Affaire Dieter Krombach

L'Affaire Dieter Krombach tire son nom d'un médecin cardiologue allemand né le 5 mai 1935, domicilié à Scheidegg (Bavière), condamné par contumace par la justice française pour l'homicide involontaire de Kalinka Bamberski.

Sommaire

Kalinka Bamberski

Kalinka Bamberski (née en 1967)[1] a été retrouvée morte le 10 juillet 1982 (âgée de moins de 15 ans) à Lindau, au domicile de son beau-père, Dieter Krombach, chez qui elle passait les vacances au bord du lac de Constance.

Le médecin a expliqué aux enquêteurs qu’il avait injecté à Kalinka une préparation à base de fer et de cobalt (Kobalt-Ferrlecit, un médicament très dangereux administré aux personnes anémiées, sans effet sur la mélanisation) parce qu’elle « se plaignait de ne pas bronzer suffisamment »[2]. D’après lui, l’adolescente serait morte d’une insolation, après une journée passée à faire de la planche à voile[3],[4].

Le médecin légiste qui a examiné le corps de Kalinka ne s’est pas prononcé sur les causes exactes de sa mort. Il a constaté des traces de sang frais sur les parties génitales, une déchirure de la vulve et la présence de substances blanchâtres dans le vagin, qu’il n’a pas pris la peine de faire analyser. Si aucune expertise toxicologique n’a été pratiquée, le légiste avait toutefois qualifié d’étranges et de grotesques les injections de différents produits pratiquées par le docteur Krombach pour réanimer Kalinka, alors que son corps se trouvait déjà en état de rigidité cadavérique[2]. À la suite de cette autopsie, le parquet de Kempten a classé l’affaire le 17 août 1982.

Condamnation en France

Une nouvelle enquête est lancée en France. Le corps de Kalinka Bamberski est exhumé, afin de procéder à une deuxième autopsie. Celle-ci découvre que l'appareil génital de la jeune fille a été entièrement retiré, ne permettant pas de plus amples examens[5].

Le 8 avril 1993, la quatrième chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris dit qu'il existe des « charges suffisantes contre Dieter Krombach d'avoir [...] volontairement donné la mort à Kalinka Bamberski » et prononce son renvoi (pour « homicide volontaire ») devant la cour d'assises de Paris[6]. Il encourt alors la réclusion criminelle à perpétuité.

Le 9 mars 1995, la Cour d'assises de Paris se place en retrait par rapport aux réquisitions de 1993 et reconnaît Dieter Krombach coupable d’« avoir [...] volontairement exercé des violences sur la personne de Kalinka Bamberski, [...] violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En l'absence de l'accusé, la cour le condamne, par contumace, au maximum de la peine prévue par l'article 22-7 du code pénal (en matière d'« homicide involontaire »), soit quinze ans de réclusion criminelle[7], sans que sa peine ne soit assortie d’un mandat d’arrêt international qui, à l’insistance du père de la victime, a été délivré deux ans plus tard[réf. nécessaire].

Condamnations en Allemagne

Dieter Krombach a été condamné en Allemagne à deux ans de prison avec sursis, en mars 1997, pour avoir violé, sous anesthésie, une de ses patientes âgée de 16 ans. Identifié par son sperme, le médecin a reconnu les faits. Cinq autres patientes l’ont accusé de viol, mais leur témoignage n’a pas été retenu, faute de preuves.

En juillet 2007, il a été condamné à deux ans et quatre mois de prison ferme pour escroquerie par le tribunal de Cobourg : il avait traité illégalement des patients en se présentant comme remplaçant officiel de médecins pendant les vacances, bien qu'il eût perdu le droit de pratiquer la médecine en 1997[8]. Une patiente curieuse avait cherché le nom du médecin sur Internet[9].

Autriche

Arrêté en janvier 2000 en Autriche, le cardiologue a été relâché un mois plus tard sans que son extradition ne se déclenche.

Condamnation de la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dans cette affaire, la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le Dr Krombach a reproché à la France de le condamner par contumace pour des faits relevant d'un non-lieu en Allemagne.

Le 13 février 2001, la Cour européenne des droits de l'homme déclare que plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'homme ont eu lieu durant le procès de mars 1995, notamment en raison de l'interdiction de toute défense de l'accusé devant la cour d'assises, en son absence, en application de l'article 630 du code de procédure pénale et condamne la France à lui verser 100 000 francs français pour frais et dépens[10].

Cela a d'ailleurs débouché sur une réforme des procès par contumace, ceux-ci ne pouvant être considérés comme des procès équitables car l'accusé ne peut se défendre ni se faire représenter par un avocat[11].

Enlèvement

Le dimanche 18 octobre 2009, le cardiologue allemand a été retrouvé dans une rue de Mulhouse, dans le Haut-Rhin. Quand il a été découvert, Dieter Krombach était blessé à la tête, bâillonné et ligoté. Quelques heures avant cette découverte, le cardiologue avait été enlevé près du lac de Constance, non loin de la frontière autrichienne. Le père de Kalinka a été interpellé et placé en garde à vue : il se trouvait justement à Mulhouse, alors qu'il réside près de Toulouse, en Haute-Garonne, a fait remarquer Le Parisien.

Le cardiologue a été conduit à l'hôpital de Mulhouse et placé en garde à vue. L'avocat du père de Kalinka, Maître François Gibault a estimé dans Le Parisien que « puisque M. Krombach est désormais en France, il va devoir faire face à la justice française. » Tout en ajoutant : « Le mandat d'arrêt international s'applique à l'égard de ce fugitif. Normalement il devra donc comparaître à nouveau devant une cour d'assises de façon contradictoire, cette fois, et non par contumace[12]... »

Dieter Krombach a été transféré le 21 octobre 2010 à Paris où il a été hospitalisé. Un juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné son incarcération.

Le procès en assises de Dieter Krombach qui devait avoir lieu du 29 mars au 8 avril 2011 au Palais de Justice de Paris a été reporté sine die en raison de l'état de santé de l'accusé. Il reprend mardi 4 octobre 2011. Le 22 octobre 2011, la cour d'assises de Paris condamne Dieter Krombach à quinze années de réclusion, suivant les réquisitions de l'avocat général. Les avocats du médecin annoncent leur intention de faire appel de cette condamnation[13].

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Notes et références

  1. nordnet
  2. a et b Hebdomadaire Marianne, n° 726, 19 au 25 mars 2011, « Repose enfin en paix, mon enfant », page 68
  3. Dans Welt on line du 28 mars 2011, à l'article Kalinkas Tod trieb den Vater zur Selbstjustiz, on lit : « Krombach behauptet, Kalinka habe einen „Sonnenstich“ erlitten ».
  4. Dans la Sueddeutsche Zeitung du 30 mars 2011, à l'article Der Fall Kalinka: 30 Jahre durch die Hölle, on lit : « Juli 1982, als die 14-Jährige, ein gesundes, sportliches Mädchen, von einem Badetag am Bodensee nach Hause kommt. »
  5. La vengeance d’un père, reportage de Michaelle Gagnet, Magazine 66 Minutes, M6
  6. Source : arrêt du 8 avril 1993, prononcé par la quatrième chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.
  7. Source : arrêt du 9 mars 1995, prononcé par la 3e section de la cour d'assises de Paris.
  8. Prison ferme pour le Dr Krombach, condamné par contumace en France en 1995, AFP, 19.7.2007
  9. (de) Arzt behandelte jahrelang ohne Zulassung, MDR Brisant, 16.07.2007
  10. Source : Arrêt dans l'affaire Krombach c. France, 13.2.2001 .
  11. Contumace Recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001)
  12. Le Post.fr
  13. http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-kalinka-dieter-krombach-condamne-a-15-ans-de-reclusion-22-10-2011-1680603.php

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Affaire Dieter Krombach de Wikipédia en français (auteurs)

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