Affichage légal

Affichage obligatoire

L'affichage obligatoire — ou légal — est un ensemble de textes de loi que l'employeur est légalement tenu d'afficher sur le lieu de travail.

En France, les informations suivantes doivent être affichées [1] :

  1. Les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences.
  2. Le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire.
  3. La liste des membres du CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  4. Les textes relatifs :
  • à l'égalité professionnelle sous peine d'une contravention de 3e classe de 3500 euros.
  • l'interdiction de fumer dans les locaux communs tout en précisant, le cas échéant, la liste des lieux mis à disposition pour les fumeurs (Décret 92-478 du 29 mai 1992), sous peine d'une sanction de 1500 euros.
  • au harcèlement moral et sexuel (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et modifié par la loi 2003-6 du 3 janvier 2003) sous peine d'une sanction de 1500 euros.

Affichage obligatoire selon le code du travail

C’est une obligation pour les entreprises de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés. L’affichage obligatoire est essentiellement composé de panneaux au format A4, se rapportant à la lutte contre le tabagisme, à l'égalité hommes/femmes au travail et aux autres mentions légales obligatoires comme le lieu où les salariés peuvent consulter la Convention collective dont ils dépendent. L’affichage des horaires de travail, des consignes en cas de danger et des numéros d’urgence doivent aussi y être mentionnés.

Références

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Affichage obligatoire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Affichage légal de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Affichage Obligatoire — L affichage obligatoire ou légal est un ensemble de textes de loi que l employeur est légalement tenu d afficher sur le lieu de travail. En France, les informations suivantes doivent être affichées [1] : Les coordonnées de l Inspection du… …   Wikipédia en Français

  • Affichage bilingue — Signalisation routière bilingue La signalisation bilingue (ou, par extension multilingue) consiste en la représentation sur un même panneau de signalisation d inscriptions en deux langues ou plus. Son utilisation est réglementairement réservée à… …   Wikipédia en Français

  • Affichage obligatoire — L affichage obligatoire ou légal est un ensemble de textes de loi que l employeur est légalement tenu d afficher sur le lieu de travail. En France, les informations suivantes doivent être affichées[1] : Les coordonnées de l Inspection du… …   Wikipédia en Français

  • Bordel légal — Lupanar Henri de Toulouse Lautrec, Salon de la rue des Moulins, 1894, Musée Toulouse Lautrec Lupanar est un synonyme de maison close, établissement offrant le service de prostituées. Plus discret que son synonyme populaire bordel, ce terme est… …   Wikipédia en Français

  • Permis de construire — Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d un bâtiment à usage d habitation, industriel ou autre. En France, cette réglementation s applique depuis une loi du 15 juin …   Wikipédia en Français

  • Autoconstruction - Faire ses tâches administratives — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… …   Wikipédia en Français

  • Faire ses tâches administratives — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… …   Wikipédia en Français

  • Taches administratives en autoconstruction en France — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… …   Wikipédia en Français

  • Tâches administratives en autoconstruction — en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple déclaration de travaux ou d un permis de… …   Wikipédia en Français

  • Tâches administratives en autoconstruction en France — Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple déclaration de travaux ou d un permis de construire.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”