Administrations publiques centrales française

Administrations publiques centrales française

Administration publique centrale française

Droit administratif | Flag of France.svg
Généralités
Organisation administrative
Principes d'organisation
Administrations publiques françaises
Juridictions administratives
Droit de l'administration
Acte administratif
Contentieux administratif
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit administratif

En France, l’administration publique centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par[1] :

Pour désigner cet ensemble, on emploie parfois le terme d’administration centrale.

Cependant, le terme d’administration centrale peut être employé, en France, au sein d’un ministère pour désigner l’ensemble des services et directions de ce ministère qui dispose de compétences nationales[2].

Sommaire

Les autorités de l'exécutif

Il s'agit du Président de la République, du Premier Ministre et des Ministres. Selon l'article 20 de la Constitution, l'administration est à la disposition du Gouvernement. Le Président et le Premier Ministre se partagent le pouvoir réglementaire ainsi que celui de nomination des fonctionnaires de l'État. L'article 21 de la Constitution donne le pouvoir réglementaire de droit commun au Premier Ministre, et l'article 13 confie des compétences d'attributions au Président.

Les services centraux

Il existe divers services centraux. Les services rattachés au Premier Ministre ont une compétence générale. Les services ministériels concernent quant à eux un domaine précis. Les services sont généralement organisés selon la même structure : organisés en direction, divisés en sous-direction, divisés en bureau. Certaines directions ont le statut de service à compétence nationale.

Les services déconcentrés

Les administrations publiques centrales ont pour mission le pilotage des services déconcentrés[3].

L'administration consultative

Article connexe : Conseil d'État (France).

À coté de l'administration centrale qui a un pouvoir de décision, il existe un organe consultatif qui a pour but d'éclairer l'administration centrale en émettant des avis. Les articles 37, 38 et 39 de la Constitution prévoient que le Conseil d'État doit être obligatoirement consulté sur les projets de loi, les ordonnances et décrets importants. Le Conseil d'État peut également être consulté sur l'interprétation de certains textes.

D'autres organes jouent un rôle consultatif : par exemple, dans le domaine culturel, le Conseil supérieur des archives, le Conseil supérieur de la langue française ou le Comité consultatif de la recherche architecturale émettent régulièrement des avis.

Les autorités administratives indépendantes

Si elles ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique ministériel, certaines autorités administratives indépendantes sont incluses dans le périmètre comptable de l'administration publique centrale, leurs crédits de fonctionnement étant inscrit au budget général[4]. Elles peuvent également être des organismes divers d'administration centrale, à l'image de l'Autorité des marchés financiers[5].

Notes et références

Voir aussi

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Administration publique centrale fran%C3%A7aise ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Administrations publiques centrales française de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Administrations publiques centrales — Administration publique centrale française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Administrations publiques centrales françaises — Administration publique centrale française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Administrations Publiques Françaises — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Administrations publiques en France — Administrations publiques françaises Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Administrations publiques francaises — Administrations publiques françaises Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Administrations publiques françaises — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Administrations publiques québécoises — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Administrations publiques de la France — Secteur public en France Économie de la France Marché du travail Chômage Pauvreté Entreprises …   Wikipédia en Français

  • Administrations centrales — Administration publique centrale française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Administration française — Administrations publiques françaises Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”