Affaire de la Sormae

Affaire SORMAE-SAE

L’affaire SORMAE-SAE est une affaire politico-financière française. Elle commence en avril 1986, lorsqu'une enquête menée par la police judiciaire de Marseille révèle que la SORMAE (Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes), filiale de la Société auxiliaire d'entreprises (SAE, alors n°1 français des travaux publics) a fait de fausses factures.

L'enquête ne semble pas avancer jusqu'en 1988. En décembre de cette année-là, la piste du financement politique commence à se préciser. Le 2 février 1989, huit dirigeants de la SORMAE sont inculpés et incarcérés à la prison des Baumettes, d'autres inculpations auront lieu les 4, 9, 10 et 13 février, concernant douze responsables de la SAE et huit entrepreneurs locaux.

Cette enquête sur ce financement du Parti socialiste, du Parti communiste français, du RPR et de l'UDF, s'intéresse également à plusieurs hommes politiques qui sont mis en cause puis inculpés : six élus de droite, Jean-Pierre Roux, ancien maire (RPR) d'Avignon, Jules Susini, ancien adjoint au maire (RPR) d'Aix-en-Provence, Roland Nungesser, député-maire (RPR) de Nogent-sur-Marne et ancien ministre, Jean-Pierre de Perreti della Rocca, député (UDF) des Bouches-du-Rhône, Charles Scaglia (UDF), et de deux socialistes dissidents, Michel Pezet (17 août 1989), député, et Jean-Victor Cordonnier, ancien adjoint au maire de Marseille.

Le 2 mai 1990, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris renvoie neuf des trente-six inculpés devant la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris : quatre dirigeants de la SAE, trois dirigeants d'Urbatechnic, deux dirigeants de Sud-Est équipement (Maurice Pierrat et Luc Biéret), bureau d'études lié au Parti communiste français. Les huit élus bénéficient d'un non-lieu ou de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, préparée par le gouvernement Chirac, puis votée par les députés socialistes et une partie de la droite. Dix-neuf personnalités non élues bénéficient d'un non-lieu, de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, ou de celle du 15 janvier 1990, votée par le PS et grâce à l'abstention des députés de droite.

En 1992, MM. Pierret et Biéret sont relaxés, le tribunal estimant qu'ils bénéficient de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988. Les autres prévenus sont condamnés à « des peines de principe », selon l'expression du substitut du procureur, dont les réquisitions ont été suivies.

L'affaire SORMAE-SAE n'a pas permis de remonter les circuits de financement du RPR et de l'UDF, découverts pour l'essentiel à partir de 1993-1994, mais a débouché sur l'affaire Urba.

L'absence d'élus lors du procès SORMAE, ainsi que lors du procès de l'affaire Cogedim, a déclenché une polémique sur la loi de janvier 1990, bien que tous les élus amnistiés aient bénéficié de la loi de juillet 1988.

Sources

  • Pierre Favier et Michel Martin-Roland, La Décennie Mitterrand, tome 3, éd. du Seuil, coll. « L'épreuve des faits », 1996 et « Points », 1997
  • Jean Garrigues, Les Scandales de la République, éd. Robert Laffont, 2004
  • « Le tribunal prononce des condamnations symboliques dans l'affaire des fausses factures du Sud-Est », Le Monde, 2 février 1992
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