L'administration de l'enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances.
Elle est compétente pour la perception des droits d'enregistrement et des droits de succession.
Portail du droitWikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Administration De L'enregistrement Et Des Domaines (Belgique) de Wikipédia en français (auteurs)
Administration de l'enregistrement et des domaines (belgique) — L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de succession. Portail du droit Ce… … Wikipédia en Français
Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique) — L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de succession. Portail du droit… … Wikipédia en Français
Administration de l'enregistrement — et des domaines (Belgique) L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de… … Wikipédia en Français
Liste Des Domaines De Premier Niveau D'Internet — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Liste des domaines de premier niveau d'Internet — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Liste des domaines de premier niveau d'internet — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Domaines de premier niveau — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Convention avec le cadastre en Belgique — Sommaire 1 La convention 2 La mission du géomètre 3 Les engagements de l administration 4 Pourquoi exiger un géomètre expert conventionné ? … Wikipédia en Français
Couvent des Ursulines de Liège — Couvent des Ursulines de Liège. En 2009, la cour intérieure au pied de la Montagne de Bueren est rénovée … Wikipédia en Français
Liste des Internet TLD — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
