)
28. ↑ Christiane Arndt, Charles Oman, Uses and abuses of governance indicators ; Organisation for Economic Co-operation and Development. Development Centre
29. ↑ Source : L'Observatoire du Dialogue et de l'Intelligence Sociale (Odis)

Bibliographie

Sites web

• http://www.philosophiepolitique.net/noteslecturedossier/noteslecturemoreaudefarges.htm
• Site de l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG)
• Centre d’études et de recherches internationales
• Page de l’Union européenne consacrée à la gouvernance sur le site de l’Union européenne.
• site du Groupe sur la gouvernance de l’Institut de la Banque mondiale (WBI).
• Institut sur la Gouvernance d'organisations privées et publiques
• Antoine de Roffignac : La Gouvernance des coopératives

Ouvrages

• BELLINA SÉVERINE, MAGRO HERVÉ, DE VILLEMEUR VIOLAINE (dir.), La Gouvernance démocratique : Un nouveau paradigme pour le développement ?, Editions Karthala, Coll. Hommes et sociétés, 2008, 608 p. ;
• CALAME Pierre, La Démocratie en miettes, éditions Charles Léopold mayer/ Éd. Descartes et Cie, 2003 ;
• DELCOURT Barbara , Olivier Paye, Pierre Vercauteren, La Gouvernance européenne: Un nouvel art de gouverner ? édition Academia Bruylant, 188 p. ;
• GAUDIN Jean-Pierre, Pourquoi la gouvernance ?, Paris : Presses de Sciences Po, « La bibliothèque du citoyen », 2002, 137 p. ;
• HERMET Guy, KAZANCIGIL Ali, PRUD’HOMME Jean-François, La Gouvernance : un concept et ses applications, Paris : Karthala, 2005, 228 p. ;
• HOARAU Christian, LAVILLE Jean-Louis (dir), La Gouvernance des associations, Editions Eres, 2008, 297 p. ;
• JOUVE Bernard, La Gouvernance urbaine en questions, Paris: Elsevier, 2003 ;
• MOREAU DEFARGES Philippe, La Gouvernance, PUF collection Que sais-je?, 2003 ( réédition 2006).

Ouvrages en anglais

• BEVIR Mark (Ed), Encyclopedia of Governance, Thousand Oaks, CA: Sage, 2007, 2 vol., xxxviii-1028 p.
• CAMPBELL Colin & PETERS B. Guy (Ed), Organizing Governance, Governing Organizations, Pittsburgh, Pa.: University of Pittsburgh Press, 1988, vii-388 p.
• CORSON John J., Governance of Colleges and Universities, New York: McGraw-Hill, 1960, 209 p.
• KJAER Anne Mette, Governance: Key Concepts, Cambridge, Polity Press, 2004, x-248 p.
• KOOIMAN Jan, Governing as Governance, London: SAGE Publications, 2003, xi-249 p.
• PIERRE Jon and PETERS B. Guy, Governance, Politics and the State, Basingstoke : Macmillan, 2000, viii-231 p.
• PRENTICE Daniel D. and HOLLAND Peter R. (Ed), Contemporary Issues in Corporate Governance, Oxford: Oxford University Press, 1993, xx-226 p.
• ROSENAU James N. and CZEMPIEL Ernst-Otto (Ed), Governance without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge: Cambridge University Press, 1992, xii-311 p.
• Türke, Ralf-Eckhard: Governance - Systemic Foundation and Framework (Contributions to Management Science, Physica of Springer, September 2008).
• WILLIAMSON Oliver E., The Mechanisms of Governance, Oxford University Press, 1996, x-448 p.

Articles

• CHATELIN et TREBUCQ "Processus d'élaboration d'un cadre conceptuel en gouvernance" <http://ungaro.u-bourgogne.fr/WP/1021201.pdf>
• CHATELIN et TREBUCQ "Stabilité et évolution du cadre conceptuel en gouvernance" [1]
• CROWLEY John, « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », Critique internationale, Presses de Sc. Po., pp. 52-61, <http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=CRII_021_0052>
• FINKELSTEIN Lawrence S. “What is global governance?”, Global Governance, n°1, 1995, pp. 367-372
• SENN MarcelSovereignty – Some critical Remarks on the Genealogy of Governance In: Journal on European History of Law, London: STS Science Centre, Vol. 1, No. 2, pp. 9 - 13, (ISSN 2042-6402).
• LE TEXIER Thibault, « Gouvernance », Document de travail, mai 2008, 8 p., <http://tibo.lt.free.fr/article.php3?id_article=87>

Rapports institutionnels

• COMMISSION EUROPÉENNE, Gouvernance européenne. Un livre blanc, Bruxelles, 25 juillet 2001, COM(2001) 428 final, 40 p., <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0428fr01.pdf>
• COMMISSION ON GLOBAL GOVERNANCE, Our Global Neighborhood: Report of the Commission on Global Governance, Oxford University Press, 1995, 432 p., <http://www.sovereignty.net/p/gov/ogn-front.html>
• UNDP, Governance for Sustainable Human Development, New York, 1997, <http://mirror.undp.org/magnet/policy/>
• WORLD BANK, Governance and Development, Washington, May 1992, 61 p., <http://www.gsid.nagoya-u.ac.jp/sotsubo/Governance_and_Development_1992.pdf>

Voir aussi

Liens internes

Aspects liés aux institutions publiques

• Action publique
• Concertation
• Décentralisation
• Démocratie,
• Démocratie participative
• Gouvernement
• Gouvernance mondiale
• Gouvernance territoriale
• Management public
• Principe de subsidiarité
• Participation
• Open Government Initiative
• Systèmes politiques
• Théorie du choix public
• Théories de la régulation

Aspects sociologiques et économiques

• Bien public
• Contrat ou Contractualisation
• Corps intermédiaires
• Démocraticité
• Dirigeance
• Entreprise
• Establishment
• Éthique managériale
• Éthique environnementale
• Générations futures
• Intelligence sociale
• Mésologie
• Partenariat public-privé
• Partie prenante
• Problème principal-agent
• Responsabilité des dirigeants
• Société civile
• Typologie de Berglof

Formation

• Geneva Graduate School of Governance (GGSG)
• Institut de management public et de gouvernance territoriale (IMPGT)

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Gouvernance », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel)

• Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG). Créé à l’initiative de la Fondation Charles Léopold Mayer en 2006, l’IRG est un espace international de réflexion et de proposition sur la gouvernance publique. Il propose des formations, des publications et organise des espaces de dialogues internationaux.
• Gouvernance de famille Société Actionnal, l'un des rares acteurs français en gouvernance de famille
• Forum pour une nouvelle Gouvernance Mondiale (FNGM) : débats publics en ligne, élaboration de propositions pour une nouvelle gouvernance mondiale.
• une revue académique bilingue traite des différentes thématiques de la gouvernance. Elle est éditée par l’université d’Ottawa : http://www.revuegouvernance.ca
• Cercle Alexis de Tocqueville: promouvoir, directement ou indirectement, toute action de réflexion entourant la manière de gouverner la chose publique en général, et la société civile et les entreprises en particulier ; de superviser des recherches en ces matières ; d’émettre des avis, opinions et propositions ; et enfin de diffuser et faire connaître par tous moyens et sur tous supports les résultats et analyses de ses recherches et opinions
• Association Française de Gouvernement d’Entreprise
• Institut français de gouvernement des entreprises
• Institut français des administrateurs
• Observatoire du Dialogue et de l'Intelligence Sociale (Odis)
• Institut de management public et de gouvernance territoriale
• Gouvernance des Conseils d'administration Outil de gestion et de consultation pour améliorer la gouvernance et l'efficacité des administrateurs,