Agences régionales d’hospitalisation

Agence régionale de l'hospitalisation

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ARH.

Une agence régionale de l'hospitalisation (ARH) est, en France, un organisme régional de gestion des hôpitaux.

Mises en place lors de la réforme dite « Juppé » de l'assurance-maladie par l'ordonnance du 24 avril 1996 et devenues opérationnelles au cours du premier trimestre 1997, les ARH ont pour but de décentraliser du niveau ministériel au niveau régional l'organisation de l'hospitalisation publique et privée.

Instances de coordination, les agences font appel aux services de l'État reprenant en fait les moyens existants des administrations déconcentrées du ministère de la Santé (DDASS, DRASS, médecin inspecteur régional) et de l'Assurance Maladie (CRAM et échelon régional du contrôle médical). Le directeur de la DRASS et celui de la CRAM sont d'ailleurs les vice-présidents de l'ARH.

Les ARH sont chargées de mettre en œuvre, au niveau régional, la politique hospitalière définie par le Gouvernement, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, de conclure avec eux des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et de déterminer leurs ressources.

Après avoir joué un rôle grandissant dans l'organisation des soins de 1996 à 2002, les ministères Mattéi et Douste-Blazy réduisent leur influence en matière de financement des établissement de santé lors de l'introduction de la Tarification à l'activité (T2A) à partir de 2004, qui marque une recentralisation au niveau ministériel du processus de répartition budgétaire aux établissements de santé.

Les ARH s'appuient sur les travaux des conférences régionales de santé qui définissent annuellement les priorités régionales de santé et sur les avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire (CROS).

Les ARH ont un rôle prédominant dans la planification de l'offre sanitaire régionale à travers la rédaction, en partenariat avec tous les professionnels de santé, des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). Les SROS, tracent, tous les cinq ans, le cadre de l'évolution de l'offre de soins hospitalière en adéquation avec l'ensemble du système de santé. En 2007, la version SROS est de troisième génération.

Administrativement, les ARH sont des groupements d'intérêt public (GIP) constitués à parité entre l'État et les organismes d'assurance maladie[1], et sont des administrations de missions placées sous la tutelle du ministère de la santé.

Les ARH doivent être remplacées, dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoire, par les agences régionales de santé (ARS).

Note

Voir aussi

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de la médecine Portail de la médecine
Ce document provient de « Agence r%C3%A9gionale de l%27hospitalisation ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agences régionales d’hospitalisation de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Agence régionale d'hospitalisation — Agence régionale de l hospitalisation Pour les articles homonymes, voir ARH. Une agence régionale de l hospitalisation (ARH) est, en France, un organisme régional de gestion des hôpitaux. Mises en place lors de la réforme dite « Juppé » …   Wikipédia en Français

  • Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile — Fédération nationale des établissements d hospitalisation à domicile Créée en 1973, la Fédération Nationale des Ètablissements d Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) regroupe près de cent quarante établissements d hospitalisation à domicile… …   Wikipédia en Français

  • Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation à Domicile — Créée en 1973, la Fédération Nationale des Ètablissements d Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) regroupe près de cent quarante établissements d hospitalisation à domicile publics et privés sur les cent quatre vingt établissements installés en… …   Wikipédia en Français

  • Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile — Créée en 1973, la Fédération Nationale des Ètablissements d Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) regroupe près de cent quarante établissements d hospitalisation à domicile publics et privés sur les cent quatre vingt établissements installés en… …   Wikipédia en Français

  • Agences publiques — Agence publique Une agence publique est un démembrement de l État (une entité publique autonome) chargée de la réalisation d une mission d intérêt général. Le terme agence publique peut désigner une multitude de statuts publics, privés ou mixtes …   Wikipédia en Français

  • Caisse Nationale D'assurance Maladie — des travailleurs salariés La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre dont les 128… …   Wikipédia en Français

  • Caisse Nationale d'Assurance-Maladie des Travailleurs Salariés — La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre dont les 128 Caisses primaires d assurance… …   Wikipédia en Français

  • Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés — La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre dont les 128 Caisses primaires d assurance… …   Wikipédia en Français

  • Caisse nationale d'assurance maladie — des travailleurs salariés La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre dont les 128… …   Wikipédia en Français

  • Caisse nationale d'assurance maladie des travaileurs salariés — Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”