Administration des Eaux et Forêts

Office national des forêts

Logo-ONF.png

Logo de l'Office national des forêts
Création 1966
Personnages clés Michel Jobert
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social Paris, Île-de-France
Drapeau de la France France
Direction Annie Lhéritier, Présidente du Conseil d'administration
Activité(s) Sylviculture
Effectif 10 000
Site Web http://www.onf.fr

L’Office national des forêts (O.N.F.) est un établissement public français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. La Direction générale est basée à Paris. Une délocalisation du siège à Compiègne est envisagée.

L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la création en 1966 s'inscrit dans la continuité de l'histoire du service forestier public en France. Les statuts sont définis au titre II du livre premier du Code forestier[1]. L'établissement est muni d'un conseil d'administration ainsi que d'un directeur général nommé par décret en conseil d'Etat.

L’ONF assure dans le cadre de cette gestion, trois missions principales : la production de bois, l’accueil du public et la protection du territoire et de la forêt. Cela est commandité par la loi d'orientation forestière (LOF) de juillet 2001, relatice ici à la multifonctionnalité de la forêt. Il a également une activité de prestataire de services pour la gestion et l’entretien des espaces naturels.

En 2007 l’organisme emploie environ 10 000 salariés dont 6 631 sous statut public[2] (fonctionnaires rattachés au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche) et 3 332 bûcherons et ouvriers forestiers de droit privé.[3], mais le « contrat Etat-ONF 2001-2011 » précise que l'ONF doit développer ses gains de productivité en diminuant de 1,5% par an ses effectifs en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux.

L’ONF gère au total 120 000 km² de forêts publiques dont 44 000 km² en France métropolitaine et 76 000 km² dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane française. L’ONF gère également des écosystèmes associés à la forêt tels que tourbières, dunes, pelouses alpines, pour une surface de 5 340 km².

Sommaire

Organisation

Le conseil d'administration de l'ONF oriente l'action de l'établissement.

Présidents successifs du Conseil d'Administration
de l'Office National des Forêts
Identité nommé le
Michel Jobert (1966 à 1973)
Pierre Dumas (1973 à 1983)
Jean-Louis Bianco (1983 à 1991)
René Souchon (1991 à 1996)
Dominique de Villepin 26/02/1996
Bertrand Landrieu 05/05/1999
Michel Blangy 25/09/2002
Hervé Lejeune 29/09/2004
Annie Lhéritier 07/03/2007


Directeurs généraux successifs
de l'Office National des Forêts
Identité période
Jean-François Carrez
Bernard Goury
Pierre-Olivier Drège

L’ONF est organisé sur le terrain depuis le 1er janvier 2009 en :

En 2009 il se situe à 742,5 millions d'Euros dont un versement compensateur de l'Etat de 122 millions d'Euros qui rémunère les missions de service public de l'établissement.

Personnels

Personnels techniques

- Catégorie A :

- Catégorie B :

  • Techniciens supérieurs forestiers (TSF);
  • Techniciens opérationels forestiers (TOF).

- Catégorie C :(aujourd'hui cette catégorie a disparue, tout le personnel de cette catégorie est monté en catégorie B)

  • Chef de district (CDF).
  • Bûcherons et Ouvriers sylviculteurs : env. 3 300 postes; personnel de droit privé.

Personnels administratifs

  • Attaché administratif (cat.A)
  • Secrétaire administratif (cat.B)
  • Adjoint administratif (cat.C)

Traditions

Les signes et les symboles sont nombreux à l'ONF : logo, tenue de terrain, uniforme, arme de service, marteau forestier. Tous ont une utilité mais portent en eux également une charge symbolique. L’uniforme est un instrument de représentation. Il faut distinguer la tenue n° 1, c’est-à-dire l’uniforme de cérémonie, de la tenue de terrain. La première est peu connue du grand public. Sa ressemblance avec les tenues militaires est forte : képi, galons, médailles. Elle véhicule des valeurs protocolaires, militaires et de police.[4]

L'uniforme

Les Eaux et Forêts ont quitté les Domaines, pour le ministère des Finances en 1820, qui gérait déjà deux autres services paramilitaires : les Douanes et la Trésorerie et Postes aux armées. Les personnels de ces trois services furent dotés d’uniformes de drap « vert finances » qui fut longtemps l’appellation officielle de la teinte des tenues forestières. Les Douaniers conserveront d’ailleurs leur tunique ou dolman vert jusqu’en 1905. Ils adopteront ensuite la vareuse bleue que nous leur connaissons aujourd’hui. Les Forestiers ont été rattachés au ministère de l’Agriculture, en 1877. Leurs uniformes se sont, depuis l’origine, inspirés de ceux de l’Armée, ce qui leur a permis de continuer à les porter, lors de leurs fréquentes périodes de service sous les drapeaux, prévues par les textes et aussi, bien sûr, pendant les conflits. Cette « militarisation » qui sera renforcée à la fin du dix-neuvième siècle, est à replacer dans le contexte de l’époque, littéralement hantée par le désir de « revanche », suite au désastre de la guerre de 1870. Cette volonté de conformité militaire, transparaît clairement à l’examen de la définition des effets des tenues forestières, reprise par les règlements d’époque : Quelques exemples : « Dès 1840 : Habit, modèle de l’infanterie légère… Puis 1870 : Jaquette-veston, forme de la garde mobile… 1876 : Tunique, modèle de l’infanterie… 1879 : Capote-manteau d’infanterie… 1925 : Vareuse, modèle de l’armée… Mais en 1972, encore : Imperméable, type armée, Tenue de travail : treillis, type militaire… etc. Chez les forestiers, à part quelques isolats, seules les unités de sapeurs-forestiers ont conservé, collectivement, un fonctionnement de type militaire. En matière de signes distinctifs de grades, l’administration des Eaux et Forêts est alignée sur les usages militaires, à la manière de son administration soeur : les Douanes. Le passage à l’Office National des Forêts n’a pas modifié cet usage. [5] Actuellement, tous les corps techniques de l'Office National des Forêts sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.

Les grades

Grade équivalent militaire Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement Technicien Supérieur Forestier Technicien Opérationnel Forestier Chef de District Forestier
Officiers généraux
Général d'armée DG.PNG
Directeur Général de l'Office National des Forêts
Général de corps d'armée CIG.png
Chef de l'Inspection Générale de l'Office National des Forêts
Général de division IGCEGREF.png
Ingénieur Général de Classe Exceptionnelle du Génie Rural, des Eaux & Forêts
Général de brigade IGCNGREF.png
Ingénieur Général de Classe Normale du Génie Rural, des Eaux & Forêts
Officiers supérieurs
Colonel ICGREF.png
Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux & Forêts
IDAE CDM.png
Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture & de l'Environnement - Chef de Mission
Lieutenant Colonel IGERF 7-10.png
Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts - 7ème à 10ème échelon
IDAE 4-8.png
Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture & de l'Environnement - 4ème à 8ème échelon
Commandant IGREF 5-6.png
Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts - 5ème à 6ème échelon
IDAE 1-3.png
Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture & de l'Environnement - 1er à 3ème échelon

IAE 7-10.png
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - 7ème à 10ème échelon

CATE.png
Cadre Technique de l'Office National des Forêts
Officiers subalternes
Capitaine IGREF 3-4.png
Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts - 3ème à 4ème échelon
IAE 4-6.png
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - 4ème à 6ème échelon
CTF.png
Chef Technicien Supérieur Forestier
Lieutenant IGREF 1-2.png
Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts - 1er à 2ème échelon
IAE 2-3.png
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - 2ème à 3ème échelon
TPF.png
Technicien Supérieur Forestier Principal
Sous Lieutenant IGREF eleve.png
Ingénieur-Elève du Génie Rural, des Eaux & Forêts
IAE 1.png
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - 1er échelon
TSF.png
Technicien Supérieur Forestier
Aspirant
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - Stagiaire
TSFstagiaire.png
Technicien Supérieur Forestier - Stagiaire
Elève-officier IAE eleve.png
Elève-Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement
Sous-Officiers Supérieurs
Major TOPF.png
Technicien Opérationnel Forestier Principal
Adjudant-Chef TOF2.png
Technicien Opérationnel Forestier - 4ème à 13ème échelon
Adjudant TOF1.png
Technicien Opérationnel Forestier - 1er à 3ème échelon
Pas d'équivalence TOFstagiaire.png
Technicien Opérationnel Forestier - Stagiaire
Sous-Officiers Subalternes
Sergent-Chef CDFP1.png
Chef de District Forestier Principal de 1ère Classe
Sergent CDFP2.png
Chef de District Forestier Principal de 2ème Classe
Sergent CDF1.png
Chef de District Forestier de 1ère Classe
Elève Sous-Officier ---File-cdf2--.PNG
Chef de District Forestier de 2ème Classe

Missions et activités

  • Gestion des forêts publiques (domaniales et communales notamment, représentant environ 4,4 millions d'hectares de forêt en France métropolitaine ; soit 8% du territoire).
  • Production de bois.
  • Accueil du public en forêt.
    Protection du territoire (dunes littorales, et terrains érodables en montagne)
    Protection de la forêt et des milieux naturels.

Chaque massif doit être géré selon un document d'aménagement se référerant à :

  • des Directives nationales d’aménagement (DNA) périodiquement révisées et
  • des directives régionales d'aménagement (DRA) approuvées.
  • des orientations de dynamisation de la sylviculture, intégrant les mesures ordinaires de la biodiversité, en poursuivant la constitution d’un réseau de réserves naturelles représentatives des habitats

forestiers et des espèces vivant en France, en accompagnant le réseau Natura 2000 et le travail des parcs nationaux (avec une convention d’organisation des missions et des interventions à signer avec chaque parc)[6].

L'ONF doit aussi renforcer « la prise en compte de la biodiversité dans la gestion sylvicole, notamment par le maintien d’une trame de vieux arbres et par l’optimisation de l’équilibre forêt-gibier. Il s’impliquera dans les plans de restauration d’espèces et de lutte contre les espèces envahissantes ».
En Guyane, l'ONF doit mettre en oeuvre et promouvoir une « gestion durable pour la forêt amazonienne » où l'ONF est invité par l'État à « établir des documents d’aménagements dans la zone prévue par l’ordonnance de juillet 2005 » et à préparer une certification de la forêt guyanaise (7,5 millions d’ha) [6].

L'ONF doit aussi prendre en compte les conséquences du changement climatique, notamment en s'associant aux dispositif de création de « valeurs carbone », au titre notamment des mécanismes du Protocole de Kyoto évoqués par l’article 43 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006[6]..

L’ONF doit rendre compte chaque année du rythme de révision des aménagements (objectif : 100 000 ha/an) et de l’impact des choix retenus sur la base d’indicateurs et de cartographies[6]..

Une évaluation globale du patrimoine doit être faite avant 2011, qui sera une mise à jour du « Bilan patrimonial » de 2006. L'ONF a aussi une triple mission d’observation (vai notamment le réseau RENECOFOR), de veille, d’évaluation, que l'office doit valoriser dans le « Système d’information sur la nature et les paysages » national (SINP)[6]..

L’ONF doit « accompagner l’adaptation des écosystèmes forestiers au changement climatique ». Niveau minimal moyen d’investissement en forêt domaniale : 70 M€/an, en intégrant l’achèvement avant 2011 de la reconstitution des forêts sinistrées par la tempête de 1999[6].

Avec les collectivités terrritoriale, l'ONF doit aussi investir « pour l’accueil du public et les fonctions sociales » de la forêt[6]..

Concernant les aspects économiques, l'état demande contractuellement à l'ONF de couper plus de bois par rapport aux contrats 1995/1999 et de 2001/2006 ; pour « mobiliser des ressources nouvelles » venant[6]. : • d'une sylviculture plus dynamique, « en application des directives en vigueur » ; • de certains peuplements jugés « sous-exploités, vieillissants ou peu accessibles et que l’évolution des prix et de nouveaux débouchés rendent accessibles, notamment pour le bois énergie » ; • d’une « décapitalisation raisonnée de peuplements en sur-maturité dont la qualité des produits se dégrade ou ne répond pas à l’évolution de la demande, notamment de sapins et de hêtres de gros diamètre » (...) « dans le respect de la gestion durable. »[6].. Les forêt communales, généralement gérées par l'ONF, sont également concernées, le contrat Etat-ONF précisant que « le bois vendu sur la période progressera pour atteindre 8,4 Mm3 délivrances incluses d’ici 2011 (+150 000 m3 chaque année). A l’échéance 2011, 25 % environ seront vendus dans le cadre de contrats d’approvisionnement ». L'ONF doit aussi contribuer à l'emploi rural, de manière concertée avec les communes forestières, via notamment les schémas stratégiques de massifs forestiers, chartes forestières de territoire, pôles d’excellence rural, etc.)[6].

L'ONF est maintenant certifié ISO 9001 et ISO 14001 et a entamé une démarche d'écocertification forestière.

Activités internationales

En 1997, l’ONF a commencé à développer une activité internationale en vue de valoriser son savoir-faire en créant la filiale ONF International. Celle-ci est présente en Amérique latine (Brésil, Chili...) et en Afrique. ONF Brasil a été créée en 1999 en partenariat avec Peugeot et Pro Natura (une ONG franco-brésilienne) pour créer un « puits de carbone » en Amazonie.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Références

  1. Titre II du livre premier du Code forestier
  2. 7 700 en 1984
  3. 8 200 en 1984
  4. Benoît BOUTEFEU, Paul ARNOULD, ENS-LSH : Le métier de forestier, entre rationalité et sensibilité.
  5. Lettre d'information, F. PLANCKE, Histrafor.
  6. a , b , c , d , e , f , g , h , i  et j CONTRAT ÉTAT-ONF pour la période 2007/2011
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