Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie

L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209[1] du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie[2]. Elles regroupent les personnes Kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak.

Sommaire

Les aires coutumières

Fonctionnement institutionnel

Il s'agit donc d'une subdivision coutumière propre aux tribus kanaks.

Le Conseil coutumier

Chaque aire est représentée par un Conseil coutumier (Section 2 du Chapitre IV du Titre III de la loi organique), consultatif, dont les membres sont désignés selon des règles propres à chaque aire. En fait, chaque tribu désigne ses représentants à ce conseil selon les us et coutumes de l'aire et sous le contrôle du conseil des Anciens des chefferies (ou tribus), pour un mandat généralement de trois ans. Pour les trois aires des îles Loyauté, l'élection de ces représentants se fait au niveau des conseils de districts. Les chefs, présidents de conseils de districts et grand-chefs sont membres de droit de ce Conseil coutumier. Ensuite, les membres du Conseil élisent leur bureau (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint) pour la durée du mandat (généralement trois ans).

Voici la liste des présidents des aires coutumières :

  • Ajië-Aro :
  • Djubéa-Kaponé : la règle est d'alterner entre une chefferie « Djubéa » (nord du Mont-Dore, Dumbéa ou Païta) et une chefferie « Kaponé » (grand sud : île Ouen, Yaté, île des Pins) pour la présidence. Cette règle n'est toutefois pas officielle.
  • Drehu : la présidence du Conseil coutumier est attribuée pour un mandat de trois ans, renouvelable indéfiniment : le grand-chef du district de Loessi Charles Evanès Boula (actuel président) l'exerce depuis 1996. Depuis la fin de l'année 2005, les deux vices-présidences sont exercés par les deux autres grands-chefs, celui du district de Wetr Paul Sihazé (actuel 2e vice-président et sénateur coutumier) et celui du district de Gaitcha Pierre Matr Oigoué Zéoula (actuel 1er vice-président et sénateur coutumier). Ces deux derniers sont également sénateurs coutumiers depuis la fin de l'année 1999. Le bureau exécutif est complété par un secrétaire.
  • Hoot ma Waap :
    • 2000 - 2005 : André Thean-Hiouen, grand chef d'Arama à Poum et ancien président Union calédonienne du Sénat coutumier de 1999 à 2000, qui a retrouvé au terme de son mandat, à la fin de l'année 2005, un mandat de 5 ans de sénateur coutumier.
    • 2006 -  : Didaco Nonghaï.
  • Iaai :
    • 1999 - 2002 : Ambroise Doumaï (grand-chef de Mouli).
    • 2002 - 2005 : Daniel Nekelo (grand-chef de Saint Joseph)
    • 2005 - 2008 : Ambroise Doumaï (grand-chef de Mouli)
    • 2008 -  : Auguste Daoumé (du district de Fayaoué)
  • Nengone :
    • 1999 - 2002 : Jean Yeiwéné (grand-chef de Tadine)
    • 2002 - 2005 : Paul Jewine (grand-chef de Medu)
    • 2005 -  : Louis Troubé Djalo (grand-chef de Pénélo)
  • Paici Camuki :
    • 2000 - 2005 : Anselme Poragnimou.
    • 2005  : Samy Goromido.
    • 2006 - 2008 : Isaac Poarairiwa.
    • 2009 -  : Pascal Bouillon.
  • Xaracuu : l'actuel président est Joseph Oundo.

Sénat coutumier

Depuis 1999, le Sénat coutumier a remplacé l'ancien conseil consultatif coutumier. Il est composé de seize membres, soit deux représentants de chacune des aires coutumières. Leur mode de désignation a d'abord été laissé au libre choix de chacun des conseils coutumiers, pour un mandat de six ans (1999-2005). Depuis 2005, chaque couple de sénateurs est élu par son conseil coutumier pour un mandat de 5 ans.

Bureau

La présidence du Sénat coutumier est tournante entre les aires coutumières chaque année: il faut donc tous les ans désigner lequel des deux représentants de l'aire concerné sera président. Chacun des autres postes du bureau du Sénat est confié aux deux sénateurs d'une même aire. Depuis août 2011, et jusqu'à août 2012, le bureau du Sénat coutumier est ainsi constitué :

  • président : Samuel Goromido (Pays Paici-Camuki)
  • 1re vice-présidence : Paul Trorune Djewine et David Buama Sinewami (Pays Nengone)
  • 2e vice-présidence : Octave Togna et Paul Vakié (Pays Djubéa-Kaponé)
  • Porte-parole : Pascal Sihazé et Pierre Zéoula (Pays Drehu)

Liste des présidents du Sénat coutumier depuis 1999 :

Composition

2005-2010

  • Ajië-Aro :
    • Georges Mandaoué (proche du syndicat USTKE et membre du Parti travailliste, président du Sénat coutumier de 2001 à 2002) puis Dick Meureureu-Goin (conseiller municipal FLNKS-UNI de Poya)
    • Julien Boanemoi (président du Sénat coutumier de 2009 à 2010).
  • Djubéa-Kaponé :
    • Christophe Gnibekan
    • Gabriel Païta (président du « Mouvement chiraquien des Démocrates-chrétiens » et ancien président du Sénat coutumier de 2005 à 2006).
  • Drehu :
    • Paul Sihazé (grand-chef du district de Wetr) puis, après son décès en 2008, son fils Pascal Sihazé
    • Pierre Zéoula (grand-chef du district de Gaïtcha, ancien président du Sénat coutumier de 2002 à 2003).
  • Hoot Ma Waap :
    • André Théan-Hiouen (grand-chef d'Arama à Poum, membre de l'UC et premier président du Sénat coutumier de 1999 à 2000)
    • Albert Wahoulo (ancien président du Sénat coutumier de 2007 à 2008).
  • Iaai :
    • Ambroise Doumaï (grand-chef du district de Mouli, ancien président du Sénat coutumier de 2008 à 2009)
    • Jean-Marie Gnavit (président du conseil des anciens de la tribu d'Eot - Saint-Joseph).
  • Nengone :
    • David Buama Sinewami (grand-chef de La Roche)
    • Paul Trorune Djewine (représentant du grand-chef de Wabao, ancien président du Sénat coutumier de 2004 à 2005).
  • Paici-Camuki :
    • Clément Grochain
    • Gathélia Wabealo.
  • Xaracuu :
    • Jean-Guy M'Boueri (ancien président du Sénat de 2006 à 2007)
    • Bergé Kawa.

Depuis 2010

  • Ajië-Aro : exerce le porte-parolat pour l'année 2010-2011, l'un de ses sénateurs ne devraient plus obtenir la présidence tournante de l'institution avant 2017 :
  • Djubéa-Kaponé : obtiendra la présidence tournante pour l'année 2013-2014 :
    • Octave Togna (fondateur en 1985 de la radio indépendantiste Radio Djiido qu'il a dirigé jusqu'en 1998, puis directeur général de l'ADCK de 1989 à 2006, membre du Conseil économique et social local et président de la commission du grand débat sur l'avenir de l'école néo-calédonienne depuis 2010, membre du FLNKS-UC et d'« Ouverture citoyenne » de Louis Mapou)
    • Paul Vakié (membre du FLNKS-UC de l'Île des Pins, ancien conseiller municipal)
  • Drehu : exerce la présidence pour l'année 2010-2011
    • Pascal Sihazé (diacre catholique de l'église de Hnathalo, frère du grand-chef du district de Wetr, président du Sénat coutumier d'août 2010 à août 2011)
    • Pierre Zéoula (grand-chef du district de Gaïtcha, ancien président du Sénat coutumier de 2002 à 2003).
  • Hoot Ma Waap : obtiendra la présidence tournante pour l'année 2015-2016 :
    • René Boaouva (conseiller municipal UNI de Poum)
    • Pombeï Paeten-Whaap (directeur de l'internat privé protestant de Do Kamo de 1986 à 2010, originaire de Koumac).
  • Iaai : obtiendra la présidence tournante pour l'année 2016-2017 :
    • Ambroise Doumaï (grand-chef du district de Mouli, ancien président du Sénat coutumier de 2008 à 2009)
    • Daniel Waessaou Nigote (petit chef de la tribu de Wadrilla).
  • Nengone : détient la 2e vice-présidence du Sénat coutumier pour l'année 2010-2011, obtiendra la présidence tournante pour l'année 2012-2013 :
    • David Buama Sinewami (grand-chef de La Roche)
    • Paul Trorune Djewine (représentant du grand-chef de Wabao, ancien président du Sénat coutumier de 2004 à 2005).
  • Paici-Camuki : détient la 1re vice-présidence du Sénat coutumier pour l'année 2010-2011, obtiendra la présidence tournante pour l'année 2011-2012 :
    • Samuel Goromido (vice-président de l'aire Paici-Camuki, président du conseil des clans de la tribu de Netchaot à Koné et de l'association du festival du film international du cinéma documentaire des peuples Anûû-rû Âboro, actuel président du Sénat coutumier depuis août 2011)
    • Armand Goroboredjo (sculpteur et formateur en sculpture, originaire de la tribu de Ometteux à Poindimié).
  • Xaracuu : obtiendra la présidence tournante pour l'année 2014-2015 :
    • Jean Ignace Käys (conseiller municipal FLNKS de Boulouparis, chargé de mission au conseil d'aire)
    • Joseph Nékaré (membre de la commission permanente du conseil d'aire pour le district de Borendy à Thio).

Références

Voir aussi

Liens externes


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