10 juillet 1940

Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940

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Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain, président du Conseil.

Sur 649 suffrages exprimés[1],[2] :

  • 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
  • 569 approuvent.

20 autres parlementaires s'abstiennent (dont 3 après une demande de rectification de leur vote).

Le 10 juillet 1940, le parlement comptait 846 membres[2] sur les 907 députés et sénateurs de 1939[3]. Seuls 670 prennent part au vote[3] (425 députés et 245 sénateurs[3]), en effet, 176 parlementaires sont absents[2] dont 27 sont à ce moment-là en mer vers Casablanca sur le paquebot Massilia[2] ainsi que « 17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre[3] ». La séance est présidée par Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction).

Les 61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le 16 janvier 1940, ils sont déchus de leur mandat[2] et condamnés à la clandestinité.

L'assertion selon laquelle ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé « les pleins pouvoirs » à Pétain doit être rejetée comme inexacte[4] car depuis la dernière élection législative du 5 mai 1936 bien des évolutions politiques avaient eu lieu qui avaient changé les anciennes alliances[4] et engendré des fractures, comme par exemple la crise de Munich en 1938[4]. Mais il faut surtout considérer la « présence [...] de 245 sénateurs qui,[...] n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum[4] ». Il faut également prendre en compte la question des effectifs : 670 parlementaires des 907 de l'Assemblée prennent part au vote[4].

Les 649 suffrages exprimés représentent donc 71,5 % des 907 parlementaires que comptaient les deux Chambres au début de 1940 et les voix pour 62,7 %.

Parmi ceux qui votèrent non[5] Vincent Badie est célèbre pour s'être écrié après le vote « Vive la République quand même ! »[2].

Le texte adopté était :

« Article unique.

L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.

Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »

— Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le président de la République,
Albert Lebrun
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain[6].

Le texte voté n'entraînait pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agissait pas non plus d'une motion d'abrogation des lois constitutionnelles de 1875 qui avaient établi la Troisième République.

Sommaire

Contexte

Le 10 juillet 1940 l'Assemblée nationale siégeant à Vichy donne les pouvoirs constituants à Philippe Pétain.

Résultats du vote

Source[2]:

Votes exprimés Majorité absolue Pour l'adoption Contre l'adoption Abstention
649 325 569 80 20

Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre »[2]

Chambre Département Parti
Marcel-François Astier Sénat Ardèche Gauche démocratique
Jean-Fernand Audeguil Chambre des députés Gironde SFIO
Vincent Auriol Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Alexandre Bachelet Sénat Seine SFIO
Vincent Badie Chambre des députés Hérault Parti radical
Camille Bedin Chambre des députés Dordogne SFIO
Émile Bender Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean Biondi Chambre des députés Oise SFIO
Léon Blum Chambre des députés Aude SFIO
Laurent Bonnevay Chambre des députés Rhône ARGRI
Paul Boulet Chambre des députés Hérault Gauche indépendante
Georges Bruguier Sénat Gard SFIO
Séraphin Buisset Chambre des députés Isère SFIO
Gaston Cabannes Chambre des députés Gironde SFIO
François Camel Chambre des députés Ariège SFIO
Pierre de Chambrun Sénat Lozère PDP
Auguste Champetier de Ribes Sénat Basses-Pyrénées PDP
Pierre Chaumié Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
Arthur Chaussy Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
Joseph Collomp Chambre des députés Var SFIO
Octave Crutel Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Achille Daroux Chambre des députés Vendée Parti radical
Maurice Delom-Sorbé Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
Joseph Depierre Sénat Rhône SFIO
Marx Dormoy Sénat Allier SFIO
Alfred Elmiger Chambre des députés Rhône Gauche indépendante
Paul Fleurot Sénat Seine Gauche démocratique
Émile Fouchard Chambre des députés Seine-et-Marne UPF
Edouard Froment Chambre des députés Ardèche SFIO
Paul Giacobbi Sénat Corse Gauche démocratique
Justin Godart Sénat Rhône Gauche démocratique
Félix Gouin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Henri Gout Chambre des députés Aude Parti radical
Louis Gros Sénat Vaucluse SFIO
Amédée Guy Chambre des députés Haute-Savoie SFIO
Jean Hennessy Chambre des députés Alpes-Maritimes Gauche indépendante
Lucien Hussel Chambre des députés Isère SFIO
André Isoré Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
Eugène Jardon Chambre des députés Allier UPF
Alexis Jaubert Chambre des députés Corrèze Parti radical
Claude Jordery Chambre des députés Rhône SFIO
François Labrousse Sénat Corrèze Gauche démocratique
Albert Le Bail Chambre des députés Finistère Parti radical
Joseph Lecacheux Chambre des députés Manche ARGRI
Victor Le Gorgeu Sénat Finistère Gauche démocratique
Justin Luquot Chambre des députés Gironde SFIO
Augustin Malroux Chambre des députés Tarn SFIO
Gaston Manent Chambre des députés Hautes-Pyrénées Parti radical
Alfred Margaine Chambre des députés Marne Parti radical
Léon Martin Chambre des députés Isère SFIO
Robert Mauger Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
Jean Mendiondou Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti radical
Jules Moch Chambre des députés Hérault SFIO
Maurice Montel Chambre des députés Cantal Gauche indépendante
Léonel de Moustier Chambre des députés Doubs RIAS
Marius Moutet Chambre des députés Drôme SFIO
René Nicod Chambre des députés Ain UPF
Louis Noguères Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean Odin Sénat Gironde Gauche démocratique
Joseph Paul-Boncour Sénat Loir-et-Cher USR
Jean Perrot Chambre des députés Finistère Parti radical
Georges Pézières Sénat Pyrénées-Orientales SFIO
André Philip Chambre des députés Rhône SFIO
Marcel Plaisant Sénat Cher Gauche démocratique
François Tanguy-Prigent Chambre des députés Finistère SFIO
Paul Ramadier Chambre des députés Aveyron USR
Joseph-Paul Rambaud Sénat Ariège Gauche démocratique
René Renoult Sénat Var Gauche démocratique
Léon Roche Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Camille Rolland Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean-Louis Rolland Chambre des députés Finistère SFIO
Joseph Rous Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean-Emmanuel Roy Chambre des députés Gironde Parti radical
Henry Sénès Sénat Var SFIO
Philippe Serre Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Gauche indépendante
Paul Simon Chambre des députés Finistère PDP
Gaston Thiébaut Chambre des députés Meuse Parti radical
Isidore Thivrier Chambre des députés Allier SFIO
Pierre Trémintin Chambre des députés Finistère PDP
Michel Zunino Chambre des députés Var SFIO

Autres votes

Voir les sources[1],[7],[8],[9],[10].

Ont Voté « Pour »

Se sont abstenus

N'ont pas pris part au vote, s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance

N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction

N'ont pas pris part au vote, sans raison officielle

N'ont pas pu prendre part au vote

Notes et références

  1. a  et b Le vote originel selon le Journal officiel [pdf]
  2. a , b , c , d , e , f , g  et h « Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du 10 juillet 1940 », sur le site univ-perp.fr, consulté le 20 novembre 2008.
  3. a , b , c  et d Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p. (ISBN 2-07-032900-3 et ISBN 978-2070329007), p. 74
  4. a , b , c , d  et e Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, op. cit., p. 73-74
  5. François Delpla, Montoire - Les premiers jours de la collaboration, éd. Albin Michel, Paris, 1996, 504 p. (ISBN 2-226-08488-6 et ISBN 978-2226084880), p. 108 : « Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l’attentat contre la Constitution [...] », p. 110 : «  [...] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l’époque, d’un bel esprit critique et d’un grand refus de se résigner. »
  6. « Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », sur le site de l’Assemblée nationale, assemblee-nationale.fr, consulté le 27 décembre 2008
  7. Tous les députés en fonction depuis le 1er janvier 1936 jusqu'au 1er janvier 1941, sur le site de l'Assemblée nationale.
  8. Biographies des députés
  9. Liste des anciens sénateurs de la IIIème République par ordre alphabétique, sur le site du Sénat.
  10. Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le Massilia pour Casablanca
  11. candace.online.fr, Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940)
  12. Georges Roulleaux-Dugage, sur le site de l'Assemblée nationale, assemblee-nationale.fr, consulté le 22 janvier 2009.
  13. Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, dans François de Wendel en République, Perrin, 2004 (ISBN 2262022526), p. 594
  14. Annik Le Guen, Le Morbihan sous le Gouvernement de Vichy, décembre 1993, (ISBN 2-909750-27-2)

Bibliographie

  • Vincent Badie, Vive la République, entretiens avec Jean Sagnes, Privat, Toulouse, 1987
  • Jean Marielle et Jean Sagnes, Pour la République. Le vote des quatre-vingts à Vichy le 10 juillet 1940, Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940
  • Pierre Miquel, Les Quatre-vingts, éd. Fayard, Paris, 1995
  • Jean Odin, Les Quatre-vingts, éd. Taillandier, Paris, 1946. Ouvrage réédité par le Conseil général de la Gironde.
  • Michel Winock, La Fièvre hexagonale. Les grandes crises politiques de 1871 à 1968, Seuil, Paris, 1995, 471 p.
  • Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p. (ISBN 2-07-032900-3 et ISBN 978-2070329007)
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