Droit Des Télécommunications

Droit des télécommunications

Problématique du droit des télécommunications

La transmission de l’information se trouve au cœur du développement des modes de communication « à distance ». La particularité des télécommunications, qu'elles soient analogiques ou électroniques, est l’existence de réseaux. Cette particularité caractérise ce mode de communication comme tous ceux qui l’ont devancé historiquement et techniquement. Ainsi, le développement des communications télégraphiques, d’abord, et téléphoniques, ensuite, présente la double particularité, d’une part, d’être mondial et, d’autre part, de se présenter sous forme de différents réseaux. Ceci a eu pour conséquence l’internationalisation des réseaux de télécommunications. En même temps, et paradoxalement, les télécommunications présentent un enjeu national fort. Pendant longtemps, les télécommunications ont été le terrain de monopoles nationaux. L’idée d’une emprise de l’administration y était prégnante. La déstructuration des monopoles nationaux n’a pas supprimé cette emprise.

Le régulateur des télécommunications

L'existence d'une administration nationale de régulation des télécommunications en témoigne. Cette administration, l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) en 1996, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et postales) depuis 2005, a été créée en application des directives communautaires, le Paquet Télécom.

La réglementation des télécommunications

Voir aussi

Articles connexes

• Télécommunications ;
• Opérateur de télécommunications ;
• Loi pour la confiance dans l'économie numérique ;
• Communications électroniques ;
• France Télécom ;
• Postes, télégraphes et téléphones (France) ;
• Réforme des PTT de 1990 ;
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
• Union internationale des télécommunications ;
• Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications ;
• France Télécom R&D ;
• Centre national d'études des télécommunications ;
• Droit de l'informatique.
• SIGINT (interception des communications)

Liens externes

Sites d'institutions publiques et privées

• ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et postales ;
• Site de l'Agence nationale des fréquences ;
• Ministère de l'économie et des finances - site spécialisé du ministère de l'industrie www.telecom.gouv.fr ;
• UIT - Union internationale des télécommunications ;
• ITSO - / Organisation internationale des télécommunications par satellite ou INTELSAT ;
• Site de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications ;
• IDATE - Institut De l'Audiovisuel et des Télécommunications en Europe ;
• Comité interministériel pour la société de l'information ;
• Site de l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication ;
• Site de l'AFUTT : Association Française des Utilisateurs de Télécommunications ;
• Site de l'AHTI : Association pour l'Histoire des Télécommunications et de l'Informatique.

Documentation

• Code des postes et des communications électroniques (suivre l'icône codes) ;
• Lexinter.net le droit sur Internet.

Formations et Instituts universitaires

• Master 2 "Droit des Activités Spatiales et des Communications Électroniques" à l'Université Paris XI Sceaux.

• Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications (IDEST)

• Master Droit des Médias et des Télécommunications - Parcours Télécommunications (professionnel) à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille de l'Université Paul Cézanne -Aix-Marseille III

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