Droit Coutumier En France

Droit coutumier en France

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Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, c'est essentiellement le droit de l'époque médiévale qui perdura sous l'Ancien régime, lorsque la coutume était la principale source du droit.

Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposaient dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et prérogatives des différentes communautés en matière politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et forêts, les procédures judiciaires ... Il était aussi à l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens.

Les coutumes locales ont fait l'objet en France de recueils, puis d'une codification, voire de réformations, publiées comme lettres patentes après une enquête publique et la convocation d'une assemblée provinciale.

On opposait le droit coutumier au droit écrit (issu du Droit romain) avec lequel ils formaient le droit civil (système juridique), qui lui-même s'opposait au Droit canonique.

Depuis la création, à partir de 1789, d'assemblées constituante et législatives qui se sont donné le pouvoir de faire ou de changer les lois organiques, civiles et criminelles, le droit coutumier n'a aujourd'hui qu'une place assez restreinte dans le système juridique français. Toutefois, il est toujours en vigueur en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

En droit Français, l'adage paterna paternis, materna maternis est une survivance d'une règle coutûmière qui voulait que les biens d'un défunt retournent lors de la succession dans sa famille par le sang. Cela traduisait une volonté de faire retourner les biens dans la famille dont ils proviennent. On retrouve aujourd'hui cette idée dans le principe de la fente successorale.

Auvergne

• Coutume d'Auvergne : recueil des lois civiles de la province d'Auvergne rédigé par Antoine Duprat. Sa rédaction est ordonnée en 1510 par Lettres patentes du roi Louis XII et enregistrée la même année. Elle reprend les lois recueillies dans le Practica forensis de Jean Mazuer.

Article détaillé : Coutume d'Auvergne.

Berry

• Indice des droits roiaux et seigneuriaux des plus notables dictions, termes et phrases de l'estat de la justice des finances & praticque de France. Recueilli des loix, coustumes, ordonnances, arrests, annales, histoires du Royaume de France et d'ailleurs. A Paris Chez Pierre Chevalier, 1609. de François Ragueau.

" Les Coustumes générales des pays et Duché de Berry avec les annotations de Gabriel Labbé Sr de Monveron, conseiller & advocat du Roy au Bailliage & siège Présidial de Berry, à Bourges. Seconde édition reveue et augmentée. Paris Nicolas Buon 1607. in-4.

Bourgogne

• Commentaria de consuetudines ducatus Burgundiae, par Barthélemy de Chasseneuz, membre du Parlement de Bourgogne, 1517.

Bretagne

• Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au Droit François par rapport à la même Coutume. Rennes, chez Pierre Garnier, 1702. de René de la Bigotière.
• Coutume de Bretagne, et usances particulières de quelques villes et territoires de la Mesme province. Avec des observations très savantes, quantité de Décisions & d'Arrêts... A Nantes, Nicolas Verger, 1725. de Motays, avocat au Parlement de Bretagne.
• Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne. A Rennes, Vatard, 1736. de Pierre Hévin.
• Coutumes de Bretagne avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des Articles obscurs, suivant les Edits, Déclarations, Ordonnances & Arrêts de Règlements rendus depuis la dernière réformation de ce coûtume. Suivi de : La tres-ancienne Coûtume de Bretagne. Rennes, chez Joseph Vatar, 1737. de Michel Sauvageau.
• Coutumes générales du païs et duché de Bretagne; et usemens locaux de mesme Province. Avec les procez-verbaux des deux reformations. A Rennes, Chez Guillaume Vatar, 1745. Pierre Hévin, Bertrand d’Argentré, Charles Dumoulin.

Champagne

• Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles par M. Pierre Pithou, advocat en parlement, sieur de Savoye. Paris, Chez Abel l'Angelier, 1600.
• Coutume du Bailliage de Troyes. Paris (Montalant) 1737. de Louis Le Grand.

Maine et Anjou

• Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou, ou Extrait raisonné des Autorités, Edits et Déclarations, Arrêts et Réglemens qui ont rapport à ces deux Coutumes. A Alençon, chez Jean-Zacharie Malassis le jeune, Inprimeur du Roi, de Monsieur et du Collège, rue du Jeudi, 1777-78-79. de Olivier de Saint-Vast.

Article détaillé : Coutume du Maine.

Normandie

• La Coustume réformée du pays et duché de Normandie, anciens ressorts & enclaves d'iceluy par M. Josias Berault, conseiller aux sieges de l'Admirauté & eaux & forests en la table de marbre du palais de Rouen & advocat au Parlement de Normandie. Rouen, 1612.
• Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'ycelui. A Caen, chez la veuve d'Antoine Jouenne, 1691.
• Coutumes du pays et duché de Normandie, Anciens ressorts et enclaves d'icelui... A Rouen (Besongne) 1741.
• Coutumes du pays et du duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui. Augmentée de plusieurs édits, déclarations, Arrêts & réglemens tant du Conseil que la de la Cour. Et d'une table des matières... Rouen, Abraham Viret, 1754.
• Dictionnaire Analytique, Historique, Étymologique, Critique et Interprétatif de la Coutume de Normandie. Rouen, Leboucher, 1780-1782. Houard.

Article détaillé : Coutume de Normandie.

Orléanais

• Coutumes des duche, bailliage et prevote d'Orleans, et ressort d'iceux; avec une introduction generale auxdites coutumes, & des introductions particulieres a la tete de chaque titre, corrigees & augmentees, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le titre, sont exposes & developpes. Paris, Debure & Orleans, Rouzeau-Montaut 1780. de R.-J. Pothier.

Paris

• Coutumes du bailliage de Senlis. Ensemble, La Coutume de Senlis commentée par le même auteur. Paris, Michel-Etienne David, 1734. de Jean-Marie Ricart.

Article détaillé : Coutume de Paris.

Poitou

• Coutumier général, ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la Coûtume du comté et pays de Poitou, avec les conférences des autres Coûtumes, les notes de Charles du Moulin et de nouvelles observations sur le tout, tant de Coûtume que de droit écrit par Joseph Boucheul. A Poitiers, Chez J. Faulcon, 1727.

Bibiliographie

• Bourdeau de Richebourg, Grand coutumier de France
• Paul de Deckker et Laurence Kuntz, La bataille de la coutume et ses enjeux pour le Pacifique Sud, l'Harmattan, 1998, ISBN 2-7384-6558-7
• Paul de Deckker (sous la dir. de), Coutume autochtone et évolution du droit dans le Pacifique Sud (actes du colloque universitaire international, Nouméa, 12-13 juillet 1994, organisé par l'Université Française du Pacifique), l'Harmattan, 1995, ISBN 2-7384-3469-X
• Simon Langlois et François Guyné, Traité de la Représentation, du Double lien, et de la Regle paterna paternis, materna maternis dans les coutumes de France. Paris, 1698.
• Guy du Rousseaud de la Combe, Recueil de jurisprudence civile des pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Nyon, 1767.

Voir aussi

Liens internes

• Droit civil (système juridique)
• Justice de l'Ancien Régime

Lien externe

• Livre des coutumes de la ville d'Agen (vers 1350) numérisé

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