Dol indéterminé
- Dol indéterminé
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Dol.
Le dol indeterminé est le degré d'intention criminel, inclut dans le dol spécial. Il concerne l'auteur d'une infraction qui a pris, au moment des faits, le risque de la commettre sans pour autant être en mesure de prédire son résultat. Il s'agit par exemple d'un individu qui donne un coup de poing à une personne malade du cerveau (tout en ignorant que la personne a cette maladie) et qui la tue : l'auteur de l'infraction aura alors voulu l'acte, indépendamment de son résultat.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Dol indéterminé de Wikipédia en français (auteurs)
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