Afflictives et infamantes

Peine afflictive et infamante

Les peines afflictives et infamantes étaient les peines les plus graves pouvant être prononcées, souvent à l'occasion de crimes politiques.

En France, suivant le Code pénal de 1791, les peines afflictives et infamantes étaient, dans l'ordre de sévérité [1] :

Venait ensuite le bannissement, qui n'était qu'une peine infamante (mais non afflictive) [1]. Ces peines ont été considérées comme l'une des causes possibles du divorce par la loi sur le divorce de 1792.

Le Code des délits et des peines de 1795 reprenait, à quelques modifications près, ces dispositions. L'article 602 énumérait, comme peine infamante, la dégradation civique ou le carcan; l'article 603 énonçait, comme peine afflictive, ne pouvant être prononcée que par un tribunal criminel, la mort, la déportation, les fers, la réclusion dans les maisons de force ; la gêne, détention. Enfin, l'article 604 stipulait: « Toute peine afflictive est en même temps infamante. »

Sous l'Ancien Régime, les galères étaient aussi une peine afflictive et infamante.

Références

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  • infamant — infamant, ante [ ɛ̃famɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1557; p. prés. de l a. v. infamer (XIIIe); lat. infamare « déshonorer » ♦ Qui flétrit l honneur, la réputation. ⇒ avilissant, déshonorant, honteux. Accusation, imputation infamante. Injure, épithète… …   Encyclopédie Universelle

  • infamant — infamant, ante (in fa man, man t ) adj. Qui porte infamie. •   La liste infamante des condamnations qu ils [les jésuites] ont subies, DIDER. Opin. des anc. phil. (jésuites).. •   Tout le monde savait que c était à Diderot que s adressait cette… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

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