Agence nationale pour la rénovation urbaine

L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Les modalités de fonctionnement (organisation administrative, régime financier et comptable, missions de maîtrise d'ouvrage) sont précisées dans le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 (JO du 11 février 2004) (NOR : VILC0410182D)[1].

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action.

Les arrêtés du 31 janvier 2005 (NOR : SOCV0510159A), du 19 juin 2006 (NOR : SOCV0611158A), du 20 mars 2007 (NOR : SOCV0710791A), du 4 mars 2009 (NOR : MTSV0904916A), du 9 juillet 2010 (NOR : MTSV1008546A) et du 29 juin 2011 (NOR : VILV1116890A) portent approbation du règlement général de l'ANRU.

Sommaire

Objectif

L'objectif général de l'agence est d'accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur :

  • En réinsérant les quartiers dans la ville ;
  • En créant la mixité sociale dans l'habitat ;
  • En introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir).

Elle représente le Guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements.

Instances

  • Un Conseil d'Administration composé de 24 membres (représentants de l'État, des organismes du logement social, des collectivités locales et personnalités qualifiées), présidé actuellement par le député Gérard Hamel.
  • Un Comité d'Engagement sous la présidence du Directeur Général de l'ANRU, actuellement Pierre Sallenave, composé de 8 à 13 membres (représentants de l'État et des organismes du logement social).
  • Un Comité d'évaluation et de suivi[2] (CES), présidé par Yazid Sabeg, composé de 15 membres[3] – issus de la société civile et d’horizons divers: l'urbanisme et l'architecture, le monde associatif, l’action syndicale, le journalisme, l'éducation ou encore l’entreprise. Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Le CES de l'ANRU est un organe indépendant, qui publie annuellement un rapport d'évaluation de la politique de rénovation urbaine publié à la Documentation Française[4]. Il se base sur l'analyse des agrégats nationaux des projets de rénovation urbaine, sur des études qu'il commandite chaque année sur les thèmes principaux du PNRU et sur des rencontres avec les acteurs locaux des projets et les habitants des quartiers.
  • Un Délégué Territorial, le Préfet, représente l'ANRU au niveau local dans chaque département. Il est assisté d'un Délégué Territorial adjoint, le DDT.

Moyens financiers

L'ANRU est financée à parité par l'État et les partenaires sociaux.

Compte tenu des dispositions de la loi Droit Au Logement Opposable (DALO) du 5 mars 2007, qui avaient porté de 5 à 6 milliards d'euros les engagements de l'État, un avenant a été signé avec les partenaires sociaux du 1 % logement réunis au sein de l'Union d'Économie Sociale pour le Logement (UESL) le 27 juin 2007 pour un montant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'ANRU.

Les moyens d'intervention de l'ANRU sont ainsi portés de 11 à 12 milliards[5].

Les conventions validées par l'ANRU jusqu'au mois de juin 2007 ont permis d'engager des projets de rénovation urbaine dans plus de 400 quartiers, pour près de 30 milliards d'euros, en vue d'améliorer la qualité de vie de plus de 3 millions d'habitants.

L'avenant signé le 27 juin 2007 au Ministère du Logement et de la Ville permettra de porter le total des travaux de rénovation urbaine à 42 milliards d'euros et concernera quelque 4 millions et demi d'habitants dans environ 530 quartiers[6].

Direction

Présidents

Directeurs généraux

  • 11 mars 2004[9] - 9 mai 2008[10] : Philippe van de Maele[11].
  • 1er août 2008[12] : Pierre Sallenave[13]

Les projets retenus ou financés par l’ANRU au 1er février 2007

L'ANRU finance, à des taux variables selon les projets et la capacité financière des intervenants, de nombreux projets de rénovation urbaine qui concernent, au 1er février 2007, 508 quartiers accueillant 3 110 517 habitants. Le montant total des travaux prévu s'élève à 33 390 441 755 €[14].

Pour les seuls projets ayant fait l'objet d'une convention signée ou ayant été validés par le comité d'engagement de l'ANRU (soit 399 quartiers), ces travaux se traduiront par :

Projets signés ou
validés par le Comité d'engagement
au 1er février 2007
Nombre de logements concernés
Logements sociaux à construire 96 206
Logements à réhabiliter 204 217
Logement à démolir 97 941
Logement à résidentialiser 224 351

Liste des projets passés en comité d'engagement

Sauf mention contraire, les tableaux suivants correspondent à la situation arrêtée au 1er février 2007, telle qu'elle figure dans l'état d'avancement du programme national de rénovation urbaine établi par l'ANRU.

Notes et références de l'article

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244572&fastPos=6&fastReqId=704667132&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
  2. Le site du CES de l'ANRU
  3. Les membres du CES de l'ANRU
  4. Les rapports annuels du CES de l'ANRU
  5. juin 2007)
  6. Source : Communiqué du Ministère du logement et de la ville du 26 juin 2007.
  7. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000782649&fastPos=9&fastReqId=455568534&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
  8. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000279262&dateTexte=
  9. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251660&dateTexte=
  10. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777371
  11. nommé en mai 2008 directeur adjoint du cabinet de Jean-Louis Borloo, Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables du gouvernement François Fillon (2)
  12. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278391&dateTexte
  13. Pierre Sallenave, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, était depuis mai 2007 conseiller pour le développement durable au cabinet du Premier ministre François Fillon, après avoir été Directeur départemental de l'équipement de la Manche (département) de 2004 à 2007.
  14. Nota : Il s'agit des projets qui ont fait l'objet d'une convention signée, ou qui sont encore à divers niveaux d'instruction auprès de l'ANRU - Source : État d'avancement du programme national de renouvellement urbaine au 1er février 2007
  15. Source : Quotidien Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis, du 17 septembre 2007
  16. NOTA : NIMES METROPOLE : Document de présentation de la convention établi par la communauté d'agglomération
  17. Hem : Fiche de synthèse du projet établie par l'ANRU
  18. Épinette Maubeuge : Texte de la convention
  19. Pecquencourt : Texte de la convention
  20. Arras : Texte de la convention
  21. Boulogne-sur-Mer : Texte de la convention
  22. Le Portel : Texte de la convention
  23. Région PACA : données arrêtées au 1er mars 2007
  24. COURLY : Texte de la convention
  25. LYON LA DUCHERE : Texte de la Convention
  26. RILLIEUX LA PAAPE : Texte de la convention

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes

Bibliographie


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