Agents Infectieux (Maladie Professionnelle)

Agents infectieux (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une infection contractée en milieu de soins soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection contractée en milieu de soins soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 22 juin 1984

Tableau no 76 RG

Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Infections dues aux Staphylocoques

10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
Manifestations cliniques de staphylococcie :

avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.

- B -

Infections dues aux pseudomonas aeruginosa

15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.

  • septicémie,
  • localisations viscérales, cutanéomuqueuses et oculaires,

avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.

- C -

Infections dues aux entérobactéries

15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
septicémie confirmée par hémoculture.
- D -

Infections dues aux pneumocoques

10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.

Manifestations cliniques de pneumococcie :

confirmées par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.

-E -

Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques

. Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêtahémolytiques.

Manifestations cliniques de streptococcie : 15 jours
60 jours
30 jours
confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.
- F -

Infections dues aux méningocoques

10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de meningocoques.

confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.

- G -

Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B

21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.

Confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle

en cause et par le sérodiagnostic de Widal.

- H -

Dysenterie bacillaire

15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.

Confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture

et par la séroconversion.

- I -

Choléra

7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques

Confirmé bactériologiquement par la coproculture.
- J -

Fièvres hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)

21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, les autres personnels du service d’hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.

Confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence

d'anticorps spécifiques à taux significatif.

- K -

Infections dues aux gonocoques

10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.

Manifestations cliniques :
  • gonococcie cutanée,
  • complications articulaires,

confirmées par isolement bactériologique du germe.

-L -

Syphilis

10 semaines Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.

Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence

du tréponème et par la sérologie.

- M -

Infections à Herpes virus varicellae

21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.

Varicelle et ses complications :
  • Complications de la phase aiguë :

septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée.

  • Complications dues à l'infection chronique par le virus :

zona et ses manifestations cutanées, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.

- N -

Gale

7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et

assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.

Parasitose à Sarcoptes scabiei avec prurit et éventuellement

surinfection des atteintes cutanées dues au parasite.

En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.

Date de mise à jour : 19 février 1999

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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