Agences publiques

Agence publique

Une agence publique est un démembrement de l'État (une entité publique autonome) chargée de la réalisation d'une mission d'intérêt général. Le terme agence publique peut désigner une multitude de statuts publics, privés ou mixtes.

Bien que les missions des agences puissent être les mêmes que celles des administrations, leurs statuts et leurs missions sont différentes. Ainsi une agence publique bénéficie d'une autonomie de gestion vis-à-vis de sa tutelle et d'une spécialisation de ses missions. En général, les agences publiques emploient du personnel de droit commun.

D'un point de vue organisationnel, l'administration classique mise sur l'intégration (mutualisation des moyens) lorsque l'agence publique mise sur la spécialisation.

La transformation des administrations en agences est une tendance forte de la nouvelle gestion publique.

Fonctionnement général

La tutelle fixe à l'agence publique des objectifs et des moyens. Le directeur de l'agence est alors chargée de la réalisation des objectifs à partir du budget qui lui a été alloué. Ce changement de gestion consacre le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les agences sont spécialisées sur une ou plusieurs missions, à la différence des administrations qui en mène plusieurs de front.

Par ailleurs, la mise en place d'agence s'accompagne souvent de réformes comptables (comptabilité d'engagement notamment) permettant de calculer le prix de revient des services rendus.

De nombreux pays ayant entamés une réforme de l'État ou une révision générale des politiques publiques ont transformé une partie de leur administration en agences. On considère que celle-ci gère mieux les politiques publiques que les administrations traditionnelles.

Leur mise en place s'accompagne souvent de suppressions d'emplois dans la fonction publique du fait des gains de productivité qu'elles génèrent, c'est pourquoi, en général, les syndicats de fonctionnaires s'opposent à leur mise en place.

Avantages des agences par rapport aux administrations

Pour Allen Schick^[1], le fonctionnement par agence permet aux administrations de s'affranchir d'un certain nombre de contraintes statutaires. Elles offrent par exemple la possibilité d'attribuer plus de pouvoir aux gestionnaires, d'échapper à des contraintes de gestion du personnel ou de jouer le rôle de fournisseur de service partagé entre plusieurs administrations.

Selon l'analyse d'Allen Schick^[2], l'organisation administrative classique reflétait l'opinion dominante passée qui voulait que les organisations intégrées et encadrées soit plus efficaces que les unités fragmentées et autonomes. Toutefois, les réflexions actuelles sur les organisations intégrées poussent à penser que ce genre d'organisation manque d'initiative, est peu réactive et est peu adaptée au changement. L'acquisition de l'autonomie par ces entités administratives permet des les libérer du « carcan » ministériel et les agences développeraient une meilleure capacité d’adaptation et d’une plus grande réactivité.

Dans le monde

France

En France, il existe déjà de nombreuses agences publiques (ou assimilés) chargées de diverses missions. Il existe plusieurs statuts différents :

• les agences ;
• les établissements publics administratifs (EPA) ;
• les établissements publics commerciaux (EPCI) ;
• les groupements d’intérêt public (GIP).

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement Fillon, il est envisagé de transformer un certains nombre d'administration en agences et de fusionner entre elles un certain nombre d'agence.

Exemples de fusions d'agence en cours ou prévues :

• fusion ASSEDIC-ANPE
• création des agences régionales de la santé par la fusion des agences régionales de l'hospitalisation avec les fonctions similaires éclatées entre la DDASS, DRASS et l'assurance-maladie.

Royaume-Uni

En 1998, le gouvernement britannique a mis en oeuvre le plan Next Steps de réforme de son administration, largement inspiré des principes de la nouvelle gestion publique.

Au terme de cette réforme, en 2004, le Royaume-Uni comptait 127 agences employant plus de 50% des personnels de la fonction publique. Les deux plus grosses agences britanniques sont l’agence pour l’emploi (Job Centre Plus) avec 90 000 employés et le service des prisons (HM Prison Centre) avec 42 000 employés.

Les agences britanniques ont eu pour objectif de réaliser des gains de productivité de 2,5% par an (de 2004 à 2008).

Suède

Le gouvernement de la Suède, au terme d'une révision générale des politiques publiques, a créé environ 270 agences chargées de la réalisation des politiques publiques^[3]. Environ 99% des personnels de l'État suédois sont employés par des agences^[4].

Les directeurs des agences sont nommés par le ministre chargé de l'agence et évalués par le parlement. Le ministre n'intervient pas dans la gestion quotidienne de l'agence. L'autonomie des agences est garanti par la constitution.

Articles connexes

• Réforme de l'État
• Nouvelle gestion publique

Sources

Rapports

• Une vision systémique de la performance : quelques leçons tirées des expériences étrangères - MINEFI - Novembre 2003 [pdf]
• Réforme des structures administratives (Note de synthèse) - MINFI - 1er juin 2005 [pdf]
• Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire - OCDE - 2002 [pdf]

Notes et références

1. ↑ Allen Schick est professeur à l'École d’administration publique de l’Université du Maryland, chercheur invité à la Brookings Institution (USA) et travaille pour l'OCDE
2. ↑ Préface de la revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire (2002)
3. ↑ Ministère des finances (France) - Réforme de l'État en Suède - Novembre 2004
4. ↑ Source : Alain Lambert - Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

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