Aire protégée de France

Les Espaces protégés, appelés aussi Espaces Naturels, sont introduits par le Code de l'environnement, Livre III : Espaces naturels[1].

La France compte plus de 50 outils de protection de l'Environnement. Ce qui suit est une liste des principales mesures.

Sommaire

La diversité des Espaces protégés

Les Parcs Nationaux (PN)

Il existe 9 Parcs Nationaux en France :

Les parcs nationaux sont de surface importantes par comparaison avec les autres Espaces protégés. L'article 1 de la Loi du 14 avril 2006 relative aux Parcs Nationaux en donne la définition et précise leur mission prioritaire de protection du milieu naturel.

Organisation spatiale: "le cœur" (objectif de protection maximale du patrimoine naturel) et "aire maximale d'adhésion" (orientation de protection, mise en valeur et développement durable).

Les parc nationaux de France sont des établissements publics administratifs constitué d'un Directeur nommé par l'État, d'un Conseil d'Administration, d'un Président et d'un Conseil scientifique. Le personnel des Parcs est recruté par concours National.

Les Réserves Naturelles (RN)

  • Les Réserves Naturelles sont petites mais il y a des contre-exemples (Haute Savoie) ;
  • Il en existe plus de 160 en France ;
  • Elles sont sous l'autorité administrative du Préfet pour les Réserves Nationales, du Président du Conseil Régional pour les Réserves Régionales, du Président de la collectivité territoriale pour la Corse ;
  • Les organismes gestionnaires sont les associations de protection de la Nature, les Conservatoires despaces naturels...
  • Le personnel des Réserves Naturelles n'est pas recruté par concours comme pour les Parcs Nationaux, chaque établissement gestionnaire est responsable du recrutement de ses agents;
  • Les Réserves sont rassemblées au sein de la Conférence permanente des Réserves Naturelles, association loi 1901 créée le 28 juin 1982 qui constitue un réseau pour les Réserves Naturelles de France.

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB)

  • Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope s'appliquent dans un objectif de prévention de la disparition d'une espèce protégée de la faune non-domestique
    ou de la flore non-cultivée[11];
  • Articles L.441-1 et L.411-2, R411-15 et R.411-17 du Code de l'Environnement;
  • Circulaire no 90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des Biotopes.

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)

  • Les Parcs Naturels Régionaux ont 2 objectifs : le développement local et la préservation du milieu naturel;
En détail, ses missions sont de:
- Protéger le patrimoine par une gestion des milieux et des paysages
- Contribuer à l'aménagement du territoire
- Favoriser les développement économique, social, culturel et la qualité de la vie
- Assurer l'accueil, l'information et l'éducation du public
- Réaliser des actions expérimentales
  • Il s'agit ici d'une politique contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales;
  • L'organisme gestionnaire est en général un établissement public des collectivités territoriales;
  • Enfin, l'équipe gestionnaire est composée de 15 à 30 personnes selon les Parcs.

Les sites du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)

  • Le Conservatoire du littoral est un établissement public administratif créé en 1975;
  • Il s'agit d'un politique foncière d'acquisition de terrains à l'amiable, par préemption ou exceptionnellement par expropriation avec un objectif de protection définitive. La remise en état du littoral et sa gestion est confiée aux communes, à d'autres collectivités locales ou à des associations;
  • Le Conservatoire du Littoral dispose d'un Conseil d'Administration composé à parité d'élus.

Les sites des Conservatoires d'espaces naturels (CEN)

Les sites Inscrits et sites Classés

  • « Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. » Code de l'Environnement - Titre IV : Sites, Chapitre Ier : Sites inscrits et classés, Section 1 : Inventaire et classement, Article L. 341‑1[12]

Les Réserves biologiques domaniales (RBD) et Réserves biologiques forestières (RBF)

  • Créées par les Ministres de l'agriculture lors de l'approbation ou de la modification de l'aménagement forestier, elles reçoivent l'accord du Ministre de l'Environnement;
  • Espaces d'application[13] : Les forêts relevant du régime forestier de l'État et gérées à ce titre par l'Office national des forêts selon une gestion particulière pour les RBD et les autres forêts relevant du régime forestier, forêts des collectivités, pour les RBF;
  • Elles disposent d'un Comité de gestion ouvert à des personnalités scientifiques et naturalistes;
  • Lorsque l'objectif de protection est bien déterminé, on a une Réserve biologique dite "dirigée";
  • Lorsque l'objectif est de laisser libre cours à la dynamique spontanée des habitats, on a une Réserve biologique dite "intégrale".

Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F)

  • Le ministère de l'environnement est représenté localement par la Direction Régionale de l'Environnement (la DIREN).
  • La DIREN coordonne la mise en œuvre et l'actualisation de l'inventaire ZNIEFF. Toutefois, Les collectivités locales peuvent également s'associer à leur travail.
  • « Une ZNIEFF correspond à l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. » [14]
  • Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne.
  • Les ZNIEFF de type 2, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.

Les sites du Réseau Natura 2000

Article détaillé : Réseau Natura 2000.

« Avec la constitution du Réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont : préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. »[15]

Les Zones humides d'importance internationale

Ces zones ont été créées à la suite de la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau[16].

Notes et références de l'article

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe


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