Freguesia

Freguesia est un terme portugais, désignant le plus petit échelon de collectivité territoriale du Portugal. Freguesia est le nom donné au Portugal à la plus petite division administrative du territoire. Le mot désigne également une circonscription électorale du Portugal. Les freguesias correspondent au 5e niveau de la nomenclature d'unités territoriales statistiques adopté par la Commission européenne, plus précisément au 2e niveau d'unité administrative locale (LAU2).

Sommaire

Étymologie et traduction

« D'un point de vue étymologique, le mot freguesia, formé par agglutination, vient de la contraction de l'expression latine Filli Eclesiae, qui signifie "fils de l'Eglise"[1]. Il n'est pas rare de voir le mot freguesia traduit en français par l'expression « paroisse civile » (ou simplement par le terme « paroisse »). D'un point de vue étymologique et sémantique, cette traduction, bien que tentante, est inexacte. Elle ne rend pas correctement le sens du mot, et rend impossible la dissociation claire entre structures et circonscriptions civiles et religieuses, possible en portugais. »[2]

Jusqu'au Libéralisme (XIXe siècle), les termes freguesia et paroisse (paróquia) sont synonymes (à l'instar des termes Conseil (Concelho) et Municipe (Município) aujourd'hui), dans la mesure où les structures civiles et ecclésiastiques, héritées du Moyen Âge, ne sont pas différenciées au Portugal. « Le terme freguês, désignant l'habitant de la freguesia, sert alors indifféremment pour désigner les paroissiens, qui étaient, pour ainsi dire, les "administrés" du prélat. »[2]

« Avec la réforme administrative du 18 juillet 1835, on voit apparaître une structure civile différenciée, appelée Junte de Paroisse (Junta de Paróquia), autonome de la structure décisionnelle ecclésiastique. Le fait qu'une junte autonome (pouvoir exécutif local) prenne en charge la gestion des affaires civiles de la paroisse ne change alors en rien le fait que le référent identitaire et territorial des individus reste la circonscription religieuse : la paroisse. Après la Révolution de 1911, le régime républicain, anticlérical, décide d'accentuer le différenciation entre les structures civiles et religieuses du pays. Avec la loi n.º 621, du 23 juin 1916, les « paroisses civiles » prennent le nom de freguesias, et la Junte de Paroisse prend le nom de Junte de Freguesia.

L'idée des républicains était probablement de donner un référent identitaire et territorial civil nouveau aux gens, différencié légalement des structures religieuses, afin de pouvoir procéder à la sécularisation totale de la société portugaise. La différenciation définitive entre les structures civiles et écclésiastiques, au Portugal, date de cette époque. Elle n'a pas varié depuis. Toutefois, l'action des républicains n'a rien pu contre des siècles d'histoire. Aujourd'hui encore, les limites territoriales des freguesias restent généralement les mêmes que celles des paroisses ecclésiastiques. Et dans la langage courant, il n'est pas rare de parler de son appartenance à telle ou telle freguesia, quand, en réalité, on fait référence à son appartenance à telle ou telle communauté paroissiale[3].

D'un point de vue sémantique et étymologique, le terme freguesia désigne une réalité administrative très ancienne, propre à la Péninsule ibérique. Bien que les freguesias s'apparentent, d'un point de vue pratique, à nos communes, il est impossible de traduire littéralement le mot portugais, qui n'a pas d'équivalent exact en français, à moins de créer un mot nouveau, dérivé du portugais ou de sa base latine, tel que : filecclésie, frécclésie ou frèguesie. »[2]

Statuts légaux et différents types de freguesias

Les freguesias sont des subdivisions des Conseils (Concelhos), également appelés Municipes (Municípios). Elles sont obligatoires, dans le sens où tous les Conseils doivent, légalement, avoir au moins une freguesia (dont le territoire, dans ce cas, coïncide avec celui du Conseil). Un territoire fait, cependant, figure d'exception. Il s'agit de Vila do Corvo (Ville du Corbeau), qui est exemptée de cet échelon de division territoriale par l'article 86º du Statut Politico-Administratif de la Région Autonome des Açores (Estatuto Político-Administrativo da Região Autónoma dos Açores) du fait de sa situation particulière.

Il y a actuellement au Portugal 5 Conseils n'ayant qu'une freguesia : Alpiarça, Barrancos, Porto Santo, São Brás de Alportel et São João da Madeira. Et le Conseil qui en regroupe le plus est celui de Barcelos, divisé en 89 freguesias.

À l'échelle nationale, il existe 4 261 freguesias au Portugal regroupées en 308 Conseils (Concelhos) (situation 2006). « Du fait des disparités régionales (frappantes entre la côte et l'intérieur du pays), le même terme administratif - freguesia - englobe en réalité une grande diversité de situations. »[2] Le territoire d'une freguesia peut être d'à peine de quelques hectares, ou dépasser les 50 km², et sa population peut varier de quelques dizaines à plusieurs dizaines de milliers d'habitants. La freguesia de Santa Maria dos Olivais par exemple, à Lisbonne, regroupe 46 410 habitants sur un territoire de 10,66 km² (ce qui lui donne une densité de population de presque 5000 h./km²). Tandis que la freguesia de Escalhão, située dans le district de Guarda, au nord-est du Portugal, regroupe à peine 931 habitants sur un territoire de 78,43 km² (ce qui lui donne une densité de population de 11,9 h./km²). Moins vaste, mais encore moins densément peuplée, la freguesia de Lamas de Olo, située dans le district de Vila Real, au nord-est du Portugal, regroupe à peine 177 habitants sur un territoire de 29,34 km² (ce qui lui donne une densité de population de 6,0 h./km²).

Ce sont les Municipes qui proposent la création de freguesias nouvelles sur leurs territoires, en fonction d'un ensemble de critères fixés par la loi.

Les autorités portugaises distinguent trois types de freguesias :

  • Les freguesias urbaines : Qui possèdent une densité de population supérieure à 500 h./km² ou qui intègrent une localité (lugar) ayant une population résidente supérieure ou égale à 5000 habitants.
  • Les freguesias semi-urbaines : Les freguesias non-urbaines qui présentent une densité de population supérieure à 100 h/km² et inférieure ou égale à 500 h/km², ou qui intègre une localité ayant une population résidente supérieure ou égale à 2 000 habitants, et inférieure à 5 000 habitants.
  • Les freguesias rurales : Les autres.

« En milieu semi-urbain et rural, le schéma d'organisation territoriale est généralement le suivant : la freguesia dispose d'un village central duquel elle tire son nom, et où est situé le siège de la Junte (équivalent de la mairie). Autour de ce village principal, on trouve un certain nombre de localités mineures (lugares), dépendantes, et de lieux-dits (parfois plusieurs dizaines), englobés dans la freguesia.

En fédérant plusieurs petites localités autour d'un village central principal (sorte de chef-lieu), la freguesia (semi-urbaine ou rurale) portugaise apparaît comme un échelon intermédiaire original entre la dispersion de l'habitat rural et la centralisation dans les villes. »[2]

Modalités des élections dans les freguesias : un scrutin à deux échelles, dans le cadre des municipales

Chaque freguesia dispose d'une assemblée (assembleia de freguesia), sorte de conseil municipal, et d'une junte, ou comité exécutif (junta de freguesia). Ces échelons du pouvoir local - législatif et exécutif - sont répartis sur deux niveaux, et interdépendants.

  • Election de l'assemblée de freguesia et du président de la Junte au scrutin direct :

Dans un premier temps, l'assemblée de freguesia est élue au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel (suivant la méthode d'Hondt), pendant les élections municipales (eleições municipais). Les listes soumises à cette occasion au vote des électeurs sont traditionnellement "partidaires" (listas partidárias), c'est-à-dire liées à des partis politiques (nationaux), mais les listes indépendantes (d'essence locale) sont autorisées depuis quelques années, et de plus en plus fréquentes. Le scrutin (municipal) permet de dégager une majorité et une opposition à l'assemblée de freguesia.

Dans les faits, toute la campagne électorale dans les freguesias se joue autour des têtes de liste, qui sont en général des personnalités de renom parmi les notables locaux (la réputation, le renom comptent énormément dans ces élections). Le candidat menant la liste qui arrive en tête du scrutin devient obligatoirement président de la junte (ou comité exécutif). Le président de la junte de freguesia, sorte de maire, est donc élu au suffrage universel direct.

  • Election de la junte de freguesia, ou comité exécutif, au scrutin indirect :

Dans un second temps, les membres de l'assemblée de freguesia se réunissent et élisent le comité exécutif de la junte de freguesia, à l'exception du Président de la Junte (Presidente da Junta) qui, rappelons-le, est obligatoirement le candidat menant la liste arrivée première aux élections.

Les juntes (ou comités exécutifs) sont des organes collégiaux.

« Le président de la junte, sorte de maire, est le détenteur du pouvoir exécutif dans toute la freguesia. C'est lui qui mène la politique générale dans la freguesia. Son action englobe des dimensions administratives, économiques, éducatives (scolaires), sociales et culturelles. Il est secondé par plusieurs conseillers (vogais). Ces conseillers sont choisis et élus au sein de l'assemblée de freguesia, sur proposition du président de la junte. Le président de la Junte est un personnage de premier plan, et le principal référent d'autorité dans la collectivité au quotidien. En fonction de la taille et de la population de la freguesia, les membres de la Junte (ou comité exécutif) - président compris - peuvent exercer leur mandat à temps plein ou à mi-temps[4]. »[2] Lorsque les freguesias ont moins de 150 habitants, elles ne disposent pas d'assemblée communale. Le président de la junte et ses conseillers sont alors élus au suffrage universel direct[5].

Les assemblées de freguesias (assembleias de freguesias) : composition et sessions

  • Composition des assemblées :

Les assemblées de freguesias (assembleia de freguesia), sortes de conseils municipaux, sont des organes législatifs locaux, ou "délibératifs" (deliberativos). Elles sont composées de 19 membres dans les freguesias de plus de 20 000 électeurs, de 13 membres quand l'électorat est compris entre 20 000 et 5 000 électeurs, de 9 membres quand le nombre d'électeurs est compris entre 5 000 et 1000, et de 7 membres pour les circonscriptions de moins de 1000 électeurs. Dans les freguesias de plus de 30 000 électeurs, on ajoute un membre pour chaque 10 000 électeurs supplémentaires aux 19 membres initiaux de l'assemblée (lorsque l'application de cette règle donne un nombre paire de membres, on en ajoute encore un autre).

  • Sessions ordinaires :

L'assemblée de freguesia (assembleia de freguesia) tient quatre sessions ordinaires annuelles, en avril, juin, septembre et novembre (ou décembre), convoquées par "proclamation" (edital). Les première et quatrième sessions sont destinées spécifiquement, d'abord, à l'appréciation de l'inventaire de tous les biens, droits et obligations patrimoniaux de la freguesia, et à leur évaluation. Durant ces réunions, l'assemblée se consacre également à l'appréciation et au vote de la prestation de comptes de l'année précédente. Enfin, pendant ces deux sessions, les élus locaux discutent l'approbation des options du plan (plano) et de la proposition de budget (orçamento) pour l'année suivante. Pour des raisons de cohérence (démocratique), pendant la dernière année de la mandature, le plan de route et le budget pour l'année qui suit les élections ne sont pas discutés. Ils sont laissés à la charge de la future assemblée élue, qui devra se réunir avant la fin du mois d'avril en session ordinaire ou extraordinaire pour fixer sa feuille de route (plan et budget).

  • Sessions extraordinaires :

L'assemblée de freguesia peut être réunie en session extraordinaire, sur initiative du respectif bureau (mesa), ou bien si elle est convoquée : soit par le président de la Junte ; soit par un tiers de ses membres ; soit enfin par un nombre de citoyens électeurs (inscrits sur les listes de recensement électoral de la freguesia) équivalent à 30 fois le nombre de membres de l'assemblée communale quand l'électorat de la freguesia est inférieur ou égal à 5000 électeurs, et à 50 fois quand il est supérieur à 5000.

Diffusion du modèle des freguesias dans le monde

La désignation de freguesia est aussi utilisée dans les territoires ayant été colonisés par les Portugais. Ainsi Macao possède 7 freguesias. Au Brésil, on utilise encore la désignation de freguesia pour des anciens districts de certaines villes. Le Cap-Vert possède une division administrative de 17 concelhos subdivisés en 31 freguesias.

La reconnaissance comme freguesia d'un groupement de population, aujourd'hui obsolète, marquait dans le passé la première étape de la croissance d'une agglomération.

Au Portugal

  • Voir Catégorie:Freguesia du Portugal

À Macao

Au Cap-Vert

Notes et références

  1. Grande Enciclopédia Portuguesa e Brasileira.
  2. a, b, c, d, e et f Extrait du cours « La freguesia de Cortes : 2000 ans d'histoire reconstitués grâce à différents types de sources », rédigé par Alexandre de Oliveira Brites, enseignant-chercheur en histoire (doctorant) à l'université Paris 7-Paris Diderot (laboratoire SEDET), dans le cadre du cours 'Sources de l'Histoire', année 2008-2009 (usage réservé). Reproduite préalablement dans le fascicule universitaire à destination des étudiants de 'Sources' L 1, S 1, année universitaire 2008-2009. Avec l'aimable autorisation de l'auteur. Tous droits réservés.
  3. Ribeiro Aires (2007), História das Freguesias do Concelho de Vila Real, ed. Maronesa, Vila Real, pp. 59–60.
  4. Articles 26º et suivants de la Loi 169/99, du 18 septembre, dans la rédaction de la Loi nº 5-A/2002, du 11 janvier
  5. Article 246 de la constitution de la République portugaise.

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