FCAATA
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FCAATA est un sigle qui signifie Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Le FCAATA verse l'allocation de CAATA (cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) aux salariés qui ont travaillé dans des établissements reconnus comme ayant utilisé de l’amiante ainsi qu'aux salariés atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante.
Ce fond alimenté principalement par la branche accidents du travail/maladies professionnelles du régime général s'est stabilisé à environ 910 millions d'euros depuis 2008[1].
Notes et références
Articles connexes
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article FCAATA de Wikipédia en français (auteurs)
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