Fouquier-Tinville

Fouquier-Tinville

Antoine Quentin Fouquier de Tinville, dit Fouquier-Tinville, né à Herouël (Aisne), le 10 juin 1746, mort guillotiné à Paris le 7 mai 1795, est un homme de loi et un révolutionnaire français, accusateur public du Tribunal révolutionnaire.

Présentation

Fils cadet d'une famille riche, aspirant à la noblesse, il fit des études de droit et devint vers 1765 clerc d'un procureur au Châtelet. En 1774, il lui acheta la charge et un an plus tard il épousa sa cousine, dont il eut cinq enfants. Après la mort de son épouse, il se remaria et dut vendre sa charge en 1783. Criblé de dettes, il obtint un emploi dans les bureaux de la police du roi et, en 1789, devint commissaire de son quartier. Avec l'appui de son cousin Camille Desmoulins, il obtint d'être désigné directeur d'un des jurys d'accusation du tribunal du 17 août 1792, créé pour juger les royalistes arrêtés le 10 août. Après la suppression de ce tribunal, le 29 novembre 1792, il devint substitut de l'accusateur public du tribunal criminel de la Seine. Le 12 mars 1793, il fut nommé juge au tribunal de Saint-Quentin.

Biographie pré-révolutionnaire

Antoine Fouquier de Tinville naît à Hérouel le 10 juin 1746^[1] et est baptisé deux jours plus tard (d'où l'erreur fréquente de sa date de naissance). Il est le second d'une fratrie de cinq enfants. Son Père, Elie (ou Eloy) Fouquier de Tinville, cultivateur et seigneur d'Hérouël lui attribue le nom de la terre de Tinville, tandis que celui d'Hérouël échoit à son frère ainé, Pierre-Eloy^[2]. Les deux frères cadets auront ceux de Foreste et de Vauvillé. Sa mère, Marie-Louise Martine vient d'une famille aisée. Grace à l'intervention de son oncle maternel, l'abbé Martine de la Motte, il entre au collège de Noyon où il étudie durant six ans. Puis, sous la pression paternelle qui voit d'un meilleur œil une carrière dans la magistrature que dans les ordres, il entre comme clerc-apprenti chez Maître Cornillier, Procureur du roi au Chatelet, à Paris, puis en 1769 chez Maître Berthereau, aussi Procureur. Besogneux, acharné au travail et très consciencieux, il se fait si bien remarquer de son patron qu'il devient premier-clerc, puis grâce à l'aide de sa famille et d'un emprunt, il peut racheter à Maître Cornillier sa charge lorsque ce dernier se retire, en 1774. Le 21 janvier 1774, la Chambre des Procureurs au Châtelet lui délivre son "admittatur". Il épouse, le 19 octobre 1775, sa cousine germaine, Dorothée Saugnier, dont il aura cinq enfants. Commence une période de bonheur pour le Procureur Fouquier de Tinville. Hélas, sa femme meurt des suites de l'accouchement de sa dernière fille, en 1782, et avec ce décès, son monde se délite peu à peu. Il se remarie toutefois quelques mois plus tard avec une jeune fille de la petite noblesse, Henriette Gérard d'Aucourt, dont il aura deux enfants. Cependant, dans l'atmosphère affairiste de l'époque, le magistrat semble ne pas avoir pu s'empêcher de se mêler d'entreprises hasardeuses, et il doit vendre sa charge, en 1783, pour rembourser ses dettes. Suit une période où l'on ne trouve plus trace de lui, sinon plus tard dans les lettres de ses amis. Il émerge de l'anonymat lorsqu'il obtient un poste de commissaire à la section dite de "Saint-Merry", dans le quartier qu'il habite avec sa famille. C'est de là qu'il reprendra pied dans la carrière de la magistrature, peu à peu, en devenant d'abord, directeur d'un jury d'accusation au tribunal extraordinaire créé le 17 août 1792 pour juger les partisans du roi lors de la journée du 10 Août 1792. Quand le tribunal est dissout, il obtient un poste de juge au tribunal de Saint-Quentin, dans sa région d'origine, mais il s'abstient de prendre son poste immédiatement. Finalement, il est élu par la Convention accusateur-public du nouveau tribunal criminel extraordinaire (futur tribunal révolutionnaire). Il donne alors sa démission du poste au tribunal de Saint-Quentin.

Accusateur public

Acte de condamnation du comité de salut public

Le 10 mars 1793, la Convention nationale avait créé le tribunal criminel extraordinaire, qui portera le nom de Tribunal révolutionnaire à partir du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). En sa séance du 13 mars, la Convention procéda à l'élection des membres de ce tribunal. Louis-Joseph Faure fut élu accusateur public, par 180 voix sur 377 votants. Furent élus substituts : Fouquier-Tinvillle, 163 voix, Fleuriot-Lescot, 162 voix et Donzé-Verteuil, 162 voix. Faure déclina la proposition et Fouquier-Tinville accepta la fonction.

C'est lui qui fut le moteur du tribunal, qui accueillit les juges et les jurés, qui choisit la salle, qui rédigea les actes d'accusation, qui fit appliquer la loi, qui reçut le bourreau, qui fixa le nombre de charrettes de condamnés, qui rendit compte au Comité de salut public.

Initialement surveillé par la commission des six, le tribunal est, dès le début de son activité, débarrassé de cette tutelle, et c'est à l'accusateur public qu'échoit l'ensemble des prérogatives de faire arrêter, poursuivre et faire juger, sur dénonciations des autorités ou des citoyens.

C'est lui l'accusateur public aux procès de Charlotte Corday, (17 juillet 1793), de la reine Marie-Antoinette, (23-25 vendémiaire an II, 14-16 octobre 1793), des Girondins, (3-9 brumaire an II, 24-30 octobre 1793), de Barnave (7-8 frimaire an II, 27-28 novembre 1793), des Hébertistes, (1^er-4 germinal an II, 21-24 mars 1794), des Dantonistes (13-16 germinal an II, 2-5 avril 1794).

C'est encore lui, qui après le 9 thermidor, procéda à la reconnaissance d'identité des rebelles mis hors-la-loi Robespierre, Saint-Just, Couthon etc., avant leur envoi à la guillotine.

Dès le 10 thermidor (28 juillet 1794), le Comité de salut public s'occupa du renouvellement complet du tribunal et Barère présenta à la Convention une liste de juges et de jurés. En tête de la liste figurait le nom de Fouquier-Tinville, avec la mention accusateur public. Ce n'est que trois jours plus tard que Fréron s'étonna de voir le nom de Fouquier-Tinville sur la liste et demanda un décret d'arrestation contre lui.

Prévenu de sa prochaine arrestation, Fouquier-Tinville, sûr de son bon droit et de la reconnaissance de son innocence, va se rendre de lui-même.

Son procès

Son procès fut celui du Tribunal révolutionnaire. Le 8 germinal an III (28 mars 1795), Fouquier-Tinville et ses vingt-trois coaccusés (dont Marie Joseph Emmanuel Lanne) comparurent devant le tribunal révolutionnaire réorganisé par la loi du 8 nivôse an III (28 décembre 1794). Six autres étaient en fuite. Judicis était le nouvel accusateur public.

Il l'accusait notamment, surtout depuis la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), d'avoir mis en jugement un nombre considérable de personnes qui ne s'étaient jamais connues, de les comprendre dans le même acte d'accusation, et de leur approprier le même délit ; d'avoir mis en jugement et fait exécuter certaines personnes, sans qu'il y eût contre elles aucun acte d'accusation, d'avoir fait exécuter certaines personnes sans qu'il y eût contre elles ni jugement ni condamnation ; que par suite de précipitation, il y eut substitution d'une personne à une autre, que des personnes non condamnées furent exécutées à la place de personnes condamnées ; que des jugements d'un grand nombre de personnes sont toujours en blanc et ne comportent aucun dispositif alors que ces personnes sont toutes exécutées, etc.

Du 9 germinal an III (29 mars 1795) au 12 floréal (1^er mai), 419 témoins, dont 223 à décharge, furent entendus. Le 12 floréal, le substitut Cambon prononça son réquisitoire et pendant un jour et demi, Fouquier-Tinville présenta sa défense. Il termina le 14 floréal en ces termes : « Ce n'est pas moi qui devrais être traduit ici, mais les chefs dont j'ai exécuté les ordres. Je n'ai agi qu'en vertu des lois portées par une Convention investie de tous les pouvoirs. Par l'absence de ses membres, je me trouve le chef d'une conspiration que je n'ai jamais connue. Me voilà en butte à la calomnie, à un peuple toujours avide de trouver des coupables. » Les 15 et 16 floréal, les défenseurs de ses coaccusés s’exprimèrent.

Le 17 floréal (6 mai), la délibération dura deux heures et à 5 heures, il fut donné lecture du jugement. Fouquier-Tinville et quinze de ses co-accusés, Foucault, Scellier, Garnier-Launay^[3], Leroy, dit Dix-Août, Renaudin, Vilate, Prieur, Châtelet, Girard^[4], Lanne, Herman^[5], Boyaval, Benoît^[6], Verney et Dupaumier^[7], furent condamnés à mort, « convaincus de manœuvres et complots tendant à favoriser les projets liberticides des ennemis du peuple et de la République, à provoquer la dissolution de la représentation nationale, et le renversement du régime républicain, et à exciter l'armement des citoyens les uns contre les autres, notamment en faisant périr sous la forme déguisée d'un jugement une foule innombrable de Français, de tout âge et de tout sexe ; en imaginant, à cet effet, des projets de conspirations dans les diverses maisons d'arrêt de Paris ; en dressant, dans ces différentes maisons des listes de proscriptions, etc., et d'avoir agi avec de mauvaises intentions ». Maire, Harny, Deliège, Naulin, Lohier^[8], Delaporte, Trinchard, Duplay, Brochet, Chrétien, Ganney, Tray^[9], Guyard^[10], Beausire et Valagnos^[11], acquittés, furent mis en liberté le même jour^[12].

Ramené à la Conciergerie, Fouquier-Tinville écrivit ces dernières lignes : Je n'ai rien à me reprocher : je me suis toujours conformé aux lois, je n'ai jamais été la créature de Robespierre ni de Saint-Just ; au contraire, j'ai été sur le point d'être arrêté quatre fois. Je meurs pour ma patrie et sans reproche. Je suis satisfait : plus tard, on reconnaîtra mon innocence.

Son exécution eut lieu le lendemain matin, place de Grève. Il fut le dernier guillotiné des seize condamnés à mort.

Voir aussi

• Couvent des oiseaux
• Guillotine

Bibliographie

• Albert Croquez, Georges Loublié, Fouquier-Tinville, l'accusateur public: l'accusateur public, R. Julliard, 1945, 274 pages
• Alphonse Dunoyer, Fouquier-Tinville: accusateur public du tribunal révolutionnaire, 1746-1795 : d'après les documents des Archives nationales, Perrin, 1913, 470 pages
• Réquisitoires de Fouquier-Tinville: publiés d'après les originaux conservés aux Archives nationales et suivis des trois mémoires justificatifs de l'accusateur public par Antoine Quentin Fouquier-Tinville (édition critique d'Hector Fleischmann), Charpentier et Fasquelle, 1911, 336 pages
• Pierre Labracherie, Fouquier-Tinville, accusateur public, A. Fayard, 1961, 385 pages
• Albert Mathiez, Autour de Robespierre: Robespierre jeune. Aigoin. L'Être suprême. Catherine Théot. Herman. Truchon. Marcandier. Fouquier-Tinville. Le 9 thermidor. Barère et Vadier. Babeuf, Payot, 1957, 257 pages
• Stéphanie Romanacce, Le procès de Fouquier-Tinville (germinal-floréal an III) : les difficultés et les ambiguïtés du régime thermidorien, Mémoire de maîtrise soutenu en 1993 (Dir. Démier), université de Paris-X Nanterre, 151 p.
• Hector Fleischmann, Les coulisses du tribunal révolutionnaire, SEPP, 1910, 409 pages

Notes et références

1. ↑ Répertoire ou Tableau des naissances depuis 178, Fol II
2. ↑ Député à la Constituante et écuyer sous la Restauration
3. ↑ Tous trois étaient d'anciens juges.
4. ↑ Les six étaient d'anciens jurés.
5. ↑ Herman était commissaire des administrations civiles, Lanne son adjoint.
6. ↑ Boyaval et Benoît étaient jugés comme délateurs.
7. ↑ Dupaumier était directeur de Bicêtre, Verney porte-clefs de la prison du Luxembourg et concierge de Saint-Lazare.
8. ↑ Tous cinq étaient juges.
9. ↑ Les sept hommes étaient jurés.
10. ↑ Guyard était concierge de la prison du Luxembourg.
11. ↑ Beausire et Valagnos étaient jugés comme délateurs.
12. ↑ Henri Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris. Avec le journal de ses actes, 1882, tome 6, chapitre LIX. Voir [1]