Aides À La Promotion De L'emploi

Aides à la promotion de l'emploi

Programmes d'emploi qui visent en Belgique la création d' emplois subventionnés dans le secteur non-marchand, secteur marchand, dans l'enseignement communautaire, les pouvoirs locaux, les Centre public d'action sociale,...

Sommaire

En Région bruxelloise

Agent contractuel subventionné ou ACS

Conditions

  • être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès de l'ORBEM ou bénéficiaire du revenu d'intégration) pendant 6 mois au moins au cours des 12 mois qui précèderont l'engagement, ou âgés de plus de 40 ans et chômeur complet indemnisé ou bénéficiaire du revenu d'intégration soit avoir le droit aux allocations de chômage suspendu, soit être handicapé bénéficiant des allocations de revenus de remplacement ou

soit être sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive agréée.

  • L'Office Régional Bruxellois de l'Emploi donnant priorité aux demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Ne pas faire partie du conseil d'administration de l'employeur qui occupera le travailleur.

être chercheur d'emploi et L'ORBEM octroie une intervention financière à l'employeur qui engage des chercheurs d'emploi inoccupés ou des travailleurs pour exécuter des tâches relatives au secteur non marchand.

  • Quels avantages pour l'employeur ?

Les employeurs bénéficient d'une exonération de la plupart des cotisations patronales de sécurité sociale et de primes.

  • Quels employeurs ?

les administrations et services de la Communauté flamande, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale et des commissions communautaires ainsi que les établissements publics qui en dépendent, les établissements d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par la Communauté flamande ou française, et les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, à l'exception des hôpitaux et des institutions publiques de crédit.

Brochure d'information régime ACS

En Région wallonne

Aide à la Promotion de l'Emploi. Conditions :

  • inscrits comme demandeurs d'emploi inoccupés
  • Etre inscrit comme tel pendant une certaine durée au cours d'une période de référence.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Aides À La Promotion De L'emploi de Wikipédia en français (auteurs)

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