Direction des affaires criminelles et des grâces

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est une administration du ministère de la Justice français.

Elle donne des instructions de poursuite au parquet, c’est-à-dire aux procureurs généraux et aux procureurs de la République : elle juge donc de l'opportunité des poursuites.

Organisation

La direction est constituée de deux sous-directions :

• la sous-direction de la Justice pénale générale
• la sous-direction de la Justice pénale spécialisée

Elle comprend également un cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et le service du Casier judiciaire national, qui constitue un service à compétence nationale doté de son propre directeur.

Liste des directeurs des affaires criminelles et des grâces

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Les directeurs des affaires criminelles et des grâces ont été successivement :

Directeur	Décret de nomination
Jean-Marie Emmanuel Legraverend	1814
Dominique-Armand Rives	1821
Guerry de Champneuf	1824
Decrusy	1830
Ernest Desclozeaux	1837
Pierre-Antoine-Philippe-Joseph Meilheurat	1841
André Touren
Henri Maynier	7 juin 1962	[1]
Pierre Arpaillange
Christian Le Gunehec
Raoul Béteille	2 mai 1979	[2]
Michel Jeol	3 juillet 1981	[3]
Bruno Cotte	14 mars 1984	[4]
Franck Terrier	12 avril 1990	[5]
François Falletti	26 mai 1993	[6]
Marc Moinard	29 août 1996	[7]
Yves Charpenel	10 novembre 1998	[8]
Robert Finielz	8 mars 2001	[9]
Jean-Claude Marin	6 août 2002	[10]
Jean-Marie Huet	24 novembre 2004	[11]
Maryvonne Caillibotte	21 janvier 2010	[12]

Références

Sur Légifrance :

1. ↑ Décret du 7 juin 1962 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, JORF n^o 135 du 8 juin 1962, p. 5513.
2. ↑ Décret du 2 mai 1979 portant nomination du directeur des affaires criminelles et des grâces, JORF n^o 102 du 3 mai 1979, p. 1038.
3. ↑ Décret du 3 juillet 1981 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF n^o 157 du 5 juillet 1981, p. 1883.
4. ↑ Décret du 14 mars 1984 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF n^o 64 du 15 mars 1984, p. 846.
5. ↑ Décret du 12 avril 1990 portant nomination du directeur des affaires criminelles et des grâces, JORF n^o 89 du 14 avril 1990, p. 4619, NOR JUSA9000047D.
6. ↑ Décret du 26 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF n^o 123 du 29 mai 1993, p. 7941, NOR JUSA9300134D.
7. ↑ Décret du 29 août 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF n^o 202 du 30 août 1996, p. 12982, NOR JUSA9600271D.
8. ↑ Décret du 10 novembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF n^o 266 du 17 novembre 1998, p. 17326, NOR JUSA9800295D.
9. ↑ Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF n^o 58 du 9 mars 2001, p. 3785, NOR JUSA0100067D.
10. ↑ Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF n^o 184 du 8 août 2002, p.  13608, texte n^o 56, NOR JUSA0200359D.
11. ↑ Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF n^o 275 du 26 novembre 2004, texte n^o 108, NOR JUSA0400456D.
12. ↑ Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme CAILLIBOTTE (Maryvonne), JORF n^o 18 du 22 janvier 2010, texte n^o 48, NOR JUSA1000699D.

Voir aussi

• Opportunité des poursuites

Lien externe

• Historique et état des fonds d'archives de la DACG