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e-Gouvernement

L'e-Gouvernement (traduction de e-Government, soit « gouvernement électronique », « administration électronique » ou « e-administration »; au Québec, la locution "Gouvernement en ligne" est préférée) désigne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les administrations publiques visant officiellement à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers et à améliorer leur fonctionnement interne. L'administration électronique ne se réduit pas à Internet, mais inclut aussi toute forme de télématique, la communication en champ proche, bluetooth ou RFID (l'« Internet des objets ») ainsi que les projets de carte à puce, éventuellement combiné à la biométrie ou/et à la technologie RFID (carte d'identité électronique, passeport biométrique, etc.) ainsi que des procédures de vote électronique, ou encore la vidéosurveillance, laquelle peut converger avec l'informatique, la constitution de bases de données et des procédés biométriques de reconnaissance faciale.

Terminologie

Le mot e-government est formé à partir du préfixe e- qui signifie electronic en anglais, et government (« gouvernement »).

En France, la Commission générale de terminologie et de néologie déconseille l'emploi du préfixe e- sous toutes ses graphies (e-, é-, i-) pour désigner les activités fondées sur les réseaux informatiques et de télécommunication (voir Section néologie de l'article e-business et m-commerce) .^[1].

Histoire

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Le terme "administration électronique" est apparu vers la fin des années quatre-vingt-dix avec l'essor d'Internet (et antérieurement, en France, du minitel, sur lequel le JO était publié). Toutefois, il est perçu comme étant la mise en place de téléservices sur Internet, réduisant, ainsi l'administration électronique à une question purement informatique et technique.^{[réf. nécessaire]} Le concept de l'administration électronique est en fait beaucoup plus important, il touche aux systèmes d'informations, aux modalités d'échange et de communication de toute nature et entre plusieurs entités.

Objectifs

Rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers

Le développement de l'État-providence et l'avènement de la société de consommation ont profondément transformé les attentes des administrés en matière de relations avec les administrations. Pour répondre à ces nouvelles exigences de rapidité, de disponibilité et de simplicité, les administrations doivent donc revoir leur approche du service rendu et leurs procédures internes.

Avantages

• rendre les services disponibles par Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24;
• étendre leur accessibilité à de nouveaux canaux d'accès comme l'ordinateur personnel connecté à Internet, les bornes numériques dans les lieux publics, la télévision interactive, le téléphone portable...;
• améliorer le confort d'utilisation (pas de files d'attente, plus d'informations, pas besoin de se déplacer...)
• structurer les services en fonction des besoins des administrés (les intentions) et pas en fonction de la structure interne de l'administration;
• offrir de nouveaux services personnalisés aux citoyens et aux entreprises (par exemple le calcul en ligne des impôts, le suivi des procédures administratives en cours, la consultation de son dossier personnel, l'envoi par courriel d'informations sur-mesure...);
• améliorer et accélérer le suivi et le traitement des demandes;
• assurer une plus grande transparence et proactivité de l'administration;
• offrir plus rapidement une information mieux ciblée;
• simplifier les procédures administratives plus rapidement notamment en diminuant le nombre de formulaires et d'attestations à remplir;
• favoriser une plus grande implication et participation des citoyens (e-citoyenneté);
• servir d'exemple pour l'ensemble des agents économiques et les inciter à s'approprier les nouvelles technologies.

Risques

• augmenter la fracture numérique par l'exclusion de certaines catégories de la population (personnes les moins favorisées, personnes mal-voyantes, personnes âgées...)
• compromettre la protection de la vie privée et de confidentialité des données
• compromettre la sécurité des transactions ou la pérennité des données
• transférer certains coûts vers le citoyen (achat de l'ordinateur, la connexion Internet, imprimante...)
• se heurter à l'insuffisance des infrastructures de communication et d'un accès bon marché au haut débit
• se heurter aux barrières culturelles et au manque de compétences informatiques

Améliorer le fonctionnement interne de l'administration

• informatiser l'ensemble du processus de traitement au niveau du back-office;
• faciliter la communication, l'échange d'informations et la collaboration entre administrations.

Très souvent l'informatisation des procédures « papier » va de pair avec une refonte complète de ces procédures. C'est pourquoi l'e-Gouvernement aboutit en général à une réorganisation en profondeur de l'administration, et ne délivre de résultats très probants que lorsqu'il est un outil de ce changement et non une finalité.

Domaines couverts

L'e-Gouvernement a vocation à se déployer dans tous les domaines où il peut servir de support à la réorganisation des processus et à l'amélioration de la communication entre administrés et administrations, ou entre administrations. On peut citer par exemple:

• Portails gouvernementaux
• Téléservice
• Carte d'identité électronique
• e-justice
• e-healthcare
• E-learning

(...)

Pré-requis au développement de l'e-Gouvernement

• Volonté et soutien politique pour réaliser les investissements initiaux et amorcer la dynamique de changement
• Lutte contre la fracture numérique et pour l'e-inclusion (inclusion numérique)
• Adaptation de la réglementation (notamment en matière de télécommunications, sécurité des transactions ...)

L'e-Gouvernement dans le monde

• Etat de préparation à l'économie numérique[1]
• e-Gouvernement en Belgique
• e-Gouvernement en France
• e-Gouvernement au Danemark[2] et le référentiel de données contenant environ 3600 données [3]
• e-Gouvernement aux Etats-Unis[4]
• e-Gouvernement à Hong-Kong [5]
• e-Gouvernement et collaboration inter ministérielle en Australie[6]

Note

1. ↑ Journal officiel du 22 juillet 2005

Voir aussi

Articles connexes

• Administration électronique
• Gouvernance d'internet dans l'Union européenne
• Modèles de données gouvernementaux
• Gestion de la relation client
• Informatique de gestion

Liens externes

• (en)epractice.eu, site de partage d'expérience d'administration électronique en Europe
• World e-Gov Forum, site du Forum Mondial de la Démocratie et de l'Administration électroniques
• IDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Businesses and Citizens), troisième phase du programme européen IDA de services d'e-Gouvernement.
• eTEN : la Commission européenne encourage le développement des projets de e-Gouvernement à travers un programme d'aides
• (en)e-forum, association qui étudie les besoins des pays européens en e-gouvernance.
• Colloque international du droit de l’administration électronique, organisé par l'Université Paris I
• L'administration électronique: un impératif, Études de l'OCDE sur l'administration électronique, Éditions OCDE, Version PDF en ligne le 2008-10-13.

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