Agence française de développement

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Logo de l'AFD

L'Agence française de développement (AFD) est un organisme français, ayant à la fois le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial et d'institution financière spécialisée, qui d'une part finance des projets de développement économique et social dans de nombreux pays en développement en tant qu'opérateur pivot du dispositif français d'aide publique au développement, et d'autre part assure la promotion de l'économie de la France d'outre-mer.

Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (MINEFE), du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (MIOMCT)- « La gouvernance de l'AFD », sur le site de l'AFD.

Son siège se trouve au 5, rue Roland-Barthes à Paris. Elle emploie 1 715 personnes (dont 701 à l'étranger) et dispose de 68 agences dans le monde^[1].

En 2010^[2], le montant global des engagements de l'AFD a atteint 6,8 milliards d'euros, dont 5,884 milliards d'euros pour financer des projets dans les pays en développement, principalement en Afrique subsaharienne et 957 millions d'euros en faveur de l'outre-mer. L'activité de l'AFD a ainsi augmenté de plus de 40 % en 2010 par rapport à 2008. Cette forte progression s'est matérialisée par des prêts sans bonification directe - qui passent de 125 millions d'euros en 2008 à 600 millions en 2009 - ou par des prêts non souverains (c'est-à-dire concédés à des acteurs autres que les états) non bonifiés, qui progressent de 125 millions à 1,15 milliard d'euros. L'action de soutien au secteur privé conduite par Proparco a pour sa part contribué pour près de 994 millions d'euros au total des financements signés dans l'année 2010.

En 2009, l'AFD a affecté près de 90 millions d'euros à l'éducation et à la formation, investi plus de 570 millions dans des programmes d'eau et d'assainissement et consacré 150 millions à la santé. Les projets liés à l'aménagement du territoire ont bénéficié de plus de 2 milliards d'euros, soit environ le tiers des engagements de l'AFD, avec des projets dans les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications dans les territoires ruraux et urbains.

Les engagements se répartissent ainsi pour 2010 : 25 % dans le secteur productif, 35 % en infrastructures et développement urbain, 18 % en environnement et ressources naturelles, 9 % en eau et assainissement, 3 % dans les secteurs sociaux et 3 % dans l'agriculture et la sécurité alimentaire (et 7 % répartis dans divers secteurs).

Transversalement à ces secteurs, l'AFD a consacré 40 % de son activité internationale à la lutte contre le changement climatique (2,6 milliards d'euros consacrés à la limitation des gaz à effet de serre et 390 millions aux projets d'adaptation aux conséquences du changement climatique). L'Afrique subsaharienne est la zone d'intervention prioritaire de la politique publique française de développement. En 2010, l'AFD a investi 2,8 milliards d'euros, soit 40 % de ses financements dans les pays d'intervention.

Outre la hausse sensible de ses financements, la décennie 2001-2010 a vu la diversification des instruments financiers utilisés par l'AFD : subventions, certes, mais aussi prêts très "concessionnels" ou sans bonifications, fonds d'investissement, fonds de garantie et partenariats. Les bénéficiaires de prêts peuvent trouver auprès de l'AFD des liquidités pour financer à des taux attractifs - dus à la note AAA, la meilleure sur les émissions à long terme, délivrée à l'AFD par les agences de notation internationales - leur politique ou programmes d'investissement quand les marchés ne peuvent répondre à leurs besoins.

Depuis juin 2010, Dov Zerah est Directeur Général de l'Agence française de développement^[3]. Il succède à Jean-Michel Severino^[4] qui a dirigé l'agence de 2001 à 2010.

Historique

L'AFD est l'héritière de la Caisse centrale de la France Libre créée par l'ordonnance de Charles de Gaulle du 2 décembre 1941 à Londres. Le rôle de la caisse se limitait à celui d'un institut d'émission monétaire et du Trésor public. La caisse était chargée « d'émettre des billets au porteur et des monnaies métalliques ayant force libératoire dans les territoires désignés », ou d'« en autoriser l'émission » sur les territoires progressivement ralliés, ainsi que d'assurer le contrôle des changes.

Après la Seconde Guerre mondiale, Pierre Mendès France, ministre des Finances, décide de transformer la caisse en la chargeant du financement du développement économique et social de l'outre-mer. Elle devient la Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM) le 2 février 1944. Elle conserve toutefois son rôle d'institution d'émission monétaire.

À la suite de l'accession à l'indépendance de nombreuses colonies françaises, la Caisse centrale de la France d'outre-mer prend le nom de Caisse centrale de coopération économique (CCCE) en 1958 et perd progressivement ses missions monétaires aux profits de deux établissements public, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) créé en 1959 et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) créé en 1967, toujours parties intégrantes du groupe AFD aujourd'hui.

Le CCCE devient la Caisse française de développement (CFD) en 1992^[5]. Enfin, la réforme de la coopération française entreprise en 1998 transforme la CFD en Agence française de développement et en fait l'opérateur pivot de l'aide au développement française^[6].

Organisation du groupe AFD

AFD

L'Agence a le double statut d'établissement public industriel et commercial et d'institution financière spécialisée.

Le gouvernement a confié à l'AFD le rôle d'opérateur-pivot de la politique de coopération française, coordonnée par le ministre chargé de la Coopération et de la Francophonie. En tant qu'institution financière spécialisée, elle relève de la loi bancaire. Elle conjugue ainsi les fonctions de banque de développement et d'agence de mise en œuvre de la politique d'aide au développement de la France. En outre-mer, l'AFD conduit, pour le compte de l'État, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l'économie. Cette mission a été réaffirmée lors du premier Comité interministériel de l'Outre-mer, présidé par le Président de la République, qui s'est tenu en novembre 2009. Son conseil d'administration comprend un président, 16 membres nommés par décret, dont 6 représentants de l'État (ministère des Affaires étrangères et européennes, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Ministère chargé de l'Outre-Mer). Liée à l'État par un contrat d'objectifs et de moyens, l'Agence met en œuvre les orientations définies dans le cadre du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (Cicid), présidé par le Premier ministre^[7].

En tant que banque du développement, l'AFD est soumise à la réglementation bancaire, notamment en matière de partage de risques.

Proparco

Créée en 1977, PROPARCO est une institution financière de développement, conjointement détenue par l'Agence française de développement (AFD) à hauteur de 59,04 % et par des actionnaires privés du Nord et du Sud.

La mission de la société est de favoriser les investissements privés dans les pays émergents et en développement en faveur de la croissance, du développement durable et de l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

CEFEB

Le Centre d'études financières économiques et bancaires (Cefeb) est l'institut de formation de l'AFD. Basé à Marseille, il propose des formations en faveur des partenaires du Sud et contribue au renforcement de leurs capacités. Il joue également le rôle de plate-forme de diffusion de l'expertise de l'Agence à destination de ses partenaires du Nord. En 2008, le Cefeb aura assuré au total 10 600 jours de formation au profit de plus de 1 500 auditeurs.

FFEM

Le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), fonds public bilatéral créé à l'initiative du gouvernement français en 1994, se consacre à la protection de l'environnement mondial et au développement durable, en menant des réflexions et des actions innovantes dans un grand nombre de domaines : changement climatique, biodiversité, eaux internationales, dégradation des terres, déforestation, polluants organiques persistants, ozone...

Missions

Zones d'intervention de l'Agence française de développement (AFD)      Pays en développement de la zone de solidarité prioritaire      Pays en développement hors de la zone de solidarité prioritaire      Outre-mer

L'Agence française de développement est un établissement public qui agit depuis plus de soixante ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l'outre-mer.

Pays en développement

Présente sur le terrain dans plus de 50 pays d'Afrique, du Pacifique, d'Asie, des Caraïbes, de l'Océan Indien, d'Amérique latine et de la Méditerranée, l'AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation des enfants, appui aux agriculteurs, soutien aux petites entreprises, adduction d'eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique.

Ces projets concernent le développement urbain et les infrastructures, l'environnement, le développement rural, l'industrie, les systèmes financiers ainsi que l'éducation et la santé. Une large gamme d'instruments financiers et techniques répond à leurs besoins : subventions, garanties, prises de participation, prêts aidés, prêts à condition de marché et assistance technique.

L'Agence inscrit ses interventions dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l'environnement. Le développement durable oriente la stratégie de l'AFD. Elle développe des partenariats financiers et intellectuels avec d'autres bailleurs de fonds et contribue, en lien avec ses tutelles, à l'élaboration des politiques publiques et à l'influence française dans la sphère du développement.

L'AFD intervient également dans les pays émergents, sur les thématiques de la protection de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Répartition des engagements à l'étranger, 2010 (en millions d'euros)

Zone géographique	Subventions	Prêts	Garanties	Fonds propres	Aide budgétaire et initiative PPTE	Total	%
Afrique sub-saharienne	125,3	1599,1	150,2	115,1	170,0	2159,7	36,70
Méditerranée et Moyen-orient	50,3	1251,6	5,9	44,8	0,5	1353,0	22,99
Asie et Pacifique	42,8	865,2	0,2	15,9	-	924,2	15,77
Amérique latine et Caraïbes	30,9	1230,6	1,5	23,7	20	1306,7	22,21
Programme multi-pays	38,5	100	-	2	-	140,5	2,33
Total	287,8	5046,6	157,7	201,6	190,5	5884,2	100

Source : Rapport annuel 2010, p. 68-70

Outre-mer

Depuis 1946, l'AFD est chargée d'une mission d'intérêt général consistant à assurer une offre publique de référence en matière de crédit et de logement social. Elle remplit cette mission grâce aux neuf agences implantées à l'outre-mer : Guadeloupe (Pointe-à-Pitre), Guyane (Cayenne), Martinique (Fort-de-France), Mayotte (Mamoudzou), Nouvelle-Calédonie (Nouméa), La Réunion (Saint-Denis), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre), Tahiti (Papeete), Wallis-et-Futuna (Mata-Utu)^[8].

L'AFD est actionnaire de référence de sept sociétés immobilières (Simar en Martinique, Sic en Nouvelle-Calédonie, Sig en Guadeloupe, SIDR à la Réunion, Siguy et Simko en Guyane et Sim à Mayotte). Ces sociétés immobilières assurent la promotion, la gestion et la construction de logements sociaux.

L'AFD intervient sous plusieurs formes en outre-mer. Les activités de l'Agence s'articulent autour des axes suivants : le financement et l'accompagnement des politiques publiques, la promotion de la compétitivité des entreprises et de la création d'emplois, le soutien à l'intégration régionale et l'action en faveur du développement durable.

Enfin elle met à la disposition de l'Institut d'émission d'outre-mer et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer une partie de son personnel^[9].

Répartition des engagements dans l'outre-mer, 2010

Territoire	Montant	%
Polynésie française	113,1	22,29
Nouvelle-Calédonie	123,3	24,31
Guadeloupe	63,5	12,52
Martinique	76,6	15,10
Réunion	48,8	9,62
Guyane	47,2	9,30
Saint-Pierre et Miquelon	3,0	0,59
Mayotte	28,3	5,58
Commun à plusieurs collectivités	5,0	0,84
Sous-total	507,3	100
Mandats de gestion outre-mer	449,9
Total outre-mer	957,2

Source : Rapport annuel 2010

La production de connaissances

Activité majeure de l'AFD, la production de connaissances a pour but de contribuer à la définition des politiques de développement de la France et de ses partenaires. Elle est devenue un complément indispensable aux outils financiers et techniques.

L'activité de production intellectuelle de l'AFD est devenue une mission importante au sein de l'Agence au cours des années 2000. Cet effort de production intellectuelle repose sur l'organisation de séminaires et conférences, des formations dispensées par le CEFEB, un programme d'études et de recherche et la mise en place de partenariats avec des centres universitaires et de recherche.

L'AFD propose également de nombreuses publications sur les pays en développement et l'outre-mer :

• La revue Afrique contemporaine, revue d'analyse sociologique, politique et économique sur l'Afrique ;
• La série Documents de travail, qui rend compte de travaux en cours de recherche ;
• Les publicationsExPost ;
• la série Focales, qui propose des descriptions et des mises en perspective d’études de cas pratiques (projets, partenariats, expérimentations…) ;
• la série A Savoir, qui rassemble des revues de littérature ou des états des connaissances sur une question présentant un intérêt opérationnel ;
• la série Recherches, qui présente des travaux de recherche initiés et pilotés par l’AFD ;
• la série Conférences et Séminaires, qui met à la disposition d'un vaste lectorat les principaux résultats et acquis des travaux menés par l'AFD et ses partenaires, acteurs de l'aide au développement ;
• la série MacroDev, qui propose des analyses centrées sur un pays, sur une région ou sur des enjeux de nature macroéconomique liés aux processus de développement ;
• des ouvrages coédité avec la Banque mondiale ;
• d'autres coéditions ;
• Regards sur la Terre, l'annuel du développement durable coordonné par l'AFD et l'IDDRI ;
• La série CEROM, réalisée en collaboration avec l'INSEE et les instituts sur les économies de l'outre-mer français.

Tout cela concourt à une meilleure connaissance de la politique d'aide publique au développement : « sa raison d'être, son efficacité, ses interactions avec les autres politiques publiques, son rôle dans la gestion de la mondialisation »^[10]. L'AFD souhaite devenir un pôle de recherche reconnu au niveau international tant en termes de développement durable et des biens publics mondiaux, qu'en matière de conception d'instruments innovants de financement.

Controverses

En 2007, l’AFD a été mise en cause pour son soutien à des entreprises françaises soupçonnées de participer à la déforestation, en Afrique centrale^[11].

Toutefois, aucune procédure juridictionnelle n'a été intentée à l’encontre de l’AFD.

L'AFD a des procédures strictes de contrôle et de mesure d’impact en matière de responsabilité sociale et environnementale lors de l’instruction de projets^[12].

Elle finance à hauteur de 900 000 € la Commission des forêts d’Afrique centrale (Comifac), chargée d'orienter, de coordonner, d'harmoniser et de prendre des décisions en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers^[13].

M. Joyandet, secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie de mars 2008 à juillet 2010, a reproché au directeur général de l’époque, M. Severino, la politique urgentiste de l’agence sans vision sur le long terme et un certain manque d'envergure^[14]. Cependant, les propos du ministre n’avaient pas fait l’unanimité dans le monde du développement^[15].

Notes et références

1. ↑ 1 621 personnes travaillaient pour l'AFD et Proparco au 31 décembre 2009, le groupe AFD compte également 369 personnes qui sont mises à disposition de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) et 90 volontaires internationaux. Rapport annuel 2010.
2. ↑ « Rapport annuel 2010 », sur le site site de l'AFD.
3. ↑ Nomination de Dov Zerah à la direction générale de l’AFD
4. ↑ Jean-Michel Severino a succédé à Antoine Pouillieute qui fut directeur général de l'AFD de 1998 à 2001 (décret du 22 avril 1998, Journal officiel n^o 98 du 26 avril 1998, p. 6439 ; décret du 19 avril 2001, Journal officiel n^o 94 du 21 avril 2001, p. 6241 ; décret du 14 mai 2004, Journal officiel n^o 113 du 15 mai 2004, p. 8693 ; décret du 5 avril 2007, Journal officiel n^o 82 du 6 avril 2007)
5. ↑ Décret du 30 octobre 1992, Journal officiel n^o 255 du 1^er novembre 1992.
6. ↑ Décret du 17 avril 1998, Journal officiel n^o 92 du 19 avril 1998, p. 6067.
7. ↑ Rapport annuel 2010.
8. ↑ « Portail outre-mer », sur le site de l'AFD.
9. ↑ L'AFD comptait 369 personnes mises à disposition au 31 décembre 2007.
10. ↑ Rapport annuel 2006.
11. ↑ « La majorité des sociétés forestières de droit local auxquelles l'AFD octroie des prêts dans le cadre de l'aide publique au développement appartiennent à des groupes français impliqués dans l'exploitation illégale », dans « Déforestation durable ? : L’Agence française de développement et l’exploitation des forêts africaines », Les Amis de la Terre.
12. ↑ La démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux de l'AFD - Site internet de l'AFD
13. ↑ Le Quotidien des mutations- Patricia Ngo Ngouem - 26 Oct 2010
14. ↑ L'AFD « développe 3,5 milliards d'euros de crédit alors qu'elle pourrait en catalyser trois fois plus ! Il faut que j'arrive pour lui demander de se bouger. Qu'est-ce que fait son patron, à part gérer le quotidien ? », dans Christian Losson, « « Les pays émergents se sont pris en main », interview : Le secrétaire d'État à la Coopération revient sur l'aide française au développement avant le sommet de Doha », dans Libération, 29 novembre 2008. Consulté le 7 avril 2010.
15. ↑ « Une charge trop directe contre l’AFD - Les propos de Joyandet sur l’agence française de développement sont critiqués. » dans Christian Losson, dans Libération, 29 novembre 2008. En effet, l’agence avait vu son activité plus que doubler entre 2004 et 2008. La croissance des engagements s’est accentuée en 2009 pour porter l’activité à 6,2 milliards d’euros, soit 40 % d'augmentation par rapport à 2008. L’AFD en chiffres

Voir aussi

Liens externes

• Site officiel de l'Agence française du développement (AFD)
• Objectif Developpement, site de l'AFD destiné au grand public
• Site des publications du département de la Recherche de l'AFD
• Idées pour le développement. Blog international de réflexion sur le développement dont l'AFD est partenaire.
• Site officiel de PROPARCO
• Site officiel du FFEM
• Site officiel du CEFEB