Affaire de la Josacine empoisonnée

La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde chez Jean-Michel et Sylvie Tocqueville, meurt suite à l'ingestion d'un produit cyanuré ; les jours suivants, on trouve du cyanure dans le flacon de Josacine de l'enfant.

Jean-Marc Deperrois est accusé d'avoir empoisonné ce médicament pour tuer Jean-Michel Tocqueville, provoquant ainsi par erreur le décès de la fillette. Il est reconnu coupable d'empoisonnement avec préméditation de la petite Émilie Tanay, et condamné à vingt ans de réclusion criminelle le 25 mai 1997 par la cour d'assises de Seine-Maritime. Son pourvoi en cassation contre cet arrêt a été rejeté le 21 octobre 1998[1]. Ses deux requêtes en révision ont été déclarées irrecevables respectivement en 2002 puis en 2009 par la Commission de révision des condamnations pénales.

En 2002-2003, Jean-Michel Dumay, chroniqueur judiciaire au journal Le Monde, a proposé une autre hypothèse pour expliquer ce drame : un accident domestique que l'on aurait cherché à cacher en empoisonnant la Josacine après coup. En 2005, saisi d'une plainte en diffamation, le Tribunal du Havre avait jugé cette hypothèse « plausible ».

Sommaire

Les faits

Le samedi 11 juin 1994, Émilie Tanay est confiée vers 15 heures par ses parents à la famille Tocqueville : Jean-Michel, Sylvie et leurs deux enfants, Jérôme et Bertrand. Émilie souffre d'une rhino-pharyngite. Sa mère, Corinne Tanay, confie aux Tocqueville les médicaments qu'elle doit prendre : de la Josacine, et des sachets d'Exomuc[2].

Ce jour-là, M. Tocqueville accompagne les trois enfants à la fête médiévale de Gruchet-le-Valasse, tandis que sa femme est retenue par la préparation du banquet médiéval qui doit se dérouler le soir-même à l' Abbaye de Gruchet-le-Valasse située à quelques kilomètres du bourg. En début de soirée, après le défilé dans les rues et un goûter à la maison, ils s'apprêtent tous à se rendre en voiture au banquet, avec Sylvie Tocqueville, qui les a rejoints[3].

Avant de partir, Émilie prend son traitement, et en arrivant au garage, vers 20h15, elle s'effondre brutalement sur le sol : comme si elle avait reçu un coup de fusil, elle bave, gémit et perd connaissance. J.-M. Tocqueville tente de la ranimer, la prend dans ses bras et revient vers la maison distante de 50 mètres. Dans l'impossibilité de joindre les parents, sortis pour la soirée, il appelle le service des urgences et un ami, Denis Lecointre. L'équipe du SMUR arrive six minutes plus tard et trouve l'enfant dans le coma. Elle est aussitôt prise en charge - plusieurs arrêts cardiaques surviennent - et transportée aux urgences pédiatriques de l'hôpital général du Havre. Malgré les tentatives pour la réanimer, Émilie décède à 22h30[4]. Les médecins, qui avaient d'abord pensé à une rupture d'anévrisme[5], ne comprenant pas ce qui a pu causer ce décès, demandent alors à examiner le flacon de Josacine, resté à la maison. Il est apporté à l'hôpital par Denis Lecointre à 23h, et examiné par une infirmière qui ne lui trouve rien d'anormal[6]. Vers 5h du matin, par contre, le flacon attire l'attention de l'infirmière par un aspect « grumeleux » et « comme un crachat ». Elle le débouche, il a une « odeur épouvantable » qui lui cause « des brûlures à l'œsophage »[7]. Ce flacon est alors envoyé au laboratoire pour analyse.

Le 16 juin, le laboratoire Bellon, filiale de Rhône-Poulenc, fait passer une annonce par l'entremise des journaux télévisés indiquant qu'un médicament Josacine 500 a causé la mort d'une enfant. Il est demandé aux parents de rapporter d'urgence dans les pharmacie tous les flacons en leur possession. Ce médicament est un antibiotique à spectre large couramment utilisé en pédiatrie. Il est présenté sous forme de poudre à laquelle on doit ajouter de l'eau jusqu'à un niveau précis indiqué sur le flacon, pour obtenir une suspension buvable. Le médicament est ensuite administré au moyen d'une cuillère doseuse. Le lendemain[8], la presse et le Procureur de la République du Havre annoncent qu'une substance toxique a été identifiée dans le flacon et qu'il s'agit de cyanure. Par précaution, et craignant une erreur ou une malveillance lors de la fabrication, le laboratoire retire pour quatre mois la Josacine de la vente.

L'enquête

Enquête auprès des laboratoires et des familles

L'enquête cherche à découvrir comment du cyanure de sodium a pu se trouver dans le flacon, de la chaîne de fabrication jusqu'à la pharmacie qui a vendu le flacon à Corinne Tanay. Il paraît improbable qu'une substance étrangère puisse être ajoutée dans un flacon lors de la fabrication. Corinne Tanay aurait confié à son médecin que le médicament avait une drôle d'odeur et une petite effervescence lors de sa préparation, mais elle démentira par la suite avoir tenu de tels propos[9].

L'enquête se dirige vers l'hypothèse d'un empoisonnement volontaire, sans exclure toutefois celle d'un accident domestique. En premier lieu, huit personnes sont plus particulièrement suspectées :

  • les parents d'Émilie - mais rien ne permet de supposer une maladresse quelconque lors de la préparation du médicament par la maman, le matin même, et encore moins que les parents puissent souhaiter la mort de leur fille[10].
  • ses grands-parents - qui ne s'entendent pas avec leur belle-fille, mais là encore le fait qu'ils aient pu attenter à la vie de leur petite-fille paraît improbable,
  • les époux Tocqueville - mais l'enquête ne détermine pas de mobile et l'usine dans laquelle M. Tocqueville travaille ne stocke que du cyanure de potassium. L'hypothèse d'un accident survenu à leur domicile est finalement écartée par les enquêteurs, sur la foi de leurs déclarations et après deux perquisitions, effectuées chez eux, qui n'ont pas permis d'y trouver de produit cyanuré[11].
  • Denis Lecointre et son épouse - la profession de Denis le met en contact quotidiennement avec le cyanure de sodium, mais ils n'ont strictement aucun motif d'agir contre l'enfant [12].

Rien ne semble impliquer qui que ce soit de toutes ces personnes.

La piste d'une erreur sur la victime

Reste l'idée d'une tierce personne qui aurait voulu empoisonner quelqu'un d'autre qu'Émilie, et se serait tragiquement trompée. Lors de sa garde-à-vue, le 17 juin, Sylvie Tocqueville, qui est secrétaire de mairie[13], déclare avoir eu une relation passagère avec Jean-Marc Deperrois. Cet adjoint au maire du village entretenait avec elle une relation amoureuse, et J.-M. Tocqueville témoigne que M. Deperrois lui aurait dit qu'il souhaitait que Sylvie le quitte[14].

L'hypothèse d'une erreur sur la victime fait son chemin, et Jean-Marc Deperrois est placé en garde-à-vue le 26 juillet 1994[15]. Jean-Marc Deperrois a créé quelques années plus tôt sa propre entreprise, ITI (Imagerie Thermique Industrielle). Les enquêteurs lui demandent avec insistance s'il utilise du cyanure dans le cadre de son travail : il certifie formellement qu'il n'en utilise pas. Pourtant, Alain Bodson, une de ses relations professionnelles, confirme aux enquêteurs avoir récemment acheté à sa demande 1 kg de cyanure, que M. Deperrois est venu chercher à son entreprise à Nanterre.

Jean-Marc Deperrois devient le suspect numéro un. Par des écoutes téléphoniques, les enquêteurs savent déjà qu'il a menti et qu'il possédait bien ce produit dans son entreprise, mais qu'il l'a ensuite jeté. J.-M. Deperrois finit par admettre qu'il avait bien commandé du cyanure de sodium, en passant par M. Bodson, pour faire des essais de traitement de surface sur des pièces métalliques. Il dit avoir gardé ce produit « jusqu'au 16 ou 17 juin » et l'avoir jeté après avoir appris que l'enfant était morte d'avoir avalé du cyanure. Il aurait menti parce que le drame s'étant produit tout près des locaux de son entreprise, « la détention de cyanure était susceptible de [lui] créer des ennuis ». Il ne voulait pas « être inquiété », ni qu'on ne parle de sa relation avec Sylvie Tocqueville[16].

Le débat autour des expertises sur le cyanure

Des analyses chimiques ont alors été effectuées pour déterminer si le produit que J.-M. Deperrois s'était procuré chez Prolabo avait la même composition que celui retrouvé dans le médicament.

Les impuretés

Le cyanure de sodium commercialisé n'est jamais parfaitement pur, il s'y trouve des impuretés en proportions variables. J.-M. Deperrois ayant jeté son cyanure, les experts de l'IRCGN[17] ont dû travailler sur les lots que l'entreprise Prolabo commercialisait à l'époque. Les analyses chimiques diligentées par le juge d'instruction ont montré que deux lots de cyanure Prolabo présentaient trois impuretés à des taux de concentration « comparables » à celles trouvées dans le flacon empoisonné. Le jugement condamnant M. Deperrois admettra finalement que ces impuretés constituent « une signature du produit », et que le cyanure du flacon empoisonné a donc la même composition que le sien[18]. En 2001, la défense demandera son avis sur ces expertises à un autre spécialiste, le Pr Rosset, qui fera remarquer que les experts avaient décelé plusieurs autres impuretés, dans le flacon empoisonné, à des taux très supérieurs à ceux que l'on trouve dans des produits neufs comme les cyanures Prolabo. L'une de ces impuretés, l'oxalate, montrait que le cyanure mortel était un vieux produit fortement oxydé. Il s'étonnera de ce que, sans explication, les experts aient écarté ces éléments de leur « synthèse finale » [19].

L'étrange coagulation : un cyanure dégradé ?

En mélangeant cyanure + Josacine, l'expert de l'IRCGN n'a jamais réussi à reproduire la coagulation jaune clair trouvée dans le flacon empoisonné, et n'a jamais pu l'expliquer. En outre, il a constaté que le mélange obtenu a tendance à foncer au bout de quarante-huit heures ; or, le flacon empoisonné n'a jamais changé de couleur. L'expert a conclu que cette absence de coloration pouvait s'expliquer par la présence « d'un cyanure très dégradé » dans le flacon de Josacine, ce qui caractérise un cyanure ancien. Comme J.-M. Deperrois venait d'acheter un cyanure neuf, on a supposé qu'il avait pu le vieillir artificiellement par chauffage à 37 °C jour et nuit pendant un mois et, par la suite, constatant que cette opération n'empêche pas le mélange de brunir, par chauffage à 50 °C pendant 13 jours[20]. J.-M. Deperrois ne possédant pas d'étuve[21] dans son entreprise, on a suggéré qu'il avait pu laisser le flacon dans la boîte à gants de sa voiture qui aurait fait en quelque sorte office d'étuve. La défense fit valoir qu'il faisait entre 11 °C la nuit et 17 °C le jour en moyenne en ce mois de juin dans la région. Le Pr Rosset, dans son rapport de 2001, rejettera cette hypothèse, estimant que les fortes teneurs en impuretés « calcium, magnésium et cuivre » du cyanure mortel excluent qu'il ait été obtenu en chauffant un cyanure neuf qui en est dépourvu[22].

L'hypothèse du cyanure neuf dégradé volontairement par chauffage sera pourtant admise par l'accusation, et retenue dès lors dans le protocole des analyses chimiques qui seront faites par la suite sur les effets du mélange Josacine + cyanure. Il ne semble pas qu'aucune expérience ait jamais été tentée avec du cyanure authentiquement ancien.

La teneur en zinc

Le flacon empoisonné présentait une teneur en zinc que les enquêteurs ont attribuée à l'eau de ville qui aurait pu servir à la dilution du cyanure, et provenant du passage de cette eau dans de vieilles tuyauteries. L'eau dans les locaux de l'entreprise ITI présentait une teneur en zinc « compatible » avec celle du flacon. La défense a signalé de son côté qu'aucun prélèvement d'eau n'avait été effectué chez les Tocqueville, qui habitaient tout près de l'entreprise [23].Le Pr Rosset signalera dans son rapport que le médicament Josacine lui-même contient du zinc à des taux largement suffisants pour qu'il ne soit pas nécessaire d'incriminer l'eau du robinet[24].

Cyanure en poudre ou en solution ?

Les experts se sont opposés sur la question de savoir si le cyanure avait été introduit dans le flacon en solution ou en poudre. Dans le premier cas, se posait la question du trop-plein que cette opération aurait dû provoquer, et qui semble n'avoir été remarqué par aucun des témoins. L'adjonction de cyanure en poudre, par contre, ne modifie que très peu le niveau du mélange[25].

Le Pr Rosset, appelé par la défense à donner son avis sur ces expertises[26], en critiquera la méthodologie et les conclusions[27]. Il fera remarquer notamment que les recherches se sont concentrées, à quelques exceptions près, presque entièrement sur les seuls produits de l'entreprise Prolabo, et sur des produits neufs, alors qu'il existe d'autres entreprises qui fabriquent ou utilisent des produits cyanurés, et que le cyanure mortel pouvait être un produit ancien[28]. Il a estimé que l'on était en présence d'un cyanure très ancien, fortement dégradé par oxydation, moins pur que les produits aujourd'hui commercialisés et vraisemblablement ajouté en poudre au flacon d'antibiotique. Ses conclusions ont été elles-mêmes critiquées par un autre expert, à la demande de la partie civile, le Pr Storck[29].

Le procès et ses conséquences

Le débat sur la thèse de l'accusation

D'après l'accusation, le mobile de J.-M. Deperrois aurait été le souhait de se débarrasser du mari de sa maîtresse, ses relations à lui avec sa femme s'étant dégradées[30], et le couple Tocqueville n'ayant pas l'intention de se séparer[31].

L'examen de l'emploi du temps de J.-M. Deperrois le 11 juin a montré qu'il était seul, dans son bureau à la mairie, tout près du domicile des Tocqueville, entre 16h40 et 17h. Il aurait donc pu se glisser chez eux à ce moment-là[32].

Jean-Michel Tocqueville ayant eu, le 10 juin au soir, un violent malaise nécessitant d'appeler un médecin de garde, l'accusation suppose que J.-M. Deperrois l'aurait su et en aurait déduit que la Josacine trouvée dans la maison lui avait été prescrite[33].

La défense plaide qu'il paraît invraisemblable que J.-M. Deperrois ait pu supposer que ce médicament Josacine à usage pédiatrique était destiné à un adulte, et qu'il ait pu prendre le risque de tuer l'un des deux enfants de la maison, âgés de 8 ans et 5 ans. La défense fait aussi remarquer que J.-M. Tocqueville prenait depuis plusieurs jours un antibiotique d'une autre marque, en gélules, et que son malaise de la veille était une crise de tachycardie, pour lequel un anxiolytique avait été prescrit, ces éléments ne pouvant guère laisser supposer que la Josacine lui appartenait[34].

J.-M. Deperrois affirme par ailleurs que sa relation avec Sylvie Tocqueville était « en voie d'extinction », et qu'elle en avait informé son mari, avec lequel il s'en était même expliqué[35].

Les témoignages fondant la thèse de la préméditation

Le 31 août, un couple de voisins des Tocqueville, les Madeleine, affirment avoir vu J.-M. Deperrois sortir de chez ces derniers le 29 mai, soit onze jours avant le drame. La dame aurait vu J.-M. Deperrois par réflexion sur la vitre de la fenêtre de sa salle de bains. Lors d'une visite sur place, le magistrat chargé de l'instruction s'aperçoit qu'il est impossible de voir la porte-fenêtre des Tocqueville dans le reflet de cette vitre, quelle qu'en soit la position. Il s'avère par ailleurs que le 29 mai, J.-M. Deperrois a passé la journée à vendre des tickets à la kermesse de l'école. Ces voisins affirment aussi avoir vu J.-M. Deperrois tourner autour de la voiture des Tocqueville, le 8 mai, sur le parking devant la mairie. Vérification faite, il s'avère que le parking est interdit aux voitures pour les commémorations du 8 mai 1945[36]. Les déclarations de ce couple seront finalement retenues par l'accusation, admettant qu'ils ont pu se tromper de dates, et fondent la thèse de la préméditation[37],[38].

Par la suite, J.-M. Deperrois a fait citer ces voisins pour faux témoignage. Si le faux témoignage avait été reconnu, le procès d'assises aurait alors pu être considéré comme inéquitable. Un non-lieu sera prononcé en 1999, à la suite duquel M. Deperrois portera plainte une deuxième fois. Il lui sera alors demandé le versement d'une somme à titre de consignation. J.-M. Deperrois étant alors incarcéré et dans l'impossibilité de payer lui-même, l'argent sera versé par son Comité de soutien : sa plainte sera alors jugée irrecevable du fait qu'il aurait dû payer la somme lui-même. Finalement, le 14 mai 2002, la Cour de cassation reconnaîtra qu'il a été fait obstruction aux procédures engagées par M. Deperrois à l'encontre de ces voisins en exigeant de façon exorbitante qu'il verse lui-même la consignation et non pas son Comité de soutien[39].

La condamnation

Jean-Marc Deperrois, condamné le 26 mai 1997 à vingt ans de réclusion criminelle, s'effondre dans le box et perd connaissance à l'audition du verdict. Il est ramené à moitié inconscient pour que lui soit signifiée la fin de la sentence[40].

Le Code de Procédure Pénale détermine que la décision des jurés résulte exclusivement de « l'intime conviction » qu'ils se sont forgée lors des débats, précisant que « la loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus ». Bien que le serment des jurés leur rappelle « ... que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter », leur conviction n'a donc pas à être motivée[41] autrement qu'en répondant aux questions qui leur sont posées[42]. Elle se fonde en ce cas précis sur un faisceau de présomptions précises, concordantes et finalement accablantes ainsi que l'énonce l'avocat général lors de ses réquisitions. Une des jurés au procès témoignera, quant à elle, en 2004, dans une émission de télévision, qu'au moment de donner son verdict sur la culpabilité de M. Deperrois, elle hésitait entre le oui et le non. Ce qui l'aurait alors déterminée à voter la culpabilité, « ...c'est qu'il faisait très très beau et d'un seul coup j'ai pensé : mais J.-M. Deperrois profite du soleil, Émilie, elle, ne profite pas du soleil »[43]. L'émotion devant le sort tragique des victimes semblerait pouvoir suppléer, dans certains cas, à l'absence d'aveu et de preuves. Enfin, pour le Capitaine Martinez, « aucun élément concret permettant d'accréditer une autre hypothèse que celle de Jean-Marc Deperrois n'a été recueilli »[44].

Il est à noter qu'à l'annonce du verdict, le public a protesté vivement, certains journalistes fondant en larmes et d'autres levant le poing en direction des magistrats. Cette condamnation a suscité une vive émotion dans le pays, Corinne Tanay et Anne-Marie Deperrois recevant l'une et l'autre des messages anonymes d'insultes[45]. Mme Deperrois a créé un Comité de soutien à son mari[46], qui a toujours cherché à faire reconnaître son innocence.


En 1997, il n'est pas possible de faire appel d'une condamnation en Cour d'assises. J.-M. Deperrois se pourvoit alors en cassation ; le rejet de son pourvoi, le 21 octobre 1998, rend sa condamnation définitive et sans appel. Après ce verdict controversé, la question du droit d'appel d'une condamnation pénale est posée à nouveau à l'Assemblée nationale, le mardi 27 octobre, par M. Raymond Forni, député socialiste du territoire de Belfort, qui interpelle la Ministre de la Justice : « La verra-t-on enfin, la réforme de la cour d'assises ? »[47]. Ce droit sera institué par la « loi Guigou » du 15 juin 2000 « renforçant la présomption d'innocence ». Mais pour l'heure, il ne reste plus à M. Deperrois qu'à rechercher un « élément nouveau » à l'appui d'une demande de révision de sa condamnation pénale.

La procédure de révision des condamnations pénales a été réformée par la « loi Seznec » du 23 juin 1989. Les nouvelles dispositions de cette loi permettent à un condamné de demander la révision de son procès "lorsque, après une condamnation, un fait vient à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont représentées de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné", et non plus, comme auparavant, « de nature à établir son innocence ». J.-M. Deperrois va présenter en 2001 une première demande de révision, basée sur la critique des expertises chimiques par le Pr Rosset, et la contre-enquête d'un journaliste du journal Le Monde, Jean-Michel Dumay.

La contre-enquête de Jean-Michel Dumay

Dès le début de l'enquête, l'idée que l'enfant était morte d'avoir avalé de la Josacine empoisonnée a été acceptée comme une évidence[48]. Pourtant, Jean-Michel Dumay, chroniqueur judiciaire au journal Le Monde, qui avait suivi toute l'affaire, a proposé une autre hypothèse à laquelle personne n'avait pensé[49]: l'accident domestique camouflé après coup[50].

La reconstitution des événements du 11 juin au soir

J.-M. Dumay remarque que le soir tragique du 11 juin, lorsque le SMUR a été appelé en urgence auprès de l'enfant inconsciente, personne ne parlait d' intoxication[51]. On évoquait l'hypothèse d'une rupture d'anévrisme, d'une crise d'épilepsie ou d'un malaise cardiaque [5]. Les Tocqueville avaient mentionné la prise du médicament sans signaler autre chose qu'un « mauvais goût »[52]: le flacon avait alors été examiné et senti par l'infirmier du SMUR qui ne lui avait rien trouvé d'anormal et l'avait laissé sur place[53].

Pourtant, dans son compte rendu d'hospitalisation du 14 juin 1994 (trois jours après le drame), le Dr Maguer, qui était de garde à l'hôpital du Havre le soir du 11 juin, écrit : « Lorsqu'elle [Émilie] avale la cuillère de Josacine, elle se plaint immédiatement de brûlures, d'un mauvais goût, réclame de l'eau et se précipite boire au robinet. Elle signale alors que la Josacine a mauvais goût et n'est pas comme d'habitude » et il ajoute : « Nota bene : Ceci est trouvé secondairement à l'interrogatoire de Madame, puis de Monsieur Tocqueville ». Contactés en 1998 et 2002 par Jean-Michel Dumay, le médecin et l'infirmier du SMUR, qui étaient intervenus le soir du 11 juin, lui ont confirmé qu'on ne leur avait rien dit de tel sur le moment, et que si on leur avait signalé ces incidents, « nous aurions pris tout de suite le médicament avec nous et un traitement mieux adapté aurait été administré »[54]

Les écoutes téléphoniques

Ayant obtenu accès au dossier, Jean-Michel Dumay y découvre plusieurs écoutes de conversations téléphoniques [55]interceptées le 16 juin. Dans l'une d'elles Denis Lecointre dit à J.-M. Tocqueville : « Parce que t'à l'heure, tu vas passer heu, à la télé toi avec ton produit qu' t'as mis dans la Josacine ! » (retranscription par la police). Les intéressés n'ont jamais été interrogés sur ces écoutes lors de l'enquête et de l'instruction, et il n'en a pas été fait mention devant les jurés au cours du procès[56].

Autres témoignages

Denis Lecointre affirme aux enquêteurs, le 17 juin 1994 que, resté avec J.-M. Tocqueville à la maison après le départ de l'ambulance, ils auraient observé une anomalie dans le flacon, qu'il avait un aspect hétérogène, paraissait tourné, et avait une couleur inhabituelle, orange foncé. La défense fera remarquer lors de la deuxième requête en révision que cette description ne correspond pas à celle de l'équipe médicale de l'hôpital, qui a trouvé au contraire que la Josacine paraissait normale à son arrivée aux urgences et pendant la nuit. Ce n'est que vers 5 h du matin que le contenu du flacon a été trouvé « tourné » par l'infirmière[57].

Un flacon « assez ancien », au goulot assez large, fermé par un bouchon à visser en aluminium, aurait été vu « sur le réfrigérateur de la cuisine, la veille du 11 juin ou alors une semaine auparavant » chez les Tocqueville par la femme de ménage, mais il n'a jamais été retrouvé[58].

Un habitant du pays a précisé que le flacon décrit par la femme de ménage lui rappelait des flacons de produit cyanuré qu'il se procurait « dans les années 1970 » auprès de personnes travaillant chez Oril. Ce poison était « sorti sous forme liquide, concentrée » à diluer, et pouvait servir à tuer les souris. Il a informé les enquêteurs de ce détail, mais « sa remarque n'a pas été consignée »[59].

Une dame a entendu dire que Denis Lecointre sortait parfois de son entreprise des produits pouvant servir à tuer les souris[60]. Lui-même avait témoigné avoir contact avec le cyanure, dans son entreprise, sous forme de poudre blanche, sans reconnaître en avoir sorti[12].

Une poudre blanche de nature inconnue aurait été trouvée sur une feuille de journal chez les époux Tocqueville. Ces restes de poudre n'ont jamais été analysés[61].

L'hypothèse de l'accident domestique camouflé a posteriori

Après des années d'investigations, Jean-Michel Dumay a suggéré l'hypothèse suivante dans son livre : Émilie ne se serait pas empoisonnée en prenant sa Josacine, qui aurait été tout à fait normale quand elle a pris son traitement. Le petit Jérôme, interrogé par la police le 17 juin, avait témoigné qu'après la prise de son médicament : « [Elle] a tout de suite dit : "Beurk, c'est pas bon", après elle a bu un peu d'eau dans la cuisine ».

Ce serait donc peut-être en voulant boire un peu d'eau, afin de faire passer le goût de son médicament qu'elle trouvait mauvais, ou bien pour préparer son Exomuc (sachets à diluer), qu'elle aurait alors utilisé par erreur un produit cyanuré qui se trouvait dans la maison, et qui lui aurait causé ces « brûlures » et la ruée vers l'évier de la cuisine pour s'y rincer la bouche et « cracher » dont a témoigné J.-M. Tocqueville

Cette hypothèse expliquerait pourquoi rien n'a été signalé d'inquiétant au SMUR concernant le médicament lors de son utilisation vers 20 h par l'enfant, et pourquoi le SMUR est reparti sans l'emporter. D'après cette hypothèse toujours, ce ne serait qu'après le drame, quand l'hôpital eut réclamé la Josacine, que le flacon aurait été empoisonné, pour que l'enquête mette en cause le médicament, plutôt que la ou les personnes ayant laissé traîner un produit dangereux dans la maison[62].

Saisi d'une plainte en diffamation[63] contre M. Dumay, le Tribunal correctionnel du Havre l'a relaxé le 21 novembre 2005, jugeant « plausible » cette hypothèse qu'il développait dans son livre et ajoutant que le journaliste « a objectivement présenté les faits ». Dans son argumentation, le tribunal a noté que « des incohérences existent dans les explications données [par les Tocqueville] sur les circonstances dans lesquelles l'enfant a pris son médicament »[64].

Un nouvel indice : l'odeur d'ammoniac

En avril 2005, Frédéric Marsal, agrégé de chimie à l'Université de Toulon, publie à la demande de la défense de nouveaux résultats d'analyses, confirmés ensuite par le CNRS de Lyon : le mélange cyanure dégradé par chauffage + Josacine produit une odeur d'ammoniac qui va en augmentant, et qui est particulièrement forte au bout de trois heures[65].

L'enquête avait montré que J.-M. Deperrois ne pouvait avoir agi que vers 17h au plus tard le jour du drame. Or, ni l'infirmier du SMUR à 20h30, ni Mme Vast l'infirmière à 23h, n'avaient décelé d'odeur en sentant le contenu du flacon. La Josacine ne pouvait donc avoir été empoisonnée vers 17h, car elle aurait déjà fortement senti l'ammoniac plus de trois heures après.

Les requêtes en révision

Première requête en révision

Une première requête en révision a été présentée fin 2001, s'appuyant sur le rapport du Pr Rosset critiquant les expertises du cyanure, ainsi que sur la retranscription de la conversation téléphonique dans laquelle Denis Lecointre parle à J.-M. Tocqueville de « ton produit que tu as mis dans la Josacine ». Le 16 décembre 2002, la Commission de révision des condamnations pénales a jugé la requête irrecevable, « la simple critique de rapport d'expertises ne présentant aucun caractère de nouveauté »[66],[67].

Quant aux conversations interceptées le 16 juin 1994, la Commission de révision affirme qu'elles « ont été exploitées par les enquêteurs, même si ceux-ci n'en ont pas révélé l'existence lors de l'audition des intéressés ». Elles auraient donc été exploitées sans que les interlocuteurs de cette conversation aient été interrogés sur leur signification[68].

La Commission ajoute que « ces écoutes figurant au dossier ont pu être analysées par toutes les parties à la procédure, pendant l'instruction et les débats devant la cour d'assises ». Or il n'en a jamais été question devant les jurés. D'après cette jurisprudence, il ne serait donc pas nécessaire qu'un élément du dossier d'instruction ait été effectivement présenté aux jurés et débattu contradictoirement devant eux, à partir du moment où il aurait pu l'être, puisque les enquêteurs et les juges pouvaient en avoir eu connaissance. En outre, on ne pourrait donc plus jamais s'en prévaloir comme d'un « fait nouveau » afin d'obtenir la révision d'un procès[69].

Deuxième requête en révision de 2005

Une deuxième requête en révision a été déposée en septembre 2005, présentant comme éléments nouveaux des faits rendant vraisemblable la thèse de la dissimulation d'un accident domestique, par empoisonnement du flacon après le drame, à laquelle personne n'avait pensé jusque là[65]. Elle s'appuie sur les constatations de l'infirmier du SMUR, qui avait examiné et senti la Josacine vers 20h30 le soir du 11 juin sans rien lui trouver d'anormal, et qui n'avaient pas été consignées dans les procès verbaux des gendarmes. Elle affirme que si le flacon avait été empoisonné vers 17 h, il aurait dégagé une forte odeur d'ammoniac que l'infirmier n'aurait pas manqué de remarquer[70].

La Commission de révision a alors demandé un complément d'expertise[71] sur l'odeur d'ammoniac émise par le mélange cyanure dégradé par chauffage + Josacine.

À la suite de ces expertises, un nouveau mémoire a été présenté par la défense, se fondant sur les constatations des experts judiciaires désignés par la Commission de révision. Ces experts ont constaté que le mélange cyanure dégradé par chauffage + Josacine produit immédiatement une odeur d'ammoniac qui augmente avec le temps. Le mémoire présenté par la défense s'appuie aussi sur les tests de sensibilité aux odeurs qui ont été organisés à la demande de la Présidente de la Commission de révision, établissant que tous les protagonistes ayant eu à sentir l'odeur d'ammoniac se dégageant du flacon l'ont effectivement perçue.

Le 9 février 2009, la deuxième demande en révision a été rejetée. Après avoir constaté que le mélange cyanure vieilli par chauffage + Josacine produit effectivement et même immédiatement une odeur d'ammoniac, et que l'infirmier du SMUR « perçoit fortement cette odeur », la Commission de révision exprime des doutes sur la fiabilité d'un témoignage basé sur la perception des odeurs et rejette l'hypothèse présentée[72].

J.-M. Deperrois a été placé sous libération conditionnelle en juin 2006, après douze ans de prison. Au terme de trois années de libération conditionnelle, pendant lesquelles il lui était interdit de s'exprimer en public, il est apparu le 11 décembre 2009 aux journaux télévisés de 20h sur TF1 et France 2 et s'est exprimé sur Europe 1, ainsi que le 18 décembre dans l'émission Café crimes de Jacques Pradel sur Europe 1 : « J'ai décidé de parler aujourd'hui parce que je veux dire aux gens que je suis innocent. Ce n'est pas moi qui ai mis du cyanure dans la Josacine… » affirme-t-il. Il explique que son combat est désormais de retrouver son innocence. Il se dit conscient que ce combat peut raviver la douleur des parents de la petite Émilie, et leur demande de le comprendre.

J.-M. Deperrois a saisi la Cour européenne des droits de l'homme en 2009.

Notes et références

  1. Legifrance: Cour de cassation - Rejet de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Seine-Maritime
  2. Corinne Tanay, Lettre à Émilie L'affaire de la Josacine empoisonnée, Grasset 1998, p.20 et 43
  3. Jean-Michel Dumay, Affaire Josacine Le poison du doute, Stock 2003, p.23-24
  4. Corinne Tanay, Lettre à Émilie, op. cit. p.74
  5. a et b Corinne Tanay,Lettre à Émilie, op. cit. p.42 : Le pédiatre de garde évoquera une rupture d'anévrisme, et Compte-rendu radio du Dr Henaff le 11 juin au soir, cf. Dumay, op.cit. p.76
  6. Dumay, op. cit. p.116
  7. Corinne Tanay, Lettre à Émilie, op. cit. p.45 et 228
  8. Dumay, op. cit. p.58 ...le 17 juin, l'AFP ayant diffusé sur ce point un "urgent" à 8h04
  9. Corinne Tanay,Lettre à Émilie, op. cit. p. 230-232 et Dumay, op. cit. p.60-63
  10. Dumay, op.cité p.27 et Corinne Tanay, Lettre à Émilie op.cit. p.121-122. A propos de la garde à vue des parents Tanay, Corinne Tanay, Lettre à Émilie p.47-48 et Le châtiment des victimes Josacine, l'affaire du silence empoisonné, Bayard 2001, p.88-90
  11. Dumay, op. cit. p.27, 122-123, et 128
  12. a et b Dumay, op. cit. p.98-99
  13. Secrétaire de Mairie
  14. Dumay, op.cit. p.39-40 Auditions de garde à vue de Sylvie et Jean-Michel Tocqueville, et commentaires de J.-M. Deperrois p.46, et Corinne Tanay, Lettre à Émilie, op. cit. p.170-171 et 180
  15. Sur la garde à vue de J.-M. Deperrois, les écoutes de la conversation Bodson-Deperrois, l'audition des intéressés et les circonstances de l'achat du cyanure, voir Dumay, op. cit. p.41-49 et Corinne Tanay, Lettre à Émilie, op. cit. p.174 à 178
  16. Dumay, op. cit. p.57-58 à propos de la date à laquelle le produit a été jeté
  17. Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale
  18. Dumay, op. cit. p.66-67
  19. Dumay, op.cit. p.181-183 et Le Monde du 6 octobre 1998 Rapport du Pr Rosset 1re partie p.90 à 116. Voir aussi Corinne Tanay, op. cit. p.101 à propos des traces d'oxalate, cuivre, calcium, magnésium « amenés par une autre source »
  20. Dumay op. cit. p.70 et Corinne Tanay, op. cit. p.99 citant Anne-Marie Deperrois sur Radio France Normandie Rouen du 3 août 1995 et p.100
  21. Etuve de laboratoire
  22. Rapport du Pr Rosset, p. 116
  23. Dumay, op. cit. p.157 et note 82 p. 196
  24. Rapport du Pr Rosset, 1re partie, p.37-39
  25. Dumay, op. cit. p.67-68 pour l'opinion de l'expert de l'IRCGN et p. 73 pour celle du Pr Rosset et note 17 p.183-185 et Rapport du Pr Rosset 1re partie p. 29
  26. Rapport de contre-expertise du Pr Rosset effectué à la demande de M. Deperrois en vue de la première requête en révision (1re partie) et Rapport de contre-expertise du Pr Rosset effectué à la demande de M. Deperrois en vue de la première requête en révision (2e partie)
  27. Dumay, op. cit. p.71-74 et 182-183
  28. Dumay, op. cit. p.72, 156-157 et 181 et Le Monde du 24 novembre 2002.
  29. Dumay, op. cit. p.73 et 186
  30. Corinne Tanay,Lettre à Émilie op. cit. p.181
  31. Corinne Tanay, Lettre à Émilie op. cit. p. 170-171 et Dumay, op.cit. p.49 et Le Monde du 16 mai 1997
  32. Sur l'emploi du temps de J.-M. Deperrois le 11 juin, Corinne Tanay, Lettre à Émilie op.cit. p.170 et Dumay, op. cit. p.41-42
  33. Corinne Tanay, Lettre à Émilie op. cit. p.201-202
  34. Dumay, op. cit. p.55-56. Sur la crise de tachycardie, voir aussi Corinne Tanay, Lettre à Émilie op. cit. p.8 et 121
  35. Le Monde du 16 mai 1997 et Dumay, op. cité p.40
  36. Le Monde du 11 mai 1997
  37. Anne-Marie Deperrois, Erreur sur le coupable, Edition N°1, Paris, 1998, p.109-124, Corinne Tanay Lettre à Émilie op.cit. p. 122-124, Jean-Charles Camilleri, Paroles d'innocence, IB Impressions, 2003, p.131-139
  38. Préméditation
  39. Legifrance: Cour de cassation - Annulation du jugement ayant exigé que M. Deperrois fasse lui-même dépôt de la consignation
  40. Anne-Marie Deperrois, Erreur sur le coupable, op. cit. p.17-21
  41. Article 304 du Code de Procédure Pénale
  42. La Cour d'Assises, La Documentation Française, collection Histoire de la Justice, p.86
  43. Émission Secrets d'actualité, avril 2004
  44. Dumay, op. cit. p. 59 et 176
  45. Corinne Tanay, Le Châtiment des victimes, op. cit. p.97 et Anne-Marie Deperrois, Erreur sur le coupable, op.cit. p.98 : « Chaque fois, je suis seulement un peu plus abasourdie par la violence dont les gens sont capables »
  46. Corinne Tanay,Le châtiment des victimes, op. cit. p.79 et suivantes, et Anne-Marie Deperrois, Erreur sur le coupable, op.cit. p.30 et suivantes
  47. Dominique Simonnot pour Libération, 27 octobre 1998
  48. Observations du Dr Anagnostides, puis du juge Balayn, les 14 et 18 juin dans Dumay, op. cit. p.81-82
  49. Dumay, op. cit. p.82 et 156 « Le directeur d'enquête lui-même, avec franchise, m'avait indiqué n'avoir jamais envisagé l'hypothèse formulée »
  50. J.-M.Dumay, Le Monde du 23 novembre 2002 et Affaire Josacine Le poison du doute
  51. Dumay, op. cit. p.114-115 et 118-119 et note en p.191
  52. Audition de Corinne Tanay témoignant de ce que sa fille n'aimait pas le goût de son médicament, dans Dumay, op. cit. p.78
  53. Compte rendu radio du SMUR, le 11 juin, et propos du Dr Henaff et de Hervé Premel-Cabic, infirmier, recueillis par J.-M. Dumay en 2002, Josacine Le poison du doute op. cit. p. 78-78 et Le Monde du 24 novembre 2002
  54. Dumay, op. cit. p.111-112
  55. Ecoutes téléphoniques
  56. Dumay, op.cit. p.13-14, 83-97, 156 et note 35 p.188
  57. Dumay, op.cit. p.115-118 et Le Monde du 14 septembre 2005
  58. Témoignage de Claudine Lecarpentier dans Dumay, op. cit. p.123 et 193
  59. Dumay, op. cit. p.157-159
  60. Dumay, op. cit. p.131-132 et Note 79 p.194
  61. Dumay, op. cit. p.122-123 et Le Monde du 24 novembre 2002
  62. Dumay Le Monde des 23 et 24 novembre 2002 et du 29 septembre 2005 et op. cit. p.145 à 149
  63. Diffamation en droit français
  64. Le Monde du 23 novembre 2005 et du 30 mai 2006
  65. a et b Le texte figure sur le site du Comité de soutien à J.-M. Deperrois
  66. Legifrance: Cour de cassation - Rejet de la première demande de révision
  67. Le Monde, 9 février 2009: "Affaire de la Josacine empoisonnée : le procès ne sera pas révisé"
  68. Le Monde du 24 novembre 2002
  69. Dumay, op. cité p.156
  70. Dumay, op. cité p.78 et 111
  71. judiciaires
  72. Interview de Jean-Michel Dumay sur Europe 1, dans l'émission Café Crimes de Jacques Pradel du 12 février 2009

Livres sur l'affaire de la Josacine empoisonnée

  • Anne-Marie Deperrois, Erreur sur le coupable, Edition n°1, Paris, 1998, 256 pages ((ISBN 978-2-86391-831-9))
  • Corinne Tanay, Lettre à Émilie. L'affaire de la Josacine empoisonnée, Paris, Grasset, 1998, 261 pages (ISBN 978-2-246-56011-1)
  • Pascal Colé, Josacine, l’affaire empoisonnée, Paris, Denoël, 1998
  • Jean-Jacques Faure, Innocent ? De la josacine empoisonnée à l’affaire Deperrois, Editions du Rocher, Paris, 1998
  • Corinne Tanay, Le Châtiment des victimes. Josacine, l'affaire du silence empoisonné, Bayard, Paris 2001, 157 pages, N° d'imprimeur : 50137.
  • Jean-Charles Camilleri, Paroles d'innocence. Affaire Josacine, IB Impressions, 2003, N° 71267/H
  • Corinne Tanay, S’affranchir du désespoir, Presses de la Renaissance, Paris, 2003,
  • Jean-Michel Dumay, Affaire josacine. Le poison du doute, Stock, Paris, 2003, 196 pages (ISBN 978-2-234-05585-8)
  • Marie-Sophie Tellier, Hugues Raffin, Faites entrer l'accusé, Tome 1, la Josacine empoisonnée, Michel Lafon, 2005, (collection présentée par Christophe Hondelatte)
  • Christian English, Frédéric Thibaud, Affaires non classées (chapitre sur la josacine empoisonnée), First, Paris, 2005
  • Corinne Tanay, Taisez-vous ! Vous ne savez pas, Privé, Paris, 2007
  • Christophe Hondelatte, Les grandes affaires criminelles, de Pierrot le Fou à l'affaire d'Outreau, (chapitre sur la josacine empoisonnée) Paris, 2008, Hors Collection

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