Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Création	1990
Forme juridique	Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social	Angers, Maine-et-Loire (France)
Direction	Philippe Van de Maele, Président
Effectif	833
Site web	http://www2.ademe.fr/
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L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991. Il est régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 (publié au JO du 28 juillet 1991). Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie.

La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Elle représente un budget annuel de 600 millions d'euros pour un effectif salarié de 1000 personnes. Son domaine d'intervention est devenu si vaste, qu'il tend à se confondre avec celui d'autres organismes^[1].

L'ADEME résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : AQA^[2], AFME ^[3], ANRED^[4]. L'AFME, elle-même, avait été créée en 1982 par la fusion de l'AEE ^[5], du COMES ^[6], du Comité Géothermie et de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur.

L'ADEME couvre la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets, pollution des sols, transport, qualité de l’air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.

Missions

Actrice du développement durable, l'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, depuis la recherche jusqu'à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

• la prévention de la pollution de l'air ;
• la limitation de la production des déchets ;
• la maîtrise de l'énergie ;
• la promotion des énergies renouvelables ;
• le traitement des sols pollués ;
• la réduction des nuisances sonores ;
• le management environnemental.

Pour remplir ses missions, l'ADEME dispose de trois types de compétences :

• scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
• d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de faciliter leurs choix ;
• de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques.

Pour appuyer son action, l'ADEME développe de nombreux partenariats, avec :

• des petites et moyennes entreprises ;
• des grandes entreprises ;
• des centres de recherche et des centres techniques industriels ;
• des chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et de l'industrie) ;
• des collectivités territoriales (régions, départements, communes et structures intercommunales) ;
• des associations ;
• des organismes homologues, à l'étranger et notamment en Europe à travers le Club EnR.

Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

• Orientation, animation et financement de programme de recherche ;
• Conseils et expertises ;
• Élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
• Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
• Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'ADEME intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'ADEME diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Face à l'augmentation des gaz à effet de serre liée à l'activité humaine, l'ADEME a lancé en 2004 une campagne de mobilisation de 3 ans autour de la maîtrise de l'énergie et du changement climatique, changement qui a pour principale origine l'activité humaine.

L’organisation

En 2006, le budget de l’ADEME s’établit à 309 M€. Il se répartit en 77 M€ de crédits de fonctionnement et 232 M€ d’autorisations de programme au titre des crédits d’intervention. Ces 232 M€ sont répartis entre les principaux domaines d’intervention de l’Agence de la manière suivante :

• 71 M€ sont consacrés à la gestion des déchets et des sites et sols pollués
• dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique, les moyens de l’agence s’établissent à 117 M€ ;
• 44 M€ sont consacrés aux actions à caractère transversal ainsi qu’aux actions internationales.

Sur ces 232 M€, les crédits destinés à l’activité de recherche s’élèvent à 49 M€.

Les 1000 salariés, financés par l'État, sont répartis dans :

• 3 sites centraux (Angers, Paris et Valbonne Sophia-Antipolis),
• 26 directions régionales (46 % des effectifs) (22 en métropole et 4 en outre-mer avec une antenne à Mayotte),
• 3 représentations territoriales d’outre-mer (St-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).
• et 1 bureau à Bruxelles

Au plan international, l’ADEME développe son expertise aussi bien en direction des pays industrialisés que des pays émergents ou en développement.

L'ADEME est présidée par Philippe Van de Maele, son directeur général délégué est Xavier Lefort.

Elle est organisée en trois directions exécutives et un secrétariat général :

• Direction exécutive Stratégie, recherche, international :
  • Direction de l’Action internationale
  • Direction des Investissements d’avenir
  • Direction Recherche et prospective
• Direction exécutive des Programmes :
  • Direction Consommation durable et déchets
  • Direction Villes et territoires durables
  • Direction Productions et énergies Durables
• Direction exécutive de l'Action territoriale dotée de 3 Directions de l'Action régionale (Nord et Est, Ouest, Sud et Outre-mer), de 26 Directions régionales et de 3 Représentations territoriales d'outre-mer
• Secrétariat général :
  • Direction des Ressources humaines
  • Direction des Affaires financières
  • Direction Informatique et logistique

Enfin, une Direction de la Communication et de la formation, une Direction de l'Inspection générale et une Agence comptable complètent l'organigramme.

Présidents successifs

• Michel Mousel, 11 décembre 1991 - 3 mars 1994
• Jacques Vernier, 3 mars 1994 - 15 décembre 1997
• Pierre Radanne, 14 janvier 1998 - 2 janvier 2003
• Michèle Pappalardo, 16 janvier 2003 - 31 janvier 2008
• Chantal Jouanno, 7 février 2008 - 6 février 2009
• Philippe Van de Maele, 18 février 2009 à aujourd'hui

Un des principaux opérateurs du grand emprunt

Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros. 5 milliards d'euros seront réservés à l'ADEME^[7], faisant de cette agence le 3e opérateur de cet emprunt, derrière les universités, l'ANR pour la recherche et la Caisse des dépôts et devant le fonds national de la société numérique. Les 5 milliards d'euros gérés par l'ADEME sont répartis ainsi  :

• 1,6 milliard pour les plateformes technologiques et démonstrateurs consacrés aux énergies renouvelables répartis comme suit : 1,35 milliard d’euros sur les énergies renouvelables et décarbonées (énergie solaire, énergies marines, géothermie, captage, stockage et valorisation du CO₂ et chimie verte) ; et 0,25 milliard d’euros dans le secteur de l’économie circulaire (tri et valorisation des déchets ; dépollution et écoconception de produits industriels...) ; financement sous forme d'avances remboursables et de subventions.
• 1 milliard d'euros pour la création d’instituts d’excellence de recherche et développement autour des filières énergétiques et climatiques porteuses d’avenir.^{[réf. nécessaire]}
• 1 milliard d'euros pour financer des programmes d'innovation, de R&D et d’industrialisation, visant à réduire fortement l’impact des matériels de transport sur l’environnement
• 1 milliard d'euros pour soutenir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime
• 250 millions d'euros pour les projets innovants Smart Grid financés en avances remboursables et en subventions.

Un budget en hausse contesté, un positionnement difficile

Ainsi, alors que le budget de l'ADEME avait précédemment connu une baisse régulière de sa dotation (-40 %), l'Agence retrouve par le biais du grand emprunt les ressources nécessaires à sa survie^[8] pour les 10 années à venir. Son implication dans le Grenelle de l'environnement, avec sa précédente présidente, Chantal Jouanno, devenue entre temps conseillère puis secrétaire d'État chargée de l'écologie, entre 2008 et 2010, lui a été utile.

La Cour des Comptes a publié en septembre 2010 un rapport laissant sous-entendre que le Grenelle de l'environnement aurait sur-doté l'ADEME^[9]. Le budget de l'Ademe est passé de 340 à 670 millions d’euros entre 2008 et 2009. Pour 2011, la loi de finances alloue 508 millions d’euros de crédits de paiement à l'Ademe^[10]. À l'exception des déchets, où l’Ademe "exerce un leadership clair", l’Ademe partage ses domaines d’intervention avec d’autres entités publiques, ce qui entraîne de nombreux problèmes selon la Cour des comptes: risques de redondance, de frottement, de coûts de transaction, de coordination...

La Commission des finances du Sénat a organisé, le 12 octobre 2010, une audition pour suite à donner sur l'enquête de la Cour des comptes, à l'initiative de Fabienne keller, rapporteur spécial de la mission « écologie, développement et aménagement durables »^[11].

Notes et références

1. ↑ http://www.global-et-local.eu/?Video-Enquete-de-la-Cour-des
2. ↑ Agence pour la qualité de l’air
3. ↑ Agence française pour la maîtrise de l'énergie
4. ↑ Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
5. ↑ Agence pour les économies d'énergie
6. ↑ Commissariat à l'énergie solaire : le premier directeur général de l'ADEME était issu de ses rangs
7. ↑ http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100120plfr2010.pdf
8. ↑ http://www.senat.fr/rap/a04-076-17/a04-076-1710.html
9. ↑ http://www.bakchich.info/Quand-on-Ademe-on-ne-compte-pas,12645.html
10. ↑ http://www.impots-utiles.com/combien-coute-l-ademe.php
11. ↑ http://www.fabiennekeller.fr/2010/10/13/lademe-auditionnee-par-la-commission-des-finances-du-senat/

Voir aussi

• Haute performance énergétique
• Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Lien externe

• Site officiel de l'ADEME