Gendarmerie luxembourgeoise

Gendarmerie luxembourgeoise

La maréchaussée grand-ducale fut créée par règlement du 3 février 1733, « pour combattre le fléau des vagabonds et gens sans aveu ».

  • En 1805, la dénomination de gendarmerie nationale est remplacée par celle de gendarmerie impériale.
  • En 1814, le Luxembourg devient une province administrée par la Prusse. La gendarmerie est remplacée par une Milice gouvernementale.
  • L'ordonnance du 29 janvier 1840 crée la « Maréchaussée royale grand-ducale ».
  • L'arrêté royal grand-ducal du 25 août 1863 change le nom en « Königlich Grossherzogliche Gendarmerie Kompagnie » (Compagnie de Gendarmerie Royale Grand-Ducale).
  • La loi du 23 juillet 1952 pose les fondements légaux de la gendarmerie. Elle fait partie de la Force publique au même titre que l'armée et la police.

Suite à une loi votée le 31 mai 1999 portant création d'un nouveau corps dénommé « La Police Grand-Ducale » et d'une Inspection Générale de la Police, les deux corps représentant la force publique jusque-là, à savoir la Gendarmerie et la Police luxembourgeoise ont été fusionnés au 1er janvier 2000.

Ministères de rattachement

La police grand-ducale actuelle est placée sous les attributions du Ministre de l'Intérieur pour tout ce qui concerne l'organisation, l'administration, l'instruction et la discipline et relatif au maintien de l'ordre public et à l'exercice de la police judiciaire.

Sources

  • Mémorial A No 87 du 5 juillet 1999, Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Gendarmerie luxembourgeoise de Wikipédia en français (auteurs)

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