FranceAgriMer

FranceAgriMer
Création	avril 2009
Siège	France
Site Web	franceagrimer.fr

L'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, également appelé FranceAgriMer, est un office agricole français ayant pour mission d'appliquer, en France, certaines mesures prévues par la Politique agricole commune, et de réaliser certains actions nationales en faveur des différentes filières agricoles. Son siège est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis), mais il dispose de délégations en régions.

Historique

FranceAgriMer est issu de la fusion, au 1^er avril 2009, de 5 offices agricoles sectoriels^[1] : l'ONIGC (ex-office des grandes cultures), l'ONIEP (ex-office des viandes et du lait), VINIFLHOR (ex-office du vin, des fruits et légumes), l'OFIMER (ex-office des produits de la mer), et l'ONIPPAM (ex-office des plantes à parfum, aromatiques et médicinales).

Trois de ces cinq offices qui ont été fusionnés dans FranceAgriMer étaient déjà le fruit d'un regroupement antérieur prévu par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 :

• l'ONIGC (le "pôle végétal") : regroupement de l'ONIC, de l'ONIOL et du FIRS (ex-offices respectivement des céréales, des oléo-protéagineux et du sucre)
• l'ONIEP (le "pôle animal") : regroupement de l'OFIVAL et de l'ONILAIT (ex-offices respectivement des viandes et du lait)
• VINIFLHOR (le "pôle cultures spécialisées") : regroupement de l'ONIVINS et de l'ONIFLHOR (ex-offices respectivement du vin et des fruits et légumes)

Missions

FranceAgriMer a pour mission :

• d'animer les filières agricoles
• de réaliser des études et des statistiques
• de gérer certains programmes de la PAC et certains dispositifs d'aides nationales à l'agriculture. En revanche, les aides communautaires de masse à l'agriculture prévues par la PAC (paiement unique notamment), qui étaient payées autrefois principalement par l'ONIC et l'OFIVAL, sont désormais gérées par l'Agence de services et de paiement, créée par la même ordonnance que FranceAgriMer
• de mener des actions de coopération internationale et d'appui aux exportateurs

Fonctionnement

FranceAgriMer est un EPA à régime comptable et financier d'EPIC, placé sous tutelle du Ministère de l'Agriculture. Il dispose d'un Agent comptable.

FranceAgriMer est un des organismes payeurs (OP) de la PAC en France.

Notes et références

1. ↑ Ordonnance 2009-325 du 25 mars 2009 créant l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et l'Agence de Services et de Paiement http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020439776&fastPos=1&fastReqId=1168056055&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Voir aussi

• Politique agricole commune
• Subvention agricole
• Agence de services et de paiement

Lien externe

• Site officiel