Expropriation

Expropriation

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En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique.

Sommaire

Types d'expropriation

Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d'infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux. La légitimité des expropriations est aussi parfois mise en doute. Ainsi, au Québec (Canada), un cas célèbre concerne les expropriations réalisées pour la construction de l'Aéroport international Montréal-Mirabel. L'étendue de la zone exproprié avait alors été le principal litige.

L'expropriation peut être utilisée, de façon légitime ou non, pour assurer une redistribution des richesses. Cette pratique se rencontre principalement dans les pays en développement et constitue un risque pour les investissement direct à l'étranger. Ainsi, par exemple, pendant les années 2000, le Zimbabwe a exproprié les fermiers blancs dans le cadre d'une réforme agraire.

Expropriations en Chine

Les expropriation sont un problème courant en Chine, où ces expropriations se basent sur la propriété de la terre par l'Etat dans les villes et par la propriété collective dans les campagnes. Des personnes comme Ni Yulan se sont opposées à certaines expropriations, en raison de compensations insuffisantes accordées à la suite de ces expropriations, ainsi que certains cas de corruption. En Chine populaire, cette opposition aux expropriations peut conduire à être punie de prison.

Autre exemple. En Algérie, au début des années 70, le principe de 'la révolution agraire'( qui a été un fiasco total) était basé aussi sur l'exprropriation des propriétaires terriens et la distribution de "la terre à celui qui la travaille". Cette politique, encouragée par feu Houari Boumediene, a, cependant, montré vite ses limites. Elle n'a pas donné les résultats escomptés. Elle a été abandonnée sitôt son promoteur disparu (1978).

Autres définitions

Le terme d'expropriation est également utilisé par certains mouvements révolutionnaires pour désigner le vol et notamment le vol à main armée. Cet emploi du terme a été particulièrement utilisé par les anarchistes argentins durant l'entre-deux-guerres. Il s'agissait là de distinguer ce délit d'un délit de droit commun en raison de sa motivation politique, dans le cadre d'une théorie de l'illégalisme révolutionnaire et de la « propagande par le fait » (ou l'exemple).

Voir aussi

Bibliographie

Droit belge

  • Bernard Paques, L'expropriation pour cause d'utilité publique, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2001, 216p.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Expropriation de Wikipédia en français (auteurs)

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  • expropriation — I (divestiture) noun attachment, confiscation, deprivation, dislodgment, dispossession, disseisin, distraint, distress, divestment, ejection, eviction, expulsion, forcible seizure, foreclosure, removal, sequestration II (right of eminent domain)… …   Law dictionary

  • Expropriation — refers to confiscation of private property with the stated purpose of establishing social equality. This is a politically motivated and forceful redistribution of private property, taking wealth from the rich to feed the poor in order to… …   Wikipedia

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