Affaire Roncarelli
Roncarelli c. Duplessis
Image illustrative de l'article Affaire Roncarelli
Informations
Références bibliographiques : [1959] S.C.R. 121
Date : 27 janvier 1959
Juges
Majorité par : Martland
Appui la majorité : Locke
Concurrence par : Kerwin
Concurrence par : Rand
Appui au jugement concurrent : Judson
Concurrence par : Abbott
Dissidence par : Taschereau
Dissidence par : Cartwright
Dissidence par : Fauteux
Jugement complet
texte intégral

L'affaire Roncarelli Duplessis est une affaire judiciaire qui dura de 1946 à 1959 et opposa Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, à Frank Roncarelli, restaurateur et Témoin de Jéhovah. Elle fit jurisprudence en matière de liberté de religion au Canada.

L’origine

En 1946, l’organisation des Témoins de Jéhovah publie une brochure intitulée La haine ardente du Québec pour Dieu, pour le Christ et pour la liberté est un sujet de honte pour tout le Canada. Sa distribution fait scandale, et des centaines de Témoins de Jéhovah sont arrêtés.

Frank Roncarelli, restaurateur à Montréal, paye les cautionnements de nombreux d’entre eux.

Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, ordonne alors de révoquer le permis de vente d'alcool de Roncarelli, entraînant la ruine de son restaurant.

C’est en mars 1947 que, pour contrer la propagande des Témoins de Jéhovah, le gouvernement Duplessis dépose une loi permettant aux municipalités de règlementer la distribution de tracts.

Le procès

Frank Roncarelli poursuit Maurice Duplessis lui réclamant 118 741 $. C'est le début d'une longue affaire qui ne se terminera qu'en 1959, date à laquelle la Cour suprême, ayant jugé que le premier ministre a commis un délit civil, lui ordonne, en sa qualité personnelle, de verser des dommages-intérêts.

Sources

  • texte intégral
  • Affaire Roncarelli: Duplessis contre les Témoins de Jéhovah, Michel Sarra-Bournet, éd. Edmond de Nevers
  • Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, t. 4, Septentrion .

Wikimedia Foundation. 2010.

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