Durée d'utilité administrative

Durée d'utilité administrative

La durée d'utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives.

La durée d'utilité administrative est fonction des obligations juridiques qui incombent aux producteurs ou détenteurs des archives (en particulier les délais de prescription, extinctive ou acquisitive, fixés par la loi), mais aussi de leur besoin d'informations nécessaires à leurs activités. Elle s'exprime généralement en années et court soit à partir de la date des documents, soit à partir d'un événement particulier qui peut n'avoir aucun lien avec la création du document.

Certains services d'archives établissent, de concert avec les producteurs des documents, des calendriers de conservation ou tableaux de tri qui indiquent, dès la constitution des dossiers, quelle doit être leur DUA, ainsi que leur sort final une fois écoulée cette DUA.



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Durée d'utilité administrative de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Durée légale du travail — Durée du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

  • Durée du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Declaration d'utilite publique — Déclaration d utilité publique Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d… …   Wikipédia en Français

  • Déclaration D'utilité Publique — Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d aménagement, telle que la création d …   Wikipédia en Français

  • Déclaration d'utilité publique —  Ne doit pas être confondu avec Reconnaissance d utilité publique. Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui …   Wikipédia en Français

  • Enquête d'utilité publique — Déclaration d utilité publique Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d… …   Wikipédia en Français

  • Archives — Pour les articles homonymes, voir Archive (homonymie). Archives régionales de l Université Charles Sturt …   Wikipédia en Français

  • Archiver — Archives Pour les articles homonymes, voir Archive (homonymie). Le terme archives a trois acceptions. Il désigne : les documents qu on crée dans le cadre de son activité et qu on conserve pour pouvoir s y reporter un jour, notamment à des… …   Wikipédia en Français

  • Préarchivage — Dans la théorie archivistique des trois âges, le préarchivage correspond à la période transitoire suivant la phase de création et d utilisation courante des dossiers, dite âge courant, et précédant le moment où les archives, étant arrivées au… …   Wikipédia en Français

  • Archives nationales (France) — Pour les articles homonymes, voir Archives nationales (homonymie). Archives nationales Entrée du site de Paris : l Hôtel de Soubise …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”