Adoption Pleinière

Adoption

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Adoption d'un acte.
PaletteDroitFamille.png
Introduction générale
La famille (notion générale)
Création de la famille
Le couple
Concubinage - Fiançailles
Union civile (PACS) - Mariage civil
Développement de la famille
Filiation : légitime, naturelle,
L'adoption : simple, plénière, internationale
Organisation de la famille
Obligation alimentaire
Autorité parentale
Desagrégation de la famille
Le divorce - Procédure de divorce
Séparation de corps / de biens
Voir aussi
Le Juge aux Affaires Familiales
La succession
Accouchement sous X - IVG
Procréation médicale assistée
Régime matrimonial
Portail juridique de Wikipédia

L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques. L'adoptant peut être un couple ou un célibataire. Ce n'est pas forcément une personne qui ne peut pas avoir d'enfant, c'est aussi une personne ou un couple, qui décide ce type de parentalité. L'adoption peut être :

  • nationale : l'adoptant adopte un enfant de son propre pays;
  • internationale : l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger.

Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.

Sommaire

Généralités

Dans les pays européens, l'essentiel de la législation relative à l'adoption est héritée du droit romain et a été intégrée au droit canonique par le pape Nicolas Ier au IXe siècle[1].

Néanmoins les lois régissant l'adoption varient fortement d'un pays à l'autre. Les points communs sont les suivants :

  1. Les parents adoptifs doivent commencer par obtenir un agrément dans leur pays. Procédure gratuite, seuls des frais médicaux pour l'établissement du dossier sont à prévoir.
  2. Ensuite, ils peuvent chercher un enfant à adopter. Cette recherche peut se faire directement dans le pays de l'enfant, ou bien par l'intermédiaire d'une association d'aide à l'adoption. À ce niveau, l'adoption a un coût.
  3. L'enfant est initialement « placé en vue d'adoption » dans la famille adoptante.
  4. Après la période de placement, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire.
  5. En règle générale, l'adoption internationale implique qu'il faut suivre la procédure d'adoption dans deux pays : celui d'origine de l'enfant et celui de résidence des parents adoptifs.
  6. Dans le cas de parents adoptifs résidant dans un pays dont ils n'ont pas la nationalité, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire du pays de résidence. Les parents adoptifs doivent ensuite entreprendre des démarches auprès des autorités consulaires de leur pays pour obtenir la reconnaissance de l'adoption par leur pays et donc la citoyenneté de leur pays pour leur enfant.

Procédures spécifiques d'adoption selon les pays

La procédure en France

Article connexe : Droit de la famille en France.

Conditions

Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :

  • Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus.
  • Une personne seule peut adopter un enfant.(veuf, célibataire, divorcé ou séparé de corps).

Il peut s'agir d'un homme ou d'une femme. Il faut avoir 28 ans minimum.

  • avoir 15 ans de plus que l'adopté.
  • S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée n'est plus que de dix ans.
  • Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
  • Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels.

Déroulement

Tout d'abord obtenir du Conseil général de son département la délivrance d'un agrément. L'agrément s'obtient après une enquête sociale et psychologique (en principe dans les 9 mois suivant la demande). S'adresser à la DDASS (au Conseil général de votre département - Aide sociale à l'enfance).

Le délai pour obtenir cet agrément est normalement de 9 mois[2] mais certains départements mettent jusqu'à 20-22 mois pour le délivrer.

Trois cas :

  • La procédure d'adoption plénière :
    Une phase préalable, le placement de l'enfant en vue de l'adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance. C'est ce qui assimile totalement l'adopté à un enfant biologique. L'adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (classification disparue depuis 2005) dans la famille adoptive (articles 343 et suivants du Code civil français).
  • La procédure d'adoption simple :
    Elle se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Ce qui permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique.
  • La procédure d'adoption internationale :
    Les enfants adoptés actuellement en France proviennent principalement d'Éthiopie, d'Haïti, des pays de l'Est (Russie, ..) ou d'Amérique latine (Colombie, ..).

Dans le cas de l'adoption internationale, l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger, soit par l'intermédiaire d'un Organisme autorisé pour l'adoption[3] (OAA) ou de l'Agence Française de l'Adoption[4] (AFA), soit via une démarche individuelle dans le pays d'origine. L'adoption peut être une décision administrative ou le plus souvent un jugement étranger. Si la décision est administrative, il faut introduire une demande d'adoption plénière en France. Si la décision est étrangère, il faut soit introduire une exequatur de jugement c'est-à-dire que le jugement étranger est validé. Soit si l'adoption est considérée comme simple, il faudra introduire une demande d'adoption plénière française.

On peut se contenter de l'adoption simple étrangère puisqu'elle produit ses effets en France, mais l'enfant ne restera pas de la nationalité de son pays d'origine. Avec l'adoption plénière l'enfant acquiert la nationalité de ses parents d'adoption. Et ce de façon rétroactive, c'est-à-dire qu'il devient si ses parents sont français, français de naissance et non à la date du jugement. Dans l'adoption simple il faudra une exequatur d'adoption simple ainsi qu'une demande de naturalisation pour que l'enfant devienne français.

La procédure en Suisse

La procédure en Suisse commence par une demande à la police des étrangers pour une autorisation à faire venir en Suisse un enfant en vue d'adoption. La demande doit spécifier le pays d’où viendra l'enfant adopté. La police des étrangers délègue alors le Service des mineurs et des tutelles du canton de résidence, qui rend un avis favorable ou non. Les candidats à l'adoption déboutés peuvent recourir par voie judiciaire contre l'avis du Service des mineurs et des tutelles. Munis de l'autorisation, les parents adoptifs peuvent commencer leurs recherches. En général, une agence d'adoption du pays de l'enfant placera l'enfant chez les parents adoptifs résidant en Suisse. Selon le pays, les parents peuvent rentrer avec l'enfant en Suisse après le placement, ou bien après la fin de la procédure d'adoption dans le pays d'origine de l'enfant. L'autorisation de la police des étrangers permets aux parents adoptifs de demander un visa pour l'enfant au consulat suisse. Une fois rentrés, l'enfant est, au sens de la loi suisse, « placé en vue d'adoption » dans la famille. Un tuteur est nommé : il s'agit généralement de l'assistant social qui avait émis l'avis concernant la capacité à adopter de la famille. Le tuteur suit la famille pendant la « période de placement », qui dure un an. Selon le pays d'origine de l'enfant, le tuteur peut avoir à envoyer des rapports à l'agence qui a placé l'enfant.

Une fois la période de placement terminée, les parents adoptifs peuvent demander à l'autorité judiciaire, l'« Autorité tutélaire de surveillance », de prononcer l'adoption plénière de l'enfant.

La procédure en Turquie

Article connexe : Droit turc.

L’office turc chargé des affaires religieuses a publié en 2007 un document sur l'adoption précisant notamment que lorsque des couples sont infertiles par voie naturelle ou insémination artificielle, ils ont le droit d'adopter [réf. nécessaire].

La procédure dans certains pays musulmans

Dans la plupart des pays musulmans, où le droit musulman inspire, à un degré ou un autre, le système juridique, l'adoption n'existe pas en tant que telle (sauf en Turquie, Indonésie et Tunisie [5],[6]). Plusieurs dispositifs de substitution existent, dont en particulier la kafala (ou « recueil légal » [5]). Celle-ci a pour effets la tutelle légale, instaurant un rapport de type filial mais sans créer de nouveaux liens de filiation [5]. L'enfant recueilli est reconnu comme enfant légitime, sauf pour ce qui concerne la filiation et l'héritage. Il peut prendre le nom de son tuteur (ou kafil [7]). Toutefois, l'enfant recueilli peut recevoir une part de l'héritage, selon la procédure du tanzil [7].

La Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 reconnaît la portée légale de la kafala [5]. Toutefois, la Convention de La Haye de 1993 ne la reconnaît pas, ne prenant en compte que les adoptions créant de nouveaux liens de filiation [5].

L'adoption internationale

L'adoption à l'étranger, ou adoption internationale, peut poser des problèmes de droit international privé. Celle-cireprésente la grande majorité des adoptions dans les pays développés. À titre d'exemple, en France, sur les environ 5 000 enfants adoptés chaque année, environ 4 000 proviennent de l'étranger[réf. nécessaire]. En Suisse, la proportion est du même ordre, même s’il y a des variations significatives d'une année sur l'autre[réf. nécessaire].

Il s'agit d'une procédure qui peut être coûteuse, en raison des frais juridiques. Selon les pays et les situations, des frais médicaux non couverts par les assurances peuvent contribuer aux coûts totaux. L'ordre de grandeur des coûts d'une adoption est rarement inférieur à plusieurs milliers d'euros, et peut dépasser les 30 000 euros[8][réf. incomplète] . Le coût d'une adoption internationale varie quand même beaucoup suivant le pays d'origine de l'enfant et le fait d'adopter un enfant ou bien une fratrie.

Quelques chiffres

Globalement dans le monde, il y a beaucoup plus de parents candidats à l'adoption que d'enfants à adopter. Les statistiques parlent d'un enfant adoptable pour une dizaine de demandes. Ceci génère une situation paradoxale : par manque de structure administrative (services sociaux, juges) et aussi parfois de volonté de faire adopter les enfants par des étrangers, beaucoup de pays ont un grand nombre d'enfants en orphelinat qui pourraient être adoptés et ne le sont pas.

Quelques adoptés célèbres

  • Jésus-Christ a été selon les Evangiles conçu du Saint-Esprit dans les entrailles de la Vierge Marie, puis a été adopté par Joseph "Epoux virginal" de Marie. C'est Joseph, père "juridique", qui lui donne le nom de Jesus (evangile de St Mathieu 1. 21).
  • D'après les théologiens, Saint Jean, en référence au Nouveau Testament ; « Jésus voyant sa mère et près d’elle le disciple qu’il aimait dit à sa mère : « Femme voici ton fils » et il dit au disciple : « Voici ta mère ». À partir de cette heure, le disciple la prit chez lui. » (Jn 19, 27)[9].
  • Auguste: premier empereur romain et fils adoptif de Jules César ; l'adoption était chose commune dans la Rome antique. Constantin Ier, interdisant l'infanticide direct ou indirect par abandon en 318, permit en 331 à ceux qui élevaient des enfants abandonnés de les adopter légalement. Des inscriptions funéraires prouve l'adoption d'enfants « exposés » par des familles chrétiennes. Des orphelinats furent ouverts à la même époque[10].
  • Bernard Cornwell : romancier anglais, auteur - entre autres - de la série Sharpe
  • Tashunca-Uitco, dit Crazy-Horse : le vainqueur de la bataille de Little Big Horn
  • David Glasgow Farragut: amiral de la flotte de l'Union pendant la guerre de sécession. Adopté à l'âge de deux ans, à la mort de sa mère
  • Steve Jobs : co-fondateur d'Apple, Inc.. Adopté comme bébé par adoption plénière
  • Kiri Te Kanawa: cantatrice d'opéra, adoptée comme bébé
  • Erich von Manstein : Generalfeldmarschall de la Wehrmacht, criminel de guerre. Né Lewinski, adopté par le général Georg von Manstein
  • Alain Pompidou, fils de l'ancien président de la République française Georges Pompidou.
  • Nicole Richie, fille du chanteur Lionel Richie

Notes et références

  1. Canonical Adoption
  2. Textes concernant l'agrément : Accès au Code de l'Action Sociale et des Familles
  3. Organismes Autorisés pour l'Adoption
  4. Agence Française de l'Adoption
  5. a , b , c , d  et e Vulbeau A., « La kafala ou le recueil légal de l’enfant », Informations sociales 2008/2, N° 146, p. 23-24. [lire en ligne]
  6. Pour la Tunisie, voir (entre autres) la Loi n° 1958-0027 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique, à la tutelle officieuse et à l’adoption
  7. a  et b Edwige-Rude Antoine, Conflits de lois entre pays : quand l'adoption devient impossible, CNRS Info, février 2000
  8. Adoptive Families, numéro 1/2006
  9. « Voici ta mère »
  10. L'Église Primitive face à l'avortement et à l'infanticide

Bibliographie

  • Sophie Le Callennec, L'adoption : du projet à l'enfant, éditions Vuibert (2006) (ISBN 2-7117-9180-7)
  • Jean-François Chicoine, Patricia Germain et Johanne Lemieux, L'enfant adopté dans le monde en 15 chapitres et demi, éditions de l'hôpital Sainte Justine (ISBN 2-9227-7056-7)
  • Sherrie Eldridge, Parents de cœur Comprendre l'enfant adopté, éditions Albin Michel (ISBN 2-2261-3657-6)
  • Cécile Delannoy, Au risque de l'adoption Une vie à construire ensemble, La Découverte (ISBN 2-7071-4200-X)
  • Nancy Newton Verrier, L'enfant adopté. Comprendre la blessure primitive, De Boeck Université, (ISBN 2-8041-4546-8), ISSN 1373-024X (trad. de l'anglais par Françoise Hallet)
  • Jean-Vital de Monléon, Naître là-bas, grandir ici : l’adoption internationale, éditions Belin (2003) (ISBN 2-7011-3564-8)
  • Anne Lanchon et Monike Czarnecki, L'adoption, des ados en parlent, éditions La Martinière, coll. Oxygène (2004) (ISBN 2-7324-3097-8)
  • Diane Drory et Colette Frère, Le complexe de Moïse : regards croisés sur l'adoption, éditions Albin Michel (2006) (ISBN 2-2261-5869-3)
  • Sophie Marinopoulos, Catherine Sellenet et Françoise Vallée, Moïse, Œdipe, Superman... de l'abandon à l'adoption, éditions Fayard (ISBN 2-2136-1689-2)
  • Niels Peter Rygaard, L’enfant abandonné - Guide de traitement des troubles de l’attachement, éditions De Boeck Université (2005) (ISBN 2-8041-4885-8)
  • Sous la dir. d'Ombline Ozoux-Teffaine, Enjeux de l'adoption tardive : Nouveaux fondements pour la clinique, éditions Erès (2004) (ISBN 2-7492-0344-9)
  • Evelyne Pisier, Une question d'âge, LGF, col. Le Livre de Poche (2006) (ISBN 2-2531-1524-X)
  • Dominique Grange, Victor, l'enfant qui refusait d'être adopté, éditions Stock (mars 1995) (ISBN 2-2340-2554-0)
  • Fanny Cohen Herlem, L'adoption d'enfants de cultures étrangères, éditions Pascal (2006) (ISBN 978-2-3501-9021-1)
  • Cécile Flé, Créer des liens : Accompagner sur le chemin de l'adoption, éditions l'Instant Présent (2008) (ISBN 978-2-9160-3207-8)
  • Catherine Néressis-Jolly, Rupture d'A.D.N., éditions Livres de France (2004) (ISBN 2-8489-4000-X)

Voir aussi

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit

Ce document provient de « Adoption ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Adoption Pleinière de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Adoption pleinière — Adoption Pour les articles homonymes, voir Adoption d un acte …   Wikipédia en Français

  • Bataille de Valence — Drapeau du Conseil du Pays valencien …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”