Disparition (droit)

Disparition

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Droit des personnes |

Personnalité juridique en France : Personne physique et morale

Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (État civil) : Domicile, Genre, Nationalité, Nom

Droit des incapacités

Protection des mineurs

Majorité civile en France · Matrimoniale · Sexuelle · Émancipation d'un mineur

Protection des majeurs

Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Mandat de protection future · Conseil de famille

Droits de la personnalité

Droit à la vie Droit au respect de son corps Droit au respect de sa dignité Droit à l'honneur Droit au respect de la vie privée Droit à l'image Droit au secret de sa correspondance

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La disparition peut être le « fait pour une personne dont le corps n'a pu être retrouvé, d'avoir disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, qui justifie une déclaration judiciaire de décès » (article 88 du Code civil français). Il s'agit donc des cas dans lesquels il y a une forte présomption de penser que la personne est décédée.

La disparition peut aussi être le fruit d'un enlèvement et n'avoir aucune présomption de décès. En fait, tant qu'aucune preuve n'indique que la personne peut être décédée, il y a tout lieu de croire qu'elle puisse être encore en vie.

De nombreux cas de disparitions forcées ont été révélés à la suite de l'opération Condor.

Voir aussi

Articles connexes

• Absence
• Mort
• Enlèvement
• Disparitions forcées
• Manu Association

Liens externes

Voir « disparition » sur le Wiktionnaire.

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