Aires coutumieres de Nouvelle-Caledonie

Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie

L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie[1].

Sommaire

Les aires coutumières

Fonctionnement institutionnel

Il s'agit donc d'une subdivision coutumière propre aux tribus kanaks.

Le Conseil coutumier

Chaque aire est représentée par un Conseil coutumier (Section 2 du Chapitre IV du Titre III de la loi organique), consultatif, dont les membres sont désignés selon des règles propres à chaque aire. En fait, chaque tribu désigne ses représentants à ce conseil selon les us et coutumes de l'aire et sous le contrôle du conseil des Anciens des chefferies (ou tribus), pour un mandat généralement de trois ans. Pour les trois aires des îles Loyauté, l'élection de ces représentants se fait au niveau des conseils de districts. Les chefs, présidents de conseils de districts et grand-chefs sont membres de droit de ce Conseil coutumier. Ensuite, les membres du Conseil élisent leur bureau (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint) pour la durée du mandat (généralement trois ans).

Voici la liste des présidents des aires coutumières :

  • Ajië-Aro :
  • Djubéa-Kaponé : la règle est d'alterner entre une chefferie « Djubéa » (nord du Mont-Dore, Dumbéa ou Païta) et une chefferie « Kaponé » (grand sud : île Ouen, Yaté, île des Pins) pour la présidence. Cette règle n'est toutefois pas officielle.
    • 2000 - 2002 : Clément Païta, grand chef de Païta (Djubéa).
    • 2003 - 2005 : Hilarion Vendégou, grand chef et maire (RPCR) de l'île des Pins (Kaponé).
    • 2006 - 2008 : Gabriel Païta, président du petit parti indépendantiste Mouvement chiraquien des Démocrates-chrétiens et président sortant du Sénat coutumier. Il reste toutefois sénateur coutumier pour son aire jusqu'en 2010, et exerce de fait la fonction de porte-parole du Sénat coutumier pour l'année 2007-2008.
    • 2009 -  : Hilarion Vendégou (Kaponé) de nouveau.
  • Drehu : la présidence du Conseil coutumier est attribuée pour un mandat de trois ans, renouvelable indéfiniment : le grand-chef du district de Loessi Charles Evanès Boula (actuel président) l'exerce depuis 1996. Depuis la fin de l'année 2005, les deux vices-présidences sont exercés par les deux autres grands-chefs, celui du district de Wetr Paul Sihazé (actuel 2e vice-président et sénateur coutumier) et celui du district de Gaitcha Pierre Matr Oigoué Zéoula (actuel 1er vice-président et sénateur coutumier). Ces deux derniers sont également sénateurs coutumiers depuis la fin de l'année 1999. Le bureau exécutif est complété par un secrétaire.
  • Hoot ma Waap :
    • 2000 - 2005 : André Thean-Hiouen, grand chef d'Arama à Poum et ancien président Union calédonienne du Sénat coutumier de 1999 à 2000, qui a retrouvé au terme de son mandat, à la fin de l'année 2005, un mandat de 5 ans de sénateur coutumier.
    • 2006 -  : Didaco Nonghaï.
  • Iaai :
    • 1999 - 2002 : Ambroise Doumaï (grand-chef de Mouli).
    • 2002 - 2005 : Daniel Nekelo (grand-chef de Saint Joseph)
    • 2005 - 2008 : Ambroise Doumaï (grand-chef de Mouli)
    • 2008 -  : Auguste Daoumé (du district de Fayaoué)
  • Nengone :
    • 1999 - 2002 : Jean Yeiwéné (grand-chef de Tadine)
    • 2002 - 2005 : Paul Jewine (grand-chef de Medu)
    • 2005 -  : Louis Troubé Djalo (grand-chef de Pénélo)
  • Paici Camuki :
    • 2000 - 2005 : Anselme Poragnimou.
    • 2005  : Samy Goromido.
    • 2006 - 2008 : Isaac Poarairiwa.
    • 2009 -  : Pascal Bouillon.
  • Xaracuu : l'actuel président est Joseph Oundo.

Sénat coutumier

Depuis 1999, le Sénat coutumier a remplacé l'ancien conseil consultatif coutumier. Il est composé de seize membres, soit deux représentants de chacune des aires coutumières. Leur mode de désignation a d'abord été laissé au libre choix de chacun des conseils coutumiers, pour un mandat de six ans (1999-2005). Depuis 2005, chaque couple de sénateurs est élu par son conseil coutumier pour un mandat de 5 ans. La présidence du Sénat coutumier est tournante entre les aires coutumières chaque année: il faut donc tous les ans désigné lequel des deux représentants de l'aire concerné sera président. Sinon chacun des autres postes du bureau du Sénat sont confiées aux deux sénateurs d'une même aire. Depuis août 2009, et jusqu'à août 2010, le bureau du Sénat coutumier est ainsi constitué :

  • président : Julien Boanemoi (Pays Ajië-Aro).
  • 1re vice-présidence : Georges Mandaoué (Pays Ajië-Aro).
  • 2e vice-présidence : Paul Sihazé et Pierre Zéoula (Pays Drehu)
  • Porte-parole : André Théan-Hiouen et Albert Wahoulo (Pays Hoot Ma Waap).

Liste des présidents du Sénat coutumier depuis 1999 :

Liste des sénateurs par aire depuis 2005 :

  • Ajië-Aro : Georges Mandaoué (proche du syndicat USTKE et membre du Parti travailliste, président du Sénat coutumier de 2001 à 2002, actuel 1er vice-président) et Julien Boanemoi (actuel président du Sénat coutumier depuis août 2009).
  • Djubéa-Kaponé : Christophe Gnibekan et Gabriel Païta (président du « Mouvement chiraquien des Démocrates-chrétiens » et ancien président du Sénat coutumier de 2005 à 2006). L'un d'eux, ou leur successeur, sera président du Sénat coutumier de 2013 à 2014).
  • Drehu : Paul Sihazé (grand-chef du district de Wetr) et Pierre Zéoula (grand-chef du district de Gaïtcha, ancien président du Sénat coutumier de 2002 à 2003). Ils occupent la 2e vice-présidence tandis que cette aire aura la présidence du Sénat coutumier de 2010 à 2011.
  • Hoot Ma Waap : André Théan-Hiouen (grand-chef d'Arama à Poum, membre de l'UC et premier président du Sénat coutumier de 1999 à 2000) et Albert Wahoulo (ancien président du Sénat coutumier de 2007 à 2008). Ils sont actuellement les portes-parole de l'institution. Cette aire ne devrait pas retrouver la présidence du Sénat coutumier avant 2015.
  • Iaai : Ambroise Doumaï (grand-chef du district de Mouli, ancien président du Sénat coutumier de 2008 à 2009) et Jean-Marie Gnavit (président du conseil des anciens de la tribu d'Eot - Saint-Joseph). Cette aire ne devrait pas retrouver la présidence du Sénat coutumier avant 2016.
  • Nengone : David Buama Sinewami (grand-chef de La Roche) et Paul Trorune Djewine (représentant du grand-chef de Wabao, ancien président du Sénat coutumier de 2004 à 2005). Un des deux, ou de leur successeur, sera président selon le règlement du Sénat de 2012 à 2013.
  • Paici-Camuki : Clément Grochain et Gathélia Wabealo. L'un d'eux, ou un de leur successeur, sera selon toute vraisemblance président du Sénat coutumier de 2011 à 2012.
  • Xaracuu : Jean-Guy M'Boueri (ancien président du Sénat de 2006 à 2007) et Bergé Kawa. La présidence n'incombera plus à un représentant de cette aire avant l'année 2014 - 2015.

Références

  1. page 4197 du JO n° 68 du 21 mars 1999 INTX9800159L

Voir aussi

Liens externes

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