Affaire clearstream 1

Affaire Clearstream 1

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L'affaire Clearstream 1 est un scandale financier mis au jour en février 2001 et janvier 2002 par la publication de Révélation$ et de La Boîte noire, co-écrits (uniquement dans le cas du premier ouvrage) par Denis Robert, journaliste, et Ernest Backes, ancien numéro trois de Cedel International (devenu Clearstream après sa fusion avec Deutsche Börse Clearing). Backes, licencié en 1983, a affirmé qu'il existait un système de comptes non-publiés, qui aurait été mis en place dans les années 1970, et généralisé après son départ. Ce système de comptes, en se servant du système (légal) de compensation inter-bancaire permettant l'effacement des traces des transactions, pourrait ou aurait pu faire de Clearstream une plate-forme mondiale de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent.

D'après les défenseurs de Clearstream, aucune preuve de ces allégations n'a été apportée. Clearstream n'a pas été créée pour le blanchiment d'argent mais pour faciliter le règlement livraison des euro obligations. Aucune enquête judiciaire n'a établi que Cedel International, devenu Clearstream, ait mis en place un système de transactions ­occultes et des comptes secrets utilisés par des banques délictueuses ou des personnes privées.

Sommaire

Les accusations de Révélations

L'accusation de Denis Robert et Ernest Backes repose sur quatre points:

  • Il affirme que des entreprises disposent aussi de comptes chez Clearstream, et qu'ils ont servi à faire des transferts de fonds illégaux. Le Monde

Aucune preuve n'a été apportée. ⇒ C'est faux. Au moins une transaction illégale a été démontrée, celle de la BCCI après sa fermeture judiciaire. Ceci est faux. La transaction BCCI a été faite à la demande de l'administrateur judiciaire et M Robert a été condamné pour cette erreur. Toute l'argumentation de M. Robert porte sur l'absence totale de contrôle des transactions, dans la pratique, ainsi que la façon dont on pourrait facilement mettre en place ce contrôle.

Les clients de Cedel International puis Clearstream peuvent demander à ce que leurs comptes soient ou non publiés, c’est-à-dire portés à la connaissance de leur contrepartie. Ces comptes sont au même titre que les autres audités et soumis aux mêmes contrôles. ⇒ quelle est la référence pour permettre une telle affirmation, à part un communiqué de presse de Clearstream ? Toute chambre de compensation Quel auditeur était au courant de l'existence des comptes non publiés, même parmi les experts du règlement-livraison dans le monde ? Tous les auditeurs car c'est la pratique de tout le monde du réglement livraison et du monde bancaire.

Les clients de Clearstream sont des banques privées ou publiques ainsi que des Banques Centrales ou des institutions financières ainsi que quatre entreprises.

Certains disent qu'aujourd'hui de nombreux groupes industriels internationaux sont aussi des groupes financiers, incluant une institution bancaire, ce qui, de fait, donne peu de sens à la distinction entre une entreprise et une institution bancaire. ⇒ cette phrase a pour seul but d'amalgamer intentionnellement "multinationales" et "établissements financiers", alors que les contrôles qu'elles subissent ne sont pas comparables. Cette phrase devrait donc être supprimée.

[1] — confirme par ailleurs : "Elle fournit à ses clients, pour l'essentiel des banques", écrit ainsi le quotidien du soir, ajoutant que "Ces précisions ne signifient pas que Clearstream soit à l'abri d'opérations de blanchiment, opérées par des réseaux mafieux ou terroristes. Si plus de 90% des transactions sont réalisées pour des banques strictement contrôlées, le fait que la société ait aussi pour clients des groupes financiers établis dans des paradis fiscaux, ces centres offshore peu régulés, est une faiblesse. Et ce, même si ces relations sont légales, Clearstream affirmant ne pas commercer avec des banques dont les sièges sociaux se trouvent dans des pays fichés sur la liste noire du GAFI, l'organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment." [2]

  • Cedel International puis Clearstream détiendraient des comptes de sociétés non financières et de particuliers.

Cela est faux. Aucun particulier ne peut détenir de compte en Clearstream. Il faut être banque ou institution financière. ⇒ c'est bien ce qui est prévu par le règlement de Clearstream mais cette dernière affirmation est fausse dans les faits, puisque de nombreux listings qui n'ont jamais été démentis par Clearstream montrent des noms de sociétés qui ne sont pas des institutions financières (Unilever, etc.).Et alors ? cela établit il une fraude ? une malversation ?

  • Selon Régis Hempel, un ancien informaticien de Cedel-Clearstream licencié en 1992 des données auraient été effacées avant les investigations de la justice luxembourgeoise.

Mis en demeure par la police et la justice de répéter les opérations qu'il disait avoir fait quotidiennement, M. Hempel a été incapable de le faire. ⇒ quelle est la référence précise qui vérifie cette affirmation ? PV de la police judiciaire luxembourgeoise, dossier d'instruction Palais de Justice Luxembourg.

Dans son livre La Boîte noire, Denis Robert décrit comment il sera mené en bateau par M. Hempel qui ne lui livrera jamais les preuves demandées. Précisons que si les fichiers physiques qui sont la seule protection de la vie de M. Hempel n'ont pas été fournis, toutes les informations techniques ont été divulguées aux experts de la commission parlementaire française, qui n'ont pas pu réfuter les propos de M. Hempel. M Hempel a respecté ses engagements de témoigner devant la justice française.

Il n'a jamais été prouvé que ces opérations qui n'ont rien à voir avec le métier de Clearstream soient passées par le système Cedel International, puis Clearstream. ⇒ Cette affirmation est fausse puisqu'une transaction de la BCCI a été retrouvé dans les fiches de Clearstream, opérée à une date ultérieure à la fermeture judiciaire de cet établissement (cf Révélation$).Cette affirmation de Révélation est fausse et M robert a été condamné pour diffamation pour celà.

Ernest Backes affirme aussi dans Révélation$ qu'il était en charge du transfert de 7 millions de dollars de la Chase Manhattan Bank à la Citibank, le 16 janvier 1980, qui a permis de payer la libération des otages américains détenus dans l'ambassade de Téhéran. Il a donné une copie des fichiers à l'Assemblée nationale, éclairant ainsi d'un jour nouveau ce que les Américains appellent la Surprise d'octobre.

En mars 2001, ils ont présenté leurs travaux à l'intergroupe "Capital Tax, Fiscal Systems and Globalization" du Parlement européen ainsi qu'à l'Assemblée nationale (mission parlementaire de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg).

Dans les suites de cette enquête, Denis Robert diffusera trois listings en sa possession: celui de 1995 (4 500 comptes), celui d'avril 2000 (16 322 comptes) et celui d'octobre 2001 (33 400 comptes) (Paris Match du 4 mai 2006). C'est ce dernier listing, volé par un ancien auditeur de chez Arthur Andersen, Florian Bourges, et proposé à la vente par ce dernier à Denis Robert (cf La Boite Noire) qui aurait été truqué et aurait servi de base à la tentative d'intoxication des services de renseignement français et du juge Van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream 2.

La réponse de Clearstream

À plusieurs reprises entre avril et juin 2006, dans le débat entourant l'affaire Clearstream 2 (dite du corbeau), Clearstream a pu préciser sa position dans une trentaine d'entretiens avec l'AFP, le Monde, le Figaro, Libération, Capital, Le Point, nouvel Obs.com, Reuters, les Echos, la Tribune, le Temps, 20 Minutes [3].

Clearstream assure avoir « dépensé 15 millions d'euros d'audits divers pour examiner, sans avoir rien trouvé », les accusations contenues dans les livres de Denis Robert, Révélation$ et La Boîte noire. La firme affirme avoir « collaboré aux trois perquisitions de la justice luxembourgeoise [enquête ouverte suite à la publication de Révélation$] et à la visite d'un juge français » : « Nous leur avons tout ouvert, on peut difficilement faire plus. ».

Comptes de particuliers

Dans un entretien publié par le journal Challenges (20 avril 2005), le responsable des relations presse de Clearstream, Bruno Rossignol, a réaffirmé que la chambre de compensation ne fournit pas de compte aux personnes physiques. « Clearstream n'a pas de comptes au nom de personnes physiques. Nous ne pouvons en avoir qu'au nom d'institutions financières. Le juge Renaud Van Ruymbeke l'avait vérifié et avait clôturé son enquête, en fin d'année dernière je crois, en concluant à la manipulation » a-t-il affirmé.

Le lendemain de cette intervention, Denis Robert a réfuté cette déclaration, et publie le 28 avril une vidéo montrant une liste de comptes sur laquelle des noms particuliers sont identifiables. Il ne s'agit en fait pas de particuliers mais d'agents de change italiens depuis transformés en entreprises d'investissement. Cette réfutation équivaut à dire que Michelin est un particulier puisque le nom de l'entreprise est celui d'une personne.

Comptes non publiés

Clearstream explique qu'« un établissement bancaire peut demander à avoir un compte non publié, c'est-à-dire un compte seulement connu des établissements concernés par la transaction, des autorités de contrôle et des auditeurs de l'entreprise ».[1]

Les comptes non publiés sont la pratique courante du monde financier. Aucun compte de particulier dans aucune banque par exemple n'est publié. ⇒ Attention la présence de cette phrase est suspecte. En effet utiliser un compte non publié dans une transaction de règlement-livraison n'a pas de sens si on considère que chacun connait l'autre partie à qui il souhaite vendre. Le livre Révélation$ explique en détail l'origine purement technique de ces comptes non publiés chez Clearstream et le détournement de leur usage initial.

Denis Robert assure détenir les preuves (des microfiches et des listings) selon lesquelles d'autres entreprises s'en seraient servies, ainsi que des banques suspectes. Il ne les a jamais fournies à la justice ni luxembourgeoise ni française ce qui devrait être pourtant facile à faire. ⇒ M. Hempel ne les a pas fourni pour préserver sa vie mais il a apporté toutes les informations techniques demandées par la commission parlementaire française.

Parmi les grandes compagnies ayant eu des comptes non publiés, Ernest Backes cite le Shell Petroleum Group, Unilever, Siemens. Parmi les banques, Backes cite la Banque internationale du Luxembourg (309 comptes non publiés), Citibank(271), la Barclays(200), le LCL(23) et la banque japonaise Nomura(12). Des dizaines d'autres banques sont également citées, dont toutes les grandes banques françaises.

Le 19 mai 2006, Jean-Louis Gergorin dévoilait le résultat de son enquête personnelle : « J'ai téléchargé le manuel utilisateur de Clearstream, qui n'est plus disponible sur Internet. Les banques ne sont qu'une clé d'entrée pour ouvrir un compte chez Clearstream : de jure, c'est un sous-compte bancaire ; de facto, c'est un compte individuel. Avec quelques millions d'euros, vous pouvez demander l'ouverture d'un compte. Il y a des codes d'accès pour que le client dispose d'un accès direct à Clearstream sans passer par sa banque. Mais celle-ci ne donne pas à Clearstream le numéro de ce compte client, seulement le code de transfert. Puis le reporting du transfert de fonds est envoyé à la banque, pas à Clearstream. L'ensemble des transactions est alors consolidé au niveau du compte général de la banque. Il n'y a plus de trace de mouvements ponctuels. » [4]

Menatep

La banque russe Menatep, appartenant au milliardaire Mikhaïl Khodorkovski (aujourd'hui emprisonné en Sibérie), a été accusé d'être impliqué dans le "Kremlingate", lorsque 4,8 milliards de dollars de fonds provenant du Fonds monétaire international (FMI) ont disparu dans la nature, y compris dans des banques américaines [5]. La banque Ménatep aurait ouvert le compte non publié n°81 738 le 15 mai 1997. Selon Ernest Backes, les trois mois pour lesquels il aurait des microfiches ne montrent que des transferts de cash à travers du compte de la Menatep, dont beaucoup avec la Bank of New York. Natasha Gurfinkel Kagalovsky, ancienne responsable de la Banque de New York et la femme du vice-président de la Menatep, a été accusée d'avoir aidé au blanchiment d'au moins 7 milliards de dollars provenant de Russie, selon la journaliste Lucy Komisar (qui travaille sur Clearstream) [6].

Le 26 novembre 2003, Backes et un autre ancien banquier, le Suisse André Strebel, ont déposé plainte devant le procureur général suisse contre Khodorkovski et ses collègues Platon Lebedev et Alexei Golubovich, en les accusant de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle. Ils ont demandé l'ouverture d'une enquête et la fouille des registres du bureau suisse de la Menatep SA, de la Menatep Finances SA, de Valmet et de la Bank Leu à Genève, qui seraient en rapport avec des accusations de fraude contre la compagnie russe Avisma et des activités de blanchiment d'argent de la Menatep en Suisse. Selon cette plainte, la Menatep aurait été liée dès sa création à l'oligarchie russe et à la mafia russe, tel que Khodorkovski, Alexander Konanykhine et le parrain russe Semyon Mogilvich. Selon Komisar, « quoique Menatep ait fait officiellement faillite en 1998, elle est bizarrement restée sur la liste des comptes non publiés de Clearstream jusqu'en 2000 ». Les listings de Clearstream présentent aussi 36 autres comptes russes, la plupart non publiés [7].

De son côté, Clearstream affirmait en 2006 au quotidien 20 Minutes que si « la Menatep peut avoir des comptes bizarres, elle n'a pas été fermée pour cause de blanchiment ». Clearstream traite avec « des banques agréées par leur pays d'origine », mais pas « avec des établissements inscrits sur la liste noire du Groupe d'action financière » (GAFI), un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent. La Menatep, banque russe au passé chargé, a entrepris contre Denis Robert une dizaine d'actions juridiques dans le monde.

Commissions d'enquête parlementaire

Clearstream est au courant des diverses tentatives de créer au niveau européen des commissions d'enquêtes à son sujet mais n'a jamais été contacté par des parlementaires européens à ce titre pas plus qu'elle n'a fait l'objet de visites de MM. Montebourg ou Peillon.

Commissions d'enquête parlementaires

Assemblée nationale

Les députés Arnaud Montebourg et Vincent Peillon ont présidé une commission parlementaire au sujet de la délinquance financière et du blanchiment d'argent, dont le contenu a été rendu public le 22 janvier 2002. Intitulé « Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe », la troisième section du cinquième volume du premier tome concerne "l'affaire Clearstream" : « La dépendance politique du Luxembourg à l'égard du secteur économique de la finance: l'affaire Clearstream » [8].Ils n'ont jamais demandé à rencontrer Clearstream.

Parlement européen

Suite à la publication de Révélation$, les députés européens Harlem Désir (PS, France), Glyn Ford (Labour, Royaume-Uni) et Francis Wurtz (PCF, France) ont demandé en 2001 à la Commission européenne si la directive du 10 juin, 1990 (91/308 CE) réglementant les activités financières était bien appliquée au Luxembourg. Harlem Désir a accusé la banque Menatep de détenir un « compte non déclaré » chez Clearstream et reproché des « infractions graves » sur l'utilisation de systèmes financiers pour blanchir des capitaux. Selon lui, « des montants très supérieurs au plafond autorisé ont été virés sur des comptes de Clearstream » et vers des centres offshore [9]. Le commissaire européen Frits Bolkestein leur a répondu que « la Commission n'a aucune raison à ce jour de croire que les autorités luxembourgeoises ne l'appliquent pas [la directive] vigoureusement ». Confronté à ces dénégations, les trois députés européens ont publié un communiqué de presse demandant l'ouverture d'une enquête européenne concernant l'application de la directive en question [10].

Enfin, le 26 avril 2006, le quotidien 20 Minutes rappelle le premier refus de la Commission européenne, via l'ancien commissaire Frits Bolkestein qui avait refusé d'accéder aux demandes des députés Harlem Désir, Glyn Ford et Francis Wurtz. En outre, le quotidien (appartenant à une entreprise suédoise) révèle qu'en mai 2005, le député européen Paul Van Buitenen s'est étonné de la présence de Frits Bolkestein au conseil consultatif international de la banque Menatep et de ses travaux pour la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell, deux entreprises accusées de détenir des comptes non publiés chez Clearstream. Paul Van Buitenen demande des « éclaircissements » à la Commission européenne et l'ouverture d'une enquête parlementaire. Mais le président de la Commission, José Manuel Barroso, répond que ces faits « ne soulèvent aucune question nouvelle » et qu'on ignore « si la Menatep a pris contact avec Bolkestein quand il était en fonction ». 20 Minutes rappelait que Paul Van Buitenen était celui qui avait révélé l'affaire de corruption ayant amené à la démission de la commission présidée par Jacques Santer (qui a été premier ministre du Luxembourg) et la déchéance d'Édith Cresson. Contacté par la rédaction de 20 Minutes, Bolkestein n'a pas jugé utile de répondre. [11]

Procédures judiciaires

À la suite de la publication de Révélations$, Denis Robert et Ernest Backes ont été poursuivis par deux des institutions qu'ils mettaient en cause : Clearstream et la banque Menatep. M Robert a gagné des procès, il a aussi été condamné pour diffamation à deux reprises à 1 euro symbolique et aux frais de justice, la 17e chambre ayant considéré le 29 mars 2004 que M Robert n'avait apporté « aucune preuve de ses allégations » [2][3].

En France

L’affaire Clearstream 1 a été évoquée devant les tribunaux français, à l'occasion de deux procès en diffamation. Denis Robert a gagné l'un et a été condamné dans l'autre à 1 euro de dommages et intérêts. Les deux sont en appel.

À la barre, Régis Hempel, ancien responsable informatique de Clearstream, a déclaré : « Clearstream est la plus grande lessiveuse du monde. » Interrogé par la justice il n'a pas été en mesure de reproduire ce qu'il prétendait avoir fait. Curieusement, ce témoin présenté comme clé n'a pas apporté son aide au juge Van Rumybecke dans l'affaire Clearstream 2.

Regis Hempel a été longuement interrogé par la commission parlementaire française qui a publié son rapport en janvier 2002. Tout ce qui est affirmé dans le livre au sujet de la manipulation et la dissimulation des transactions chez Clearstream n'a pas pu être mis en contradiction.

En avril 2006, Clearstream s'est également porté partie civile dans l'affaire Clearstream 2 qui porte sur des dénonciations anonymes portées par un corbeau auprès du juge Renaud Van Ruymbeke, en marge de l'affaire des frégates de Taiwan, au nom d'un « important préjudice d'image ». En décembre 2006, Denis Robert a été condamné pour diffamation à 1500 euros de dommages et intérêts.

Au Luxembourg

Une enquête ouverte par la justice luxembourgeoise pour blanchiment d'argent et escroquerie fiscale à l'encontre de Clearstream a abouti en 2004 à un non-lieu en raison de l'insuffisance des preuves sur le blanchiment et la double comptabilité et de la prescription de certains délits mineurs. À deux reprises, la justice luxembourgeoise a arrêté des investigations annexes, les faits éventuels étant prescrits.

En novembre 2004, le parquet grand-ducal a clôturé l'enquête principale portant sur le blanchiment de capitaux et « n'a pas établi d'infraction pénale non prescrite. »

André Lussi, ancien président de Clearstream jusqu'en 2001, est resté poursuivi à titre personnel pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux avant de bénéficier d'un non-lieu le 27 avril 2006. Récemment, le journaliste Denis Robert a été attaqué au Luxembourg L'ONG Liberté d'informer a fait circuler une pétition pour le soutenir.

2001 : appel contre Les « boîtes noires » de la mondialisation financière

  • En pleine polémique entourant la sortie du livre Révélation$, les juges signataires de l'appel de Genève de 1996 vont publier une déclaration de soutien dans le quotidien Le Monde.
  • Celle-ci affirme qu'« il est temps de prendre la mesure » de l'« impact » du livre du journaliste Denis Robert et de l'ancien cadre luxembourgeois Ernest Backes Révélation$.
  • Ils affirment que « l'essentiel de l'impact de Révélation$ se révèle dans le silence assourdissant de l'ensemble des acteurs du système mis en cause dans le fonctionnement de Clearstream et, dans une moindre mesure, de son homologue Euroclear ainsi que du système de routage financier SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), l'une des principales entreprises actives dans la sécurisation des transactions bancaires électroniques. »
  • Selon les magistrats, « la première révélation » concerne les « comptes non publiés » : « l'existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d'une chambre de compensation. De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner ».
  • Ils ajoutent que l'on retrouve le même « principe de dissimulation » dans le système SWIFT.
  • La « deuxième révélation » apportée par l'ouvrage de Denis Robert serait que « le chaos des flux financiers n'est qu'apparent. » En effet, « si les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d'arrivée des capitaux sales », ces flux financiers passent « dans les mêmes 'tuyaux' financiers que les autres, c'est-à-dire les sociétés de clearing et de routage financier ». Par conséquent, « l'invisibilité physique de ces transferts est trompeuse car, en réalité, les sociétés de clearing et de routage exercent un quasi-monopole sur le transport international des capitaux. » sauf que Clearstream n'est pas une société de clearing mais de règlement livraison et ne transporte pas de capitaux.
  • Enfin, « la troisième révélation », « capitale » selon les magistrats anticorruption, concerne l'enregistrement des opérations de transfert sur des « micro-fiches ou des disques optiques », enregistrement nécessaire afin de servir « de preuve des transferts et des changements de propriété » en cas de litige entre les usagers. Ces micro-fiches sont donc d'un intérêt évident pour le pôle des magistrats de lutte contre la délinquance financière. Ces archives ont été ouvertes par Clearstream aux justices française et luxembourgeoise. elles n'ont rien trouvé[réf. nécessaire].
  • C'est pourquoi, toujours selon les juges, « Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les 'boîtes noires' de la mondialisation financière », et « doit permettre aux citoyens européens de comprendre le rôle des chambres de compensation et par-là même d'éclairer la mondialisation financière d'un jour nouveau. »
  • Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de placer ces institutions (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »

Références

Références

  1. Cf. par exemple « Denis Robert, l'imprécateur de Clearstream », Le Monde du 12 mai 2006, où l'appel de Genève de 1996 est expédié en une ligne: "Il alterne depuis les romans chez Bernard Barrault, devenu ami proche, et les enquêtes. En point d'orgue, l'appel de Genève en 1996 contre la corruption, avec sept magistrats européens. Ses livres se vendent bien, il a acheté dans un joli village une grande maison d'architecte, au nom de ses enfants pour éviter les saisies. Un petit roman érotique, Le Bonheur..." (sic). De même, la tribune sur les "boîtes noires de la mondialisation financière" des juges anti-corruption est expédiée de la même façon, l'article commençant par une photo montrant un Denis Robert fatigué et son roman sur la Domination du monde: "Deux mois après la sortie du livre, cinq magistrats, ceux de l'Appel de Genève, publient dans Le Monde un texte minimaliste (sic) pour défendre le livre, 'qu'il y a lieu, au moins, de lire avec attention'."
  2. « Une institution, pivot des échanges entre banques, par laquelle ne font que transiter les fonds », Le Monde, 24 décembre 2004
  3. Pour Clearstream, « il n'y a pas de comptes parallèles » - 20minutes.fr - 26 avril 2006
  4. Grégoire BISEAU et Karl LASKE et Renaud Lecadre, « J'ai aussi parlé de mettre la DST sur le coup. Villepin a répliqué : "Non, Sarkozy va être au courant" », Libération, 19 mai 2006
  5. Voir le chapitre sur la Russie dans le livre de Joseph Stiglitz, vice-président de la Banque mondiale, sur la « mondialisation » et la « désillusion »
  6. (en) "Hound Dogs", article sur Clearstream par Lucy Komisar
  7. "Dette illégitime ou criminalité financière contre développement humain" sur le site d'ATTAC
  8. III.- LA DÉPENDANCE POLITIQUE DU LUXEMBOURG À L'ÉGARD DU SECTEUR ÉCONOMIQUE DE LA FINANCE : L'AFFAIRE CLEARSTREAM, rapport parlementaire de 2002 présidé par Arnaud Montebourg et Vincent Peillon
  9. Article du 26 avril 2006 de 20 Minutes
  10. Communiqué accessible sur le site d'Harlem Désir, ainsi qu'un article du Monde à propos de Révélation$
  11. Article du 26 avril 2006 de 20 Minutes

Bibliographie et articles

  • Tous les volumes du rapport de la commission parlementaire française sur le blanchiment d'argent en Europe, par l'intermédiaire des paradis fiscaux, dont le dernier tome a été publié le 11 avril 2002

http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/blanchiment.asp

  • Déclaration de Paris contre le blanchiment (Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l’Union européenne contre le blanchiment) du 8 février 2002

http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/blanchiment.asp

  • Renaud Lecadre, « Clearstream crie au « préjudice d'image », Libération, 21 avril 2006

Voir aussi

Liens externes
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