Affaire De La Sofremi

Affaire de la Sofremi

Cet affaire porte sur des détournements de fonds réalisés aux dépens de la Sofremi, une structure de vente de matériel de sécurité dépendant du ministère de l'Intérieur de 1993 à 1995, sous la direction de Charles Pasqua.

Plusieurs intermédiaires en ventes d'armes interviennent dans cette affaire comme Pierre Falcone et Étienne Leandri. Des commissions indues ont été versées par la Sofremi en marge de quatre marchés de matériel de sécurité au Brésil, en Colombie, au Koweït et en Argentine. Ses commissions illicites étaient versées par le biais de sociétés écrans dans des paradis fiscaux par les intermédiaires Pierre Falcone et Étienne Leandri.

Sommaire

La Sofremi

La Société française d’exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l’Intérieur (Sofremi) a été créée en 1986 par Pierre Joxe pour s'affranchir de la tutelle du ministère des Affaires étrangères pour l'exportation de matériel de sécurité et de maintien de l'ordre. La Sofremi a été au début des années 1990 au cœur d'importants trafics vers l'Afrique et en particulier l'Angola. Ses activités ont culminé sous le ministère de Charles Pasqua qui a nommé en 1993 deux anciens dirigeants de Thomson CSF à la tête de l'entreprise, Bernard Poussier, et Bernard Dubois, qui y restera jusqu'en 1997.

Affaire de la Sofremi

L'affaire de la Sofremi porte sur plusieurs contrats réalisés au Brésil, en Argentine, en Colombie et au Koweït. Les deux principaux bénéficiaires des commissions sont Pierre Falcone (15 millions de francs de commissions) et Étienne Leandri (21 millions de francs de commissions).

Les réseaux Pasqua ont également bénéficié de ces commissions : Jean-Charles Marchiani (un million de francs), et Pierre-Philippe Pasqua (le fils de Charles Pasqua) (10 millions). Le parcours est parfois complexe : Pierre-Philippe Pasqua a obtenu des fonds d'Étienne Leandri, qui les avait reçus de Pierre Falcone, qui les avait eu de la Sofremi.

Police de Buenos Aires

En 1993, Bernard Dubois gère un contrat avec la police de Buenos Aires. Treize commissions sont distribuées et les taux des commissions montent à 15 %. Le directeur commercial Bernard Poussier ajoute 15 millions de francs de commissions pour la société Ingeneria Mar del Plata qui n'aurait joué aucun rôle dans l'obtention du marché. Cette société-écran dissimule en fait Étienne Leandri.

Après avoir transité par des banques panaméennes et suisses, cet argent aurait financé le Quotidien du maire. Devant le tribunal, Bernard Dubois reconnait qu'Étienne Leandri « était clairement un homme de l'ombre » et qu'il passait pour être « le financier de Charles Pasqua ». Pendant l'enquête, Bernard Dubois a avoué aux policiers et au magistrat instructeur avoir accordé « des rémunérations de complaisance » à Étienne Leandri.

Commissions et intermédiaires

La période 1993-1995 est caractérisée par une inflation des commissions (170 millions de francs), atteignant 15 % du montant des marchés passés (24 % en Colombie). Une commission est même versée pour un prétendu marché brésilien alors que la Sofremi n'y est pas candidate, mais y travaillant pour le compte de Thomson (qui deviendra Thales) dans le cadre des projets ProAmatec[1]. Thales en 2002/2003 sous-contractera le groupe SAGEM S.A. (aujourd’hui Groupe SAFRAN) pour fournir à la Police Fédérale du Brésil un système de reconnaissance d'empreinte digitale automatique (AFIS étant l'acronyme d'usage en anglais pour Automated Fingerprint Identification System (en)). SAGEM S.A. ayant coté son devis à 24M U$ quand Thales tirant sur le fond SOFREMI ProAmatec le revend pour 35M U$ ne réalisant aucune tâche.

La stricte et même stratégie a été mise en place par SAGEM S.A. en Colombie afin de remporter le contrat de la carte d’identité en 1996, utilisant SOFREMI comme facilitateur de paiement de commission pour obtenir ces marchés.

La Sofremi a également emprunté en Suisse pour rémunérer un intermédiaire.

La Sofremi a également fait appel à des intermédiaires en ventes d'armes peu recommandables comme Pierre Falcone et Étienne Leandri.

D'importants détournements d'argent ont ainsi été générés au bénéfice de divers hommes politiques et d'intermédiaires. Un de ses agents les plus actifs a été Pierre Falcone, embauché en 1988.

Protagonistes

  • Pierre-Philippe Pasqua est accusé d'avoir perçu 10 millions de francs (1,5 million d'euros) de commissions indues et occultes.
  • Bernard Poussier, ancien directeur général adjoint de la Sofremi, a été condamné à trois ans dont un an avec sursis et 300 000 euros d'amende.
  • Nicolas Maroslavac, ancien directeur administratif financier de la Sofremi, a été relaxé.
  • Iskandar Safa et Akram Safa, hommes d'affaires libanais, ont été relaxés.

Procédure judiciaire

Instruction

Le juge Philippe Courroye, patient dissecteur des réseaux Pasqua, a instruit une affaire de détournements de fonds entre 1993 et 1995 à la Sofremi. Neuf personnes sont poursuivies pour des détournements d'argent lors de la vente d'équipements de police à l'étranger.

Le 7 août 2006, le juge Philippe Courroye a décidé de renvoyer en correctionnelle neuf proches de Charles Pasqua, dont son fils unique, Pierre-Philippe, pour détournements de fonds.

Bernard Dubois, ancien PDG de la Sofremi, et Bernard Poussier, son adjoint, sont eux renvoyés devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux au préjudice de cette société. Bernard Dubois a été nommé par Charles Pasqua en 1993 et restera à la tête de la Sofremi jusqu'en 1997.

Procès en première instance

Neuf prévenus, dont Bernard Dubois, ancien président-directeur général (1993-1997), Bernard Poussier, ancien directeur commercial, Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre Charles Pasqua, l'homme d'affaires Pierre Falcone et l'ancien préfet Jean-Charles Marchiani, ont comparu le 8 octobre 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris pour "abus de biens sociaux".

Selon Bernard Dubois, l'un de ses anciens présidents-directeurs généraux (1993-1997), les fonds de la Sofremi contribuaient au financement d'individus chargés de missions aux rôles assez flous.Des commissions ont ainsi été versées à Étienne Leandri, intermédiaire dans les ventes d'armes et les gros contrats d'exportation.

Charles Pasqua et la CJR

Les délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions relevant de la Cour de justice de la République, Charles Pasqua n'est donc pas concerné par ce renvoi, mais a été mis en examen par cette dernière en octobre 2004 dans cette affaire.

Le rôle des Réseaux Pasqua

Son fils Pierre-Philippe Pasqua, son ancien conseiller diplomatique, Bernard Guillet, et Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du Var et ancien député européen, les hommes d'affaires français Pierre Falcone et libanais Iskandar Safa et Akram Safa ainsi que l'ancien directeur financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, seront jugés à Paris pour recel d'abus de biens sociaux.

Jean-Jacques Guillet, député de l’UMP dans les Hauts-de-Seine,a été reconnu étranger à cette affaire et a bénéficié d’un non-lieu du juge Courroye. Étienne Leandri a versé 11 millions pour financer le Quotidien du maire qu'il avait fondé en 1987 avec Philippe Tesson.

Citations

Références

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