Agence de services et de paiement
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Siège national de l'ASP à Limoges

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public français, créé le 1er avril 2009. Sa mission est de contribuer à la mise en œuvre de politiques nationales et européennes.

Sommaire

Historique

Sa création a été décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et répond aux préoccupations de l'Etat français. Elle doit permettre de réduire les coûts de mise en œuvre des politiques publiques et d'en améliorer la lisibilité. Par exemple,l'ASP est le payeur de la quasi-totalité des aides européennes versées aux exploitations agricoles.

Missions

L’ASP gère des dispositifs dans des secteurs très variés : Elle est le premier payeur européen en matière de politique agricole. Elle mène par ailleurs des missions pour une douzaine de ministères et pour de nombreuses collectivités territoriales. L'ASP couvre donc un champ d’activités variées : agriculture, aquaculture, forêt, pêche, développement local et rural, environnement, aménagement foncier outre mer, emploi, éducation et formation professionnelle, insertion, intégration, solidarité et action sociale.

Elle propose des métiers et des savoir-faire multiples qu'elle met en œuvre selon les besoins du donneur d'ordre. Les décideurs publics peuvent externaliser auprès de l'agence tout ou partie de la mise en œuvre des politiques qu'ils ont définies. En effet, l'ASP a développé un large éventail de compétences :

  • La gestion administrative et financière des aides publiques

Il s’agit de l’instruction des demandes d’aides, du contrôle du respect des engagements pris par les bénéficiaires (contrôles sur pièce avant paiement, contrôles sur place, contrôles de service fait), de l’exécution des paiements et des recouvrements et apurement des indus. Un trésorier payeur général assure les fonctions d'agent comptable.

  • L'ingénierie administrative et l'assistance technique

L’agence propose une palette de services en matière d'ingénierie administrative : élaboration des processus de gestion d'un dispositif, instrumentation des dispositifs, rédaction, édition et diffusion de formulaires, instruction des dossiers, organisation de séminaires, assistance juridique, … En matière de nouvelles technologies, l'ASP développe des outils informatiques de type extranet pour le suivi partagé des programmes. Elle forme et apporte une assistance aux utilisateurs.

  • Le suivi et l'évaluation des politiques publiques

L’agence élabore des outils de valorisation de données et de pilotage ainsi que des outils cartographiques permettant d’évaluer et de suivre les politiques publiques. Elle réalise aussi des études : enquêtes de satisfaction, études comparatives ou analyses d'impact des dispositifs.

Organisation

l'ASP est dirigée par Edward JOSSA, président directeur général. Elle est administrée par un conseil d'administration où siègent 12 représentants de l'Etat et 9 représentants d'établissements publics et d'organisations professionnelles.

L'ASP est dotée d’un budget d'intervention de 18,1 milliards d’euros pour 2010. 53 % de ces fonds sont versés par l'Union européenne, 39% par l'Etat et 8% par les collectivités territoriales et établissements publics (Agences de l'eau, ADEME, Acse, Agefiph, ...)

Son siège social est situé à Limoges. Ses 2 300 agents sont répartis dans 26 délégations régionales - 21 en métropole, 5 en outre-mer -, une délégation nationale VAE (validation des acquis par l’expérience), un site national à Montreuil et le siège social.

Liens internes

Notes et références


Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence de services et de paiement de Wikipédia en français (auteurs)

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