Fait generateur de responsabilite

Fait générateur de responsabilité

Droit de la responsabilité

Fondamentaux

Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité

Responsabilité civile

Responsabilité contractuelle

Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino

Responsabilité délictuelle

Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d'autrui : Responsabilité des... parents du fait de leur enfant · instituteurs du fait de leurs élèves · artisans du fait de leurs apprentis · commettants du fait de leurs préposés · maîtres du fait de leurs domestiques · Principe général de responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du fait des choses : Bâtiments · Animaux

Responsabilité pénale

Statut pénal du président de la République française

Responsabilité administrative

Recours de plein contentieux

Régimes spéciaux

Loi Badinter du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation) Produits défectueux Loi du 9 avril 1898 (accidents du travail)

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Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu. C'est le fait matériel qui va causer le dommage.

Le fait générateur de la responsabilité délictuelle

D'une part, le Code civil français^[1] distingue 3 types de faits générateurs, qui peuvent engager la responsabilité délictuelle d'une personne :

• le fait personnel, fondement de la responsabilité du fait personnel ;
• le fait d'autrui, fondement de la responsabilité du fait d'autrui ;
• le fait des choses, fondement de la responsabilité du fait des choses.

Hormis cette distinction tripartite, le Code civil ne donne pas de définition précise du fait générateur de responsabilité.

Le fait générateur de la responsabilité contractuelle

D'une autre part, on distingue deux types de faits générateurs pouvant engager la responsabilité contractuelle d'un individu :

• La mauvaise exécution de l'obligation
• L'inexécution totale ou partielle de l'obligation

Notes et références

1. ↑ Code civil, art. 1384, al. 1^er : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

Voir aussi

• Élément matériel en droit pénal français

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