Affaire Morin (France)
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Edgar Morin, sociologue et philosophe français, est l'auteur de nombreuses publications dont un article intitulé « Israël-Palestine : Le cancer », cosigné par Danièle Sallenave et Sami Naïr et publié le 4 juin 2002 dans le quotidien Le Monde. Deux associations, Avocats sans frontières et France-Israël, ont alors engagé des poursuites pour antisémitisme contre l'auteur. Après quatre ans de procédure, la Cour de cassation a mis un terme définitif à ces poursuites en considérant que cette tribune relevait de la liberté d'expression.

Sommaire

Point de vue judiciaire

La décision, prise en mai 2004 par le tribunal de Nanterre, de débouter les plaignants, avait été infirmée en appel, à Versailles en mai 2005. C'est cette dernière décision de la cour d'appel de Versailles qui fut cassée sans renvoi par un arrêt définitif de la Cour de cassation, le 12 juillet 2006[1]. La Cour de cassation annula la condamnation pour « diffamation raciale », considérant que le texte publié n'était que l'expression d'une opinion.

Selon elle, « les propos poursuivis, isolés au sein d'un article critiquant la politique menée par le gouvernement d'Israël à l'égard des Palestiniens, n'imputent aucun fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la communauté juive dans son ensemble en raison de son appartenance à une nation ou à une religion, mais sont l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées ».

En ce sens, la cour d'appel de Versailles a, selon elle, violé la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, mais aussi l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sur la liberté d'expression.

Extrait du texte incriminé

Voici les deux passages incriminés de cet article, extraits du dispositif de l'arrêt d'appel, dont coquilles et anomalies typographiques ici non modifiées ; pour le texte original de ces passages, et de l'article complet, voir l'article sur le site de l'Association pour la Pensée Complexe :

Le premier passage incriminé : « On a peine à imaginer qu'une nation de fugitifs issus du peuple le plus longtemps persécuté dans l'histoire de l'humanité, ayant subi les pires humiliations et le pire mépris, soit capable de se transformer en deux générations en peuple dominateur et sûr de lui[2],[3] et à l'exception d'une admirable minorité en peuple méprisant ayant satisfaction à humilier, ».
Le second passage incriminé : « Les juifs d'Israël, descendants des victimes d'un apartheid nommé ghetto, ghettoîsent les palestiniens. Les juifs qui furent humiliés, méprisés, persécutés, humilient, méprisent, persécutent les palestiniens. Les juifs qui furent victimes d'un ordre impitoyable imposent leur ordre impitoyable aux palestiniens. Les juifs victimes de l'inhumanité montrent une terrible inhumanité . Les juifs, boucs émissaires de tous les maux, ‹ bouc-émissarisent › Arafat et l'Autorité palestinienne, rendus responsables d'attentats qu'on les empêche d'empêcher.»

Principales critiques des plaignants

Il a été indiqué dans la presse que lors du procès, pour sa défense Edgar Morin avait fait valoir qu'il était lui-même juif, et que ce moyen en défense avait été rejeté dans son principe même par la juridiction d'appel. Edgar Morin a aussi fait valoir que les extraits incriminés avaient été sortis de leur contexte, le reste non seulement du texte, mais encore de toute son œuvre, confirmant que dans l'article les critiques portées contre « les juifs » s'adressaient non à un peuple mais à un occupant ; moyen en défense également rejeté.
Un paragraphe de l'article lui-même aurait pu laisser planer un doute sur le discours d'Edgar Morin « cette logique du mépris et de l'humiliation, écrivent les auteurs, n'est pas le propre des Israéliens, elle est le propre de toutes les occupations, où le conquérant se voit supérieur face à un peuple de sous-humains ». La suite du paragraphe développe une réflexion s'étendant au-delà du conflit israélo-arabe, pour finalement employer les propos ambigus de peuple élu [qui] agit comme la race supérieure, considérés par des critiques dans l'article incriminé comme une reprise de la phraséologie nazie, dépourvue de toute distinction entre « peuple élu » et « race supérieure ».

Réactions suite à la condamnation de Morin par la cour d'appel

À la suite de cette condamnation qu'ils estiment injustifiée, des intellectuels expriment leur soutien à Edgar Morin. Une pétition « En témoignage de solidarité » recueille en quelques jours des centaines de signatures, dont nombre de célèbres universitaires, écrivains et hommes politiques[4]. Une contre-pétition lancée sur Internet ne rencontre le soutien d'aucune personnalité[5].

Point de vue des associations plaignantes

Pour Maitre Gilles-William Goldnadel, président de l'association Avocats sans frontières et vice président de France-Israël, « ce n'est pas parce qu'un abruti menace M. Morin qu'il faut en tirer des lois générales sur la non-modération de la communauté juive, puisqu'après tout rien ne dit que celui qui profère ces menaces le soit ». « C'est M. Morin qui communautarise et qui généralise. La judéité de M. Morin m'indiffère. Ce qui compte, c'est la dangerosité de ses écrits[6]

Point de vue d'Edgar Morin

« Je ne suis pas en colère», dit M. Morin, qui insiste pour que l'on replace la tribune en question dans le contexte de la réoccupation de Jénine par l'armée israélienne. « Quand on cherche à comprendre, on ne peut pas haïr », ajoute-t-il. « Qu'il existe des petits groupes fascistoïdes qui me menacent, rien de plus banal. Ce qui l'est moins, c'est qu'on se retrouve dans une situation où beaucoup de "braves gens" finissent par tomber dans l'illusion que je suis antijuif.» [6]

Notes

  1. Crim. 12 juillet 2006, n° 05-17704
  2. « Déclaration de politique étrangère » du Général de Gaulle lors de la conférence de presse du 27 novembre 1967, de laquelle est tirée cette expression célèbre qui figure dans les passages de l'article incriminés presque quarante ans plus tard pour « diffamation raciale » (base publique de documents du ministère des Affaires étrangères du gouvernement de la République française).
  3. Lettre du 6 décembre 1967 de David Ben Gourion, alors ancien président de l'État d'Israël, s'adressant au Général de Gaulle au sujet de sa déclaration précitée, et relative notamment au « peuple dominateur » ; figure dans la même base publique.
  4. La mise en ligne du texte et de la liste des premiers signataires par le quotidien Libération est l'occasion de la venue de signataires controversés dans ce contexte, tel un philosophe de la « nouvelle droite ». Certains des premiers signataires retirent alors leur nom, tandis que Libération fait provisoirement disparaître la liste de son site sur l'Internet. Une nouvelle liste, contrôlée de façon « prophylactique », selon le terme d'Edgar Morin, sera proposée par la suite, sans que tous les désistés n'y fassent retour — et cf. article paru dans l'édition du Monde du 3 juillet 2005. Pour résumer la succession des différentes pages : voir l'adresse originale de page disparue qui comportait liste des cent cinquante premiers signataires sur le site du quotidien Libération, et désormais sur le même site, du 24 juin 2005 page d'article-pétition ensuite modifiée, elle-même retirée à l'accès du public le 25 juillet 2005 — accès rendu payant —, qui comportait in fine un nouveau lien vers page externe comportant liste révisée de signataires, lequel n'est donc plus accessible sur le site de Libération sans payer. Le texte de la pétition a été repris en accès libre sur le site recueillant les signatures et en diffusant la liste.
  5. Cette contre pétition s'opposant en termes très vifs à la précédente : « Dites non aux racistes ! Dites non aux antisémites ! », est publiée sur l'Internet dès le lendemain. Elle atteint 1 300 signataires inconnus mais n'est cautionnée par aucune personnalité en raison de son caractère beaucoup trop extrêmiste traitant de raciste de nombreuses personnalités connues et respectées. En voici un extrait Ceux qui ont composé cet appel sont apparemment des personnes sans vertu. Et quelle considération alors réservée aux signataires présents et à venir de cette merde raciste ? Des noms connus y figurent : Laure Adler, Jean Daniel (qui passe sans état d'âme du viol systématique des Palestiniennes par Tsahal, au plaisir que les Juifs éprouvent à humilier leurs adversaires), Edwy Plenel (et comment non !), Cabu, Franz-Olivier Giesbert, Jean Lacouture, Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, Mazarine Pingeot, Alain Robbe-Grillet…
  6. a et b [LDH-Toulon] Edgar Morin n'a pas commis de diffamation raciale

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