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Les administrateurs des finances publiques constituent un corps de hauts fonctionnaires français exerçant dans le domaine des finances publiques ainsi que de la gestion du patrimoine de l'État.

Constitution initiale

Le statut particulier du corps a été publié par le décret n^o 2009-208 du 20 février 2009.

Ce corps vise à remplacer progressivement des corps ou emplois spécifiques antérieurs :

• Trésorier-payeur général
• Délégué interrégional des impôts
• Chef des services fiscaux
• Directeur départemental des impôts
• Chef des services du Trésor public
• Receveur des finances de 1ère catégorie
• Conservateur des hypothèques

L'intégration des agents déjà en poste dans le nouveau corps doit se faire progressivement jusqu'au 31 décembre 2012, sauf pour les conservateurs des hypothèques pour lesquels elle commencera seulement à cette date. Les premiers administrateurs des finances publiques sont nommés au 1er juillet 2009 et installés au 6 juillet 2009^[1].

Missions

Les administrateurs des finances publiques pourront travailler à l'administration centrale de la Direction générale des finances publiques, comme chargés de mission, chef d'un service à compétence nationale ou d'une direction spécialisée.

Ils pourront aussi prendre la direction d'un service déconcentré de l'État, les futures directions régionales, départementales ou locales des finances publiques, ou assister ces dirigeants.

Ils pourront prendre la tête d'agences comptables, de postes comptables ou de postes de recouvrement. Ils pourront exercer des missions transversales en matière de finances publiques, de comptabilité ou de gestion du patrimoine.

La plupart des administrateurs des finances publiques sont des comptables publics.

Organisation

Structure du corps

Le corps comprend quatre grades :

• administrateur des finances publiques
• administrateur général des finances publiques de classe normale
• administrateur général des finances publiques de 1^re classe
• administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

Recrutement

Le corps des administrateurs des finances publiques est conçu comme un corps de débouché, c'est-à-dire que ses membres sont choisis parmi des fonctionnaires déjà en poste.

Les administrateurs des finances publiques sont choisis en priorité (17 sur 20) parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques. Les autres sont choisis parmi les autres fonctionnaires du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ou parmi les autres fonctionnaires ou encore parmi les officiers.

Les administrateurs des autres grades sont nommés essentiellement parmi les administrateurs du grade inférieur. Toutefois, d'autres hauts fonctionnaires, notamment les administrateurs civils, peuvent accéder directement à la classe normale et à la 1^re classe des administrateurs généraux.

Notes et références

1. ↑ Décision du 1er juillet 2009 publiée au JORF