Agent contractuel subventionné
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ACS.

Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Flag of Belgium.svg


Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont des travailleurs qui s'inscrivent dans une politique régionale de l'emploi à Bruxelles qui vise réinsertion socio-professionnelle de certains groupes à risque de certains demandeurs d'emploi pour le secteur non-marchand. Ce programme était appelé avant la régionalisation "Programmes de résorption du chômage".

Sommaire

Conditions

Peuvent être engagés comme travailleurs ACS, les personnes qui sont chômeurs complets indemnisés qui sont inscrits comme demandeur d'emploi inoccupé pendant au moins six mois au cours de l'année qui précède leur engagement ou, sous certaines conditions, les personnes qui bénéficient du minimum de moyen d'existence pour autant qu'ils soient domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale, ne fassent pas partie du conseil d'administration de l'association qui les emploient.

Rémunération

La rémunération de ces travailleurs doit, au moins être équivalent à l'échelle barémique appliquée par les conventions collectives de travail.

Voir aussi

Lien externe

Source


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agent contractuel subventionné de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Agent Contractuel Subventionné — Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont des travailleurs qui s inscrivent …   Wikipédia en Français

  • Agent contractuel subventionne — Agent contractuel subventionné Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont… …   Wikipédia en Français

  • Agents contractuels subventionnés — Agent contractuel subventionné Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont… …   Wikipédia en Français

  • Aides a la promotion de l'emploi — Aides à la promotion de l emploi Programmes d emploi qui visent en Belgique la création d emplois subventionnés dans le secteur non marchand, secteur marchand, dans l enseignement communautaire, les pouvoirs locaux, les Centre public d action… …   Wikipédia en Français

  • Aides À La Promotion De L'emploi — Programmes d emploi qui visent en Belgique la création d emplois subventionnés dans le secteur non marchand, secteur marchand, dans l enseignement communautaire, les pouvoirs locaux, les Centre public d action sociale,... Sommaire 1 En Région… …   Wikipédia en Français

  • Aides à la promotion de l'emploi — Programmes d emploi qui visent en Belgique la création d emplois subventionnés dans le secteur non marchand, secteur marchand, dans l enseignement communautaire, les pouvoirs locaux, les Centre public d action sociale,… Sommaire 1 En Région… …   Wikipédia en Français

  • ACS — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.   Sigles d’une seule lettre   Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres   Sigles de quatre lettres …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”