Affaire des faux charges de mission

Affaire des faux chargés de mission

L'affaire des faux chargés de mission du cabinet du maire de Paris est une affaire d'emplois fictifs connexe aux différentes affaires politico-financières de la ville de Paris et du financement illégal du RPR. Cette affaire est instruite depuis la fin des années 1990 et vise une quarantaine d'emplois fictifs présumés accordés à des personnalités RPR ou à leurs proches, au sein du cabinet du maire de Paris Jacques Chirac, dans les années 1980 et 90.

Quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1983 à 1993 sont ainsi poursuivis pour « détournement de fonds publics » : Michel Roussin, Robert Pandraud, Daniel Naftalski et Rémy Chardon.

Parmi la quarantaine de bénéficiaires, Michel Aurillac (ancien ministre RPR de la Coopération), François Debré (frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré), le chauffeur de Marc Blondel, l'ancien secrétaire général de Force ouvrière (FO), le député UMP Jean de Gaulle, petit-fils du général de Gaulle, Michèle de Charette, épouse de l'ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette.

Cette affaire est distincte de l'affaire des emplois fictifs du RPR qui a abouti à la condamnation d'Alain Juppé. Sur le plan procédural, l'affaire est au point mort, grâce à une interminable guérilla de recours.

Développement

En février 2007, la chambre de l'instruction du tribunal de Paris a validé la mise en examen des directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1983 à 1993 : Michel Roussin, qui s'est pourvu en cassation, Robert Pandraud et Daniel Naftalski.

Le 15 mai 2007, Alain Juppé a été entendu en qualité d'ancien adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et d'ancien secrétaire général du RPR, sur commission rogatoire de la juge d'instruction de Paris Xavière Simeoni.

Cette affaire est susceptible de conduire à une audition de Jacques Chirac à partir du 16 juin 2007, quand il perdra définitivement l'immunité présidentielle dont il a bénéficié durant ses douze années à l'Élysée conformément au statut pénal du Président de la République.

Le 26 juin 2007, validant ainsi l'enquête judiciaire, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des quatre personnalités mises en examen: Michel Aurillac, ministre de la Coopération de 1986 à 1988, suspecté d'avoir obtenu une secrétaire payée par la mairie pour une association politique, et trois ex-directeurs de cabinet de ce dernier, Michel Roussin (1989-1993), Daniel Naftalski (1986-1989) et Robert Pandraud (1983-1986). Ils contestaient l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui, le 16 février 2007, avait refusé l'annulation de leurs mises en examen.[1]

Références

  • Alain Juppé entendu comme témoin par la police financière, Reuters, 15 mai 2007 [2]
  • Faux chargés de mission de Paris :l'enquête validée par la Cour de cassation, nouvelobs.com, 26 juin 2006 [3]

Voir aussi

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