Dol aggravé
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Dol.
Le dol aggravé est un degré d'intention criminelle, entrant dans la catégorie du dol spécial qui vient lui-même préciser le dol général. L'existence d'un dol aggravé suppose qu'il a été établie une préméditation antérieure à la commission de l'infraction, ce qui sera une circonstance aggravante pour l'auteur lors de l'énonciation de sa sanction par le juge.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Dol aggravé de Wikipédia en français (auteurs)
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