Affaire de l'Arche de Zoé

L'Arche de Zoé

L'Arche de Zoé est une association française loi 1901[1] qui déclare avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaire[2]. Elle a fait la une de l'actualité en octobre 2007 lorsque les forces de police du Tchad arrêtent tous les participants d'une opération alors qu'ils s'apprêtent à embarquer 103 enfants dans un avion affrété pour les amener en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de mineurs tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie » [3]. Le processus judiciaire voit également l'intervention du président de la république du Tchad Idriss Déby Itno et du président de la République française Nicolas Sarkozy. Des voix dénoncent une opération portée par une philosophie néocolonialiste, notamment l'homme politique Français Noël Mamère qui décrit un « néocolonialisme compassionnel »[4].

Rapatriés en France le 28 décembre 2007, les six membres de l'Arche de Zoé voient leur peine de travaux forcés commuée en 8 ans de prison ferme le 28 janvier 2008. L'affaire trouve son épilogue le 31 mars 2008 par la grâce présidentielle tchadienne qui leur est accordée, puis leur libération immédiate.

Depuis lors, le site de l'association n'est plus consacré qu'à la défense de l'opération tchadienne et au rappel des opérations passées.

Sommaire

Historique de l'association

L'association a été fondée et est présidée par Éric Breteau[5], pompier volontaire à Argenteuil et par ailleurs ancien président de la Fédération française de 4x4.

Créée à l'origine pour venir en aide aux enfants victimes du tsunami de décembre 2004 en Asie, notamment dans la région de Banda Aceh en Indonésie[6], elle étend ses activités au Soudan et au Tchad en 2007, au travers de l'« Opération Darfour[7] », également désignée comme opération « Children Rescue »[8].

Lors des opérations de l'association au Darfour, deux associations connexes regroupant les familles qui souhaitaient accueillir des orphelins du Darfour sont créées :

Actions en Indonésie

En 2005 et 2006, l'association travaille sur la réhabilitation des zones sinistrées en Indonésie, conséquence du tsunami de décembre 2004 dans la région. L'association met en place quatre camps de réfugiés à l'ouest de Banda Aceh[11]. L'opération « Books for Children » vise à donner à plus de 100 000 enfants de la région la possibilité « d'accéder à des lieux de culture, d'enrichissement intellectuel et d'épanouissement[11] ».

Chronologie

L'affaire tchadienne

Le projet de l'association

L'« Opération Darfour 2007 » vise à collecter des dons et dit vouloir organiser l'évacuation d'enfants de moins de 5 ans orphelins (jusqu'à 10 000)[12] afin de leur faire obtenir un statut de demandeur d'asile via des familles d'accueil, voire de permettre par la suite à ces familles d'accueil de procéder à une adoption simple ou plénière des enfants recueillis à la condition nécessaire que l'asile ait été accordé, puis que l'administrateur ad hoc qui représente l'enfant ait fait une demande de naturalisation, que celle-ci ait été acceptée, ce qui permettrait la demande d'agrément et l'attribution éventuelle par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE)[13]. Les dons faits à l'association étaient en moyenne de 1 490 € par famille[13].

Déroulement de l'opération

Au moins une partie des parents des enfants concernés ont reçus de fausses informations sur l'objectif du projet. [14]. Les membres de l'association l'Arche de Zoé sont accusés d'avoir su qu'il ne s'agissait pas d'orphelins, mais ceux-ci le nient. Des organisations humanitaires telles que l'UNICEF ont dénoncé la démarche de l'Arche de Zoé. Le 5 septembre 2007, passage au secrétariat des droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères d'une délégation conduite par Mary Robinson, ancienne présidente de l'Irlande et du CHR, présidente de Realising Rights, accompagnée de Musimbi Kanyoro, secrétaire général de la World YWCA et 5 autres membres dirigeants de grandes organisations et ONG internationales . [15]. Cette visite entraînera un déplacement de Rama Yade au Darfour et dans les caps de réfugiés au Tchad afin de prendre des mesures de bonne gouvernance pour les ONG nternationales concernant l'aide humanitaire internationale et d'origine française. Ce site a été supprimé récemment par le ministère des Affaires étrangères comme trop ancien mais le cache peut être consulté ainsi que le résumé des sites de la plupart des ONG internationales présentes ce jour-là. L'UNICEF travaille en partenariat avec toutes ces ONG.

Le 25 octobre 2007, plusieurs bénévoles et responsables de l'association qui accompagnaient un groupe de 103 enfants sur le point de quitter le Tchad, sont arrêtés par les autorités du pays[16], de même que les membres d'équipage de l'avion affrété à cet effet auprès d'une société espagnole. Ils sont soupçonnés par les autorités locales de se livrer à un enlèvement d'enfants. Le président tchadien, Idriss Déby, affirme que les enfants concernés ne sont pas orphelins et qu'ils ont pu être « enlevés » pour alimenter « des réseaux pédophiles » ou encore « un réseau de trafic d'organes »[17]. L'association évoque quant à elle une opération destinée à « évacuer vers l'Europe des enfants orphelins du Darfour[18] », victimes de la guerre civile qui sévit dans cette région.

Au total, six personnes liées à L'Arche de Zoé, dont le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch, le président du COFOD Philippe Van Winckelberg, le vice-président du COFOD Alain Peligat, la vice-présidente du COFOD et journaliste Marie Agnès Peleran[19], ainsi que deux autres journalistes qui les accompagnaient, sept Espagnols et deux Tchadiens, sont mis en détention à Abéché, une des villes de l'Est tchadien[8].

Deux des trois journalistes couvraient l'opération humanitaire pour les médias : Marc Garmirian de l'Agence CAPA et Jean-Daniel Guillou du collectif photo Synchro-X. Marie Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée et vice-présidente du COFOD, avait pris un congé sans solde pour participer à l'opération.

Vendredi 26 octobre 2007, la justice française effectue une perquisition[20] au siège de l'association qui est également la résidence parisienne du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur[21], Jean-François Dhainaut, ainsi qu'au domicile d'Eric Breteau, dans le cadre d'une information judiciaire « pour exercice illicite de l'activité d'intermédiaire en adoption de mineurs ou de placement en vue d'une adoption éventuelle de la part des familles d'accueil et après avoir suivi le processus administratif en vigueur conformément à la loi ».

Cette affaire acquiert rapidement un fort écho dans les médias. Elle devient également politique. Le 30 octobre 2007, les neuf Français sont inculpés d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie, tandis que les sept Espagnols sont inculpés de complicité d'enlèvement[22].

D'après une enquête menée conjointement par l'Unicef, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge, 85 % des enfants que transportait L'Arche de Zoé ne sont pas orphelins (75 % ont leurs deux parents, 10 % en ont un) et les trois quarts sont tchadiens (des ethnies Masalit et Zaghawa)[23].

Le 31 octobre 2007, Jacques Wilmart, pilote d'avion belge ayant transporté entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché une partie des 103 enfants, est inculpé et écroué[24].

Le 3 novembre 2007, Nicolas Sarkozy se rend au Tchad. Ce même jour, la justice tchadienne libère les trois journalistes français et les quatre hôtesses espagnoles[25]. Ils sont ramenés dans leur pays respectifs avec l'avion présidentiel français jusqu'à l'aéroport militaire de Villacoublay après une conférence de presse commune Sarkozy-Déby. Après une première escale à Madrid et une brève conférence de presse conjointe entre Nicolas Sarkozy et José Luis Rodríguez Zapatero, l'avion gagne le territoire français.

Le 9 novembre 2007, les trois Espagnols et le pilote belge qui étaient inculpés de complicité avec L'Arche de Zoé sont remis en liberté[26].

Le procès tchadien

Le procès a débuté le 21 décembre 2007 devant la Cour criminelle de N'Djamena.

Les six ressortissants français sont accusés de « tentative d'enlèvement » sur 103 enfants prétendus orphelins. D'après le code pénal tchadien Éric Breteau (37 ans), Émilie Lelouch (31 ans), Alain Péligat (56 ans), Philippe Van Winkelberg (48 ans), Dominique Aubry (50 ans) et Nadia Merimi (31 ans) risquent de 5 à 20 ans de prison accompagnés de travaux forcés.

Le réquisitoire du procureur général a plaidé pour une peine de 7 à 11 ans de travaux forcés tandis que les avocats des accusés ont plaidé l'acquittement.

Le verdict rendu par la cour de justice le 26 décembre 2007 à 18h30 condamne les six membres de l'association à huit ans de prison assortis de travaux forcés et à une condamnation pécuniaire de 4,12 milliards de francs CFA soit environ 6,5 millions d'euros (40 millions de francs CFA par enfant), à payer aux familles solidairement avec deux autres condamnés dans cette affaire.

Retour en France

Le 28 décembre 2007, à 21h10, ils sont rapatriés en France, à l'aéroport du Bourget, afin qu'ils puissent purger leur peine conformément aux conventions existant entre le Tchad et la France pour l'extradition des ressortissants condamnés de ces deux pays.

Ils sont placé dans la prison de Fresnes et du centre médical de la prison, les six membres de l'arche de Zoé étant affaiblis par une grève de la faim qu'ils ont entreprise au Tchad.

Lors de l'audience du 28 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Créteil a déterminé 8 années de prison ferme comme peine équivalente aux huit ans de travaux forcés auxquels ils ont été condamnés au Tchad[27]. Suite à cette transposition de la peine en droit français, une demande de grâce a été déposée par les avocats auprès des autorités tchadiennes.

La grâce présidentielle tchadienne

Le 31 mars 2008, le président du Tchad Idriss Déby Itno signe un décret leur accordant la grâce présidentielle. Dans la soirée, les six membres de l'Arche de Zoé sont tous libérés.

Toutefois, quatre d'entre eux (Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, et Alain Péligat) restent visés par une instruction menée par le parquet de Paris pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".

La question des 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) que les condamnés doivent toujours verser "solidairement" aux familles des 103 enfants reste également posée. Cette question "n'est pas concernée par la grâce", a insisté le gouvernement tchadien.

Polémique à propos du lien avec Paris Biotech Santé

Le 26 octobre 2007, la justice française a effectué une perquisition[20] au siège de l'association L'Arche de Zoé, qui est également la résidence parisienne du président de l'AERES[21].

En effet, Jean-François Dhainaut est le père de Stéphanie Dhainaut-Lefebvre, trésorière puis secrétaire générale de l'Arche de Zoé [28] et directrice adjointe de Paris Biotech Santé [21].

Paris Biotech Santé est une association entre diverses universités et centres de recherche visant à développer des applications de la recherche médicale. Certains médias, dont Afrik [29], Cawa [30] le Réseau Voltaire[31] ou Le Nouvel Observateur [32], ont souligné les liens organiques qui existeraient entre l'Arche de Zoé et Paris Biotech Santé.

Par ailleurs, François Sarkozy, frère du président français Nicolas Sarkozy et médecin, est membre du comité d'évaluation de cette association. Ce qui expliquerait pour ces médias l'intervention du chef de l'État français dans cette affaire.

Dans un premier temps, l'association Paris Biotech Santé a démenti tout lien avec l'Arche de Zoé autre que la double fonction de Stéphanie Lefebvre [33].

Mais par la suite une lettre d'intention a été rendu publique faisant état d'un financement direct de Paris Biotech à l'arche de Zoé depuis l'opération tsunami en Asie du Sud ouest.[28]

Réaction du public africain

Les réactions tchadiennes et africaines sur l'affaire furent nombreuses, notamment la dénonciation de l'ingérence française dans la justice tchadienne, celle-ci étant aussi critiquée pour ses dysfonctionnements[34]. L'opinion sur l'intervention du président Nicolas Sarkozy est elle aussi partagée, notamment par le député tchadien Yorongar dans sa lettre ouverte au président français[35]. Celui-ci reprend les accusations concernant l'implication du frère du président dans l'affaire.

Le 12 avril 2009, deux otages sont menacés de mort par un groupe armé si la France ne rejuge pas l'arche de Zoé. L'un des deux otages est un travailleur humanitaire français. [36]

Annexes

Liste des parrains de l'association

  • Carole Montillet[6], marraine de l'association au moment de l'intervention en Indonésie.
  • Parrain de l'association au moment de l'intervention en Indonésie, le pilote automobile Hubert Auriol annonce ne plus être en relation avec l'association[37].

Liens externes

Notes et références

  1. Enregistrée en préfecture de Paris sous le numéro 05 / 2346 / 00171192
  2. Objet social : intervenir en faveur des enfants victimes du tsunami du 26 décembre 2004, [...] pour leur permettre de retrouver des conditions de vie décentes par des programmes sanitaires, sociaux et éducatifs ; développer, mettre en œuvre et coordonner des programmes de réhabilitation de l’environnement familial et social de ces enfants ; développer tout programme en adéquation avec les besoins des enfants et de leur environnement de manière à favoriser le retour à l’autonomie, de façon plus générale ; mettre en œuvre toute action permettant de venir en aide aux enfants en difficulté, en détresse ou victimes de catastrophes naturelles.
  3. Que va-t-il arriver à l'Arche de Zoé ?, Journal d'un avocat, 27 décembre 2007
  4. Noël Mamère. « Néocolonialisme compassionnel ». L'écologie-Les Verts, Edito du 6 nov. 2007.
  5. Le Nouvel Observateur, édition du 8 novembre 2007 : L'association "l'Arche de Zoé"
  6. a  et b Site web de l'association L'Arche de Zoé : page des remerciements
  7. Site web de l'association L'Arche de Zoé : Page d'appel à dons
  8. a  et b Le Monde.fr : article réservé aux abonnés
  9. Site web du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour : Page de présentation
  10. Site web de l'association Kiro et Louna - COFOD
  11. a  et b L'Express, édition du 29 octobre 2007 : Arche de Zoé : une association dans la tourmente
  12. La Voix du Nord, édition du 12 juillet 2007 : INTERVIEW Seule solution : évacuer les orphelins
  13. a  et b Site web du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour : [pdf]Pack famille, "coût pour la famille d'accueil", page 6
  14. Interview des villageois avec Florence Aubenas
  15. [www.diplomatie.gouv.fr/fr/article_imprim.php3?id_article=53521 - 5k -]
  16. La Croix, édition du 28 octobre 2007 : Enfants du Darfour : Chronologie
  17. Jean-Philippe Rémy, « L'Arche de Zoé : étrange équipée », dans Le Monde : dossiers&documents, n°370 (décembre 2007), p. 7
  18. Site web de l'association L'Arche de Zoé : Opération d'évacuation des orphelins du Darfour
  19. Organigramme du COFOD, consulté le 2 janvier 2007
  20. a  et b Le Nouvel Observateur, édition du 29 octobre 2007 : Perquisition vendredi au siège de l'"Arche de Zoé"
  21. a , b  et c Sarkozy sous surveillance
  22. Le Nouvel Observateur, édition du 30 octobre 2007 : La France reconnaît les 16 inculpations prononcées par le Tchad
  23. Libération, édition du 31 octobre 2007 : Tchadiens et pas orphelins
  24. L'Express, édition du 31 octobre 2007 : Arche de Zoé: un 17e Européen inculpé et écroué
  25. CNN, édition du 4 novembre 2007 : (en) French journalists accused in Chad child row return home
  26. Le Monde.fr : Abonnez-vous au Monde.fr
  27. « Les mésaventures de l'Arche perdue », blog « Journal d'un avocat », 11 janvier 2008
  28. a  et b Arche de Zoé:L'ombre de la patronnesse, nouvelobs.com, 29 novembre 2007
  29. L’Arche de Zoé : qu’en pensent les Tchadiens ?, Afrik, 31 décembre 2007
  30. « L’Arche de Zoé liée à des laboratoires de recherche ! »
  31. http://www.voltairenet.org/article152777.html Arche de Zoé, que faisaient Nicolas, Cécilia et François dans cette galère?
  32. L'ombre de la patronnesse, Le Nouvel Observateur, 29 novembre 2007
  33. Voir le communiqué de Paris Biotech Santé
  34. L’Arche de Zoé : qu’en pensent les Tchadiens ? sur Afrik.com
  35. Arche de Zoé : Un député tchadien écrit à Sarkozy sur le site de la Ligue des Journalistes pour l'Afrique
  36. Article du Monde.fr daté du 12 avril 2009
  37. Paris Match, édition du 25 octobre 2007 : Adoption : Les enfants du Darfour «enlevés» au Tchad sont «très choqués» mais en bonne santé
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