Agent officiel

Au Québec, l'agent officiel ou le représentant officiel d'un candidat à des élections autorise les dépenses électorales pendant la campagne électorale. Au terme de la campagne électorale, il doit produire un rapport des dépenses électorales à l'intention du directeur général des élections du Québec[1].

Références

  1. Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_2_2/E2_2.html

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agent officiel de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • officiel — officiel, ielle [ ɔfisjɛl ] adj. et n. • 1778; angl. official; bas lat. officialis, de officium → office 1 ♦ Qui émane d une autorité reconnue, constituée (gouvernement, administration). Actes, documents officiels. Textes officiels (lois, décrets …   Encyclopédie Universelle

  • Agent double (film) — Agent double (film, 2007) Pour les articles homonymes, voir Agent double. Agent double Titre original Breach Titre québécois Brèche Réalisation Billy Ray Acteurs principaux …   Wikipédia en Français

  • Agent 5.1 — est un groupe de trip hop composé du duo Cedric G. et Johanne Lovera. Discographie 2002 : Con Furore 2004 : The wonderful world of kissing Liens externes (en) Site Officiel de Agent 5.1 …   Wikipédia en Français

  • Agent de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agent de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agent double (film, 2007) — Pour les articles homonymes, voir Agent double. Agent double Données clés Titre québécois Brèche Titre original Breach Réalisation Billy Ray …   Wikipédia en Français

  • Agent spécial Jethro Gibbs — Jethro Gibbs Leroy Jethro Gibbs Personnage de NCIS : enquêtes spéciales …   Wikipédia en Français

  • Agent spécial Antony DiNozzo — Anthony DiNozzo Anthony DiNozzo Personnage de NCIS : enquêtes spéciales …   Wikipédia en Français

  • Agent spécial Caitlin Todd — Caitlin Todd Caitlin Todd Personnage de NCIS : enquêtes spéciales Alias Kate Décès 2005 …   Wikipédia en Français

  • Agent Spécial Seeley Booth — Bones  Cet article concerne la série télévisée Bones. Pour autre significations du nom bone, voir Bone. Bones Genre Série policière Créateur(s) Hart Hanson Production Hart Hanson Barry Josephson Musique Peter Himmelman …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”