Déclaration de Moscou

La déclaration de Moscou réfère, soit à l’ensemble des quatre déclarations conclusives des douze réunions de la conférence tripartite (États-Unis, Grande-Bretagne et URSS) ou quadripartite (avec la Chine) qui se tint du 19 au 30 octobre 1943 à Moscou (troisième conférence de Moscou)^[1],[2], soit à l’une ou l’autre de ces déclarations. Par « déclaration de Moscou » on désigne le plus souvent, selon les contextes, soit la « déclaration (commune) des Quatre Nations » (Joint Four-Nations Declaration), soit la déclaration sur les atrocités (Statement of German Atrocities).

Déclaration des Quatre Nations

Considérée comme l’un des textes préparatoires de la Charte des Nations Unies^[3], la déclaration des Quatre Nations porte sur « la nécessité d'assurer une transition rapide et ordonnée de la guerre à la paix et d'établir et de maintenir la paix et la sécurité internationales avec le minimum de détournement des ressources humaines et économiques du monde au profit de l'armement ». Elle est signée le 30 octobre 1943 par les membres de la conférence tripartite auxquels s’est joint la Chine.

Les signataires « reconnaissent la nécessité d'établir aussitôt que possible, en vue de la paix et de la sécurité internationales, une organisation internationale fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les États pacifiques et ouverte à tous les États, grands et petits ».

L'idée d’une organisation internationale chargée de maintenir la paix après la fin de la seconde guerre mondiale est énoncée explicitement pour la première fois dans un document officiel.

Déclaration sur les atrocités

Faite par les trois puissances alliées « au nom des trente-deux Nations Unies »^[4], la Déclaration, signée par Roosevelt, Churchill et Staline, est un avertissement solennel aux auteurs « d’atrocités, massacres et exécutions » :

« Prévenons ceux qui jusqu’à présent n’ont pas trempé leurs mains dans le sang innocent qu’ils craignent de rejoindre les rangs des coupables, parce qu’il n’est pas douteux que les trois puissances alliées les poursuivront jusqu’aux confins de la Terre pour les remettre aux mains de leurs accusateurs de façon que justice soit rendue^[5]. »

C’est aussi l’une des bases de la légalité internationale des tribunaux internationaux et nationaux qui jugèrent les criminels nazis après la guerre^[6].

L’une des bases légales des procès d’après-guerre

La déclaration sur les atrocités disposait que les criminels seraient ramenés dans le pays où ils ont commis leurs crimes, pour y être jugés :

« (…) les officiers et soldats allemands et les membres du parti nazi qui ont été responsables de ou ont pris part volontairement dans les atrocités précitées, dans les massacres et exécutions, seront renvoyés dans les pays dans lesquels ces actes abominables ont été commis, à l’effet qu’ils puissent être jugés et punis selon les lois de ces pays libérés et des gouvernements libres qu’elles y mettront en place^[7]. »

La Déclaration réservait par avance une procédure particulière aux « criminels allemands dont les crimes sont sans localisation géographique précise » en indiquant qu'ils feraient l'objet d'une « décision conjointe du gouvernement des Alliés ». Les tribunaux militaires international et américain de Nuremberg furent créés à cette fin.

La déclaration sur les atrocités est jointe, avec le texte de l’Accord de Londres du 8 août 1945 (qui institue le Tribunal militaire international – TMI – de Nuremberg), à la loi du Conseil de contrôle allié (l’organe politique et administratif interallié d’occupation de l’Allemagne) sur le « châtiment des personnes coupables de crimes de guerre, crimes contre la paix et contre l’humanité »^[8]. C’est l’une des bases légales des tribunaux militaires des armées alliées d'occupation qui jugèrent les criminels de guerre dans leur zone

Les autres déclarations

Le communiqué de la conférence de Moscou d’octobre 1943 contient également une déclaration sur l’Italie et une sur l’Autriche.

Déclaration sur l’Italie

La déclaration sur l’Italie affirme que le fascisme et son influence doivent être éradiqués et qu’il y aura lieu de donner au peuple italien toutes les chances d'établir des institutions fondées sur des principes démocratiques.

Déclaration sur l’Autriche

La déclaration sur l’Autriche affirme que l'annexion (Anschluss) de l'Autriche par l'Allemagne est nulle et non avenue, et appelle à la création d'une Autriche libre après la victoire sur l'Allemagne nazie.

Notes et références

1. ↑ Great Britain - Soviet Union - United States: Tripartite Conference in Moscow. Anglo-Soviet-American Communiqué, November 1, 1943. The American Journal of International Law. Vol. 38, No. 1, Supplement: Official Documents (Jan., 1944), pp. 3-8.
2. ↑ « The Moscow Conference, October 1943, in A Decade of American Foreign Policy: Basic Documents, 1941-49, Prepared at the request of the Senate Committee on Foreign Relations by the Staff of the Committee and the Department of State. Washington, DC: Government Printing Office, 1950. Texte en ligne (Avalon Project, Yale Univ.)
3. ↑ http://untreaty.un.org/cod/avl/ha/cun/cun.html
4. ↑ Déclaration sur les atrocités, alinea 2. Les « Nations Unies » auxquelles il est fait référence sont les signataires de la première déclaration des Nations Unies, signée à l’initiative de Roosevelt le 1er janvier 1942 par les Etats-Unis, l’Angleterre et la Chine, et à laquelle se rallièrent les nations alliées contre l’Allemagne.
5. ↑ Ibid., alinéa 5.
6. ↑ Philippe Amiel, Des cobayes et des hommes. Expérimentation sur l’être humain et justice, Paris, Belles-Lettres, 2011, p. 80-83.
7. ↑ Déclaration sur les atrocités, alinea 3.
8. ↑ « Control Council, Law n° 10. Punishment of persons guilty of war crimes, crimes against peace and against humanity » in Control Council and Coordinating Committee, Allied Control Authority, Germany, vol. I, s.l., Legal Division of Military Government for Germany (US), 1945 ; p. 306-311. Texte en ligne (Avalon Project, Yale Univ.)

Voir aussi

• Tribunal militaire américain de Nuremberg
• Tribunal militaire américain de Dachau
• Tribunal militaire international de Nuremberg
• dénazification
• Occupation de l'Autriche après la Seconde Guerre mondiale
• CROWCASS

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