Agglomeration bruxelloise

Agglomération bruxelloise

L’Agglomération bruxelloise est le nom d'un organisme public unique créé par une loi de 1971 afin d'exercer sur le territoire des 19 communes bruxelloises certaines des compétences économiques normalement dévolues aux autorités régionales.

L'objectif était de pallier l'absence de création des organes régionaux bruxellois, et depuis la mise en place définitive de ces organes en 1989, l'Agglomération, sans avoir été formellement supprimée, a cessé d'exister dans les faits.

Sommaire

Création

L'Agglomération a été créée par la loi du 26 juillet 1971 sur les fédérations de communes et les agglomérations. L'objectif de cette loi était d'une part de pallier l'émiettement des pouvoirs locaux (en ce sens elle participe du mouvement de la fusion de communes), et d'autre part de pallier la non mise en œuvre de la régionalisation.

Compétences

L'Agglomération disposait de compétences en matière d'aménagement du territoire, de transport, de sécurité, de santé et propreté publique, d'expansion économique, etc.

Organisation

Des conseillers d'agglomération se répartissaient en deux groupes linguistiques et la parité linguistique au sein du collège était assurée.

L'élection du conseil d'Agglomération eut lieu le 21 novembre 1971. La liste du Rassemblement bruxellois, une liste à majorité francophone ayant accueilli des candidats flamands, remporta la majorité des sièges. La majorité au sein de l'Agglomération avait dès lors une orientation différente de la majorité gouvernementale et de la majorité provinciale dans le Brabant.

Il en résulta un certain blocage de l'Agglomération.

L'Agglomération fut également dotée de deux Commissions de la Culture (française et néerlandaise) composées de membres élus par le groupe linguistique correspondant au conseil d'Agglomération. Séparément ou réunies, les commissions exerçaient des compétences en matière culturelle et d'enseignement.

Disparition de l'Agglomération

Les élections d'Agglomération du 21 novembre 1971 furent les seules organisées.

Les compétences et le mode de fonctionnement de l'Agglomération furent réformés par la loi du 21 août 1987, qui enlevait notamment à l'Agglomération les compétences qui avaient été régionalisées en 1980, pour les confier au Comité ministériel régional bruxellois.

La loi du spéciale du 12 janvier 1989 mettant en place définitivement les organes de la Région de Bruxelles-Capitale mit fin définitivement à la parenthèse de l'Agglomération.

  • Portail de Bruxelles Portail de Bruxelles
Ce document provient de « Agglom%C3%A9ration bruxelloise ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agglomeration bruxelloise de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Agglomération Bruxelloise — L’Agglomération bruxelloise est le nom d un organisme public unique créé par une loi de 1971 afin d exercer sur le territoire des 19 communes bruxelloises certaines des compétences économiques normalement dévolues aux autorités régionales. L… …   Wikipédia en Français

  • Agglomération bruxelloise — L’Agglomération bruxelloise est le nom d un organisme public unique créé par une loi de 1971 afin d exercer sur le territoire des 19 communes de l Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale créé 8 ans auparavant, certaines des compétences …   Wikipédia en Français

  • Agglomeration — Agglomération Voir « agglomération » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Agglomération — Sur les autres projets Wikimedia : « Agglomération », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une agglomération est définie comme une ville centre (au sens administratif) munie de ses banlieues (entités administratives… …   Wikipédia en Français

  • Région bruxelloise — Région de Bruxelles Capitale Pour les articles homonymes, voir Bruxelles (homonymie). Région de Bruxelles Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest …   Wikipédia en Français

  • Peripherie bruxelloise — Périphérie bruxelloise La périphérie bruxelloise (en néerlandais, «de Rand » où rand est un mot signifiant bord, bordure, limite, marge, lisière…) est la partie extérieure de l agglomération bruxelloise, située en Flandre (la partie centrale …   Wikipédia en Français

  • Périphérie bruxelloise — La périphérie bruxelloise (en néerlandais, «de Rand » où rand est un mot signifiant bord, bordure, limite, marge, lisière…) est la partie extérieure de l agglomération bruxelloise, située en Flandre (la partie centrale de l agglomération est …   Wikipédia en Français

  • Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux — Vivaqua Vivaqua est le nouveau nom de la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux (C.I.B.E.). Historique Formée en 1891 à la suite des travaux gigantesque, la CIE (pour Compagnie Intercommunale des Eaux) est la résultante pour la gestion de… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux — Vivaqua Vivaqua est le nouveau nom de la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux (C.I.B.E.). Historique Formée en 1891 à la suite des travaux gigantesque, la CIE (pour Compagnie Intercommunale des Eaux) est la résultante pour la gestion de… …   Wikipédia en Français

  • Continuum urbain — Agglomération Voir « agglomération » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”