Affaire Benefic

L'Affaire Bénéfic est une affaire financière française.

Bénéfic est un fonds d'investissement gérée par La Poste, qui a convaincu plus de 300 000 personnes d'y souscrire (70% d'entre elles étaient titutaires d'un PEA), pour un montant total de plus de 1,5 milliard d'euros[1]. Ce fond a perdu une bonne partie du capital des épargnants[2].

L'Autorité des Marchés Financiers a diligenté une enquête, qui s'est conclue par une absence de responsabilité de La Poste.

Cependant, le tribunal de commerce de Paris a condamné La Poste a dédommager quelques personnes, ainsi que les associations de consommateurs, au motif que les dépliants publicitaires étaient trompeurs et de nature à induire en erreur les particuliers.

Par cinq arrêts rendus le même jour, le 19 septembre 2006, la Cour de cassation française a estimé cependant que les premiers juges avaient violé l'article du Code civil qui prévoit l'obligation de conseil, en estimant que l'information donnée aux particuliers souscripteurs n'était pas "incomplète, inexacte ou trompeuse".

Références

  1. Les Echos 14 avril 2006
  2. Entre -12,2% à -35,8%, selon l'édition du 3 juillet 2006 de Votre Argent.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Affaire Benefic de Wikipédia en français (auteurs)

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